Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.
Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.
Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.
Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !
27 Jul 2022
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les...
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les...
Réglementation
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les commissions de surperformance dans les OPCVM*** et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale non réservés français.
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
28 Jun 2022
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les...
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les...
Réglementation
L'ESMA a publié le 31 mai 2022 un document « Supervisory Briefing » sur les risques de développement durable et les informations à fournir dans le domaine de la gestion des investissements* qui vise à renforcer la convergence entre les autorités compétentes des États membres.
L'ESMA donne des orientations aux Autorités Nationales Compétentes pour qu'elles mènent des actions de surveillance sur les risques et les informations à fournir en matière de développement durable
13 Jun 2022
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union...
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union...
Réglementation
Le règlement portant sur le Régime Pilote (2022/858) a été publié le 2 juin 2022 au journal officiel de l’Union Européenne.
Proposition de l’ESMA d’un report de 3 ans du rachat obligatoire
03 Jun 2022
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit...
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit...
Réglementation
Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit sur 3 ans supplémentaires...
Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023
31 May 2022
L'AMF veut interdire les commissions de mouvement
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière...
L'AMF veut interdire les commissions de mouvement
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière...
Réglementation
L'AMF (Autorité des Marchés Financiers) annonce des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière de commissions de mouvement et de commercialisation des fonds.
L'AMF veut interdire les commissions de mouvement
24 May 2022
Crypto-actifs : vers un durcissement législatif et réglementaire ?
Enjeux réglementaires : des pratiques innovantes à l’évolution de la loi...
Crypto-actifs : vers un durcissement législatif et réglementaire ?
Enjeux réglementaires : des pratiques innovantes à l’évolution de la loi...
Technologie
Enjeux réglementaires : des pratiques innovantes à l’évolution de la loi...
Crypto-actifs : vers un durcissement législatif et réglementaire ?
13 May 2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Réglementation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
13 May 2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Réglementation
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
10 May 2022
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après...
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après...
Réglementation
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après les RTS - regulatory technical standards) à utiliser par les acteurs des marchés financiers au moment de la diffusion d’informations relatives à la durabilité, dans le cadre de ce règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit SFDR pour «...
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
04 May 2022
Fund Alerts : un outil sur-mesure pour suivre en temps réel la gestion du passif et le risque de liquidité des fonds
Cet outil est disponible en France et au Luxembourg pour les fonds distribués à l’international.
Fund Alerts : un outil sur-mesure pour suivre en temps réel la gestion du passif et le risque de liquidité des fonds
Cet outil est disponible en France et au Luxembourg pour les fonds distribués à l’international.
Technologie
Cet outil est disponible en France et au Luxembourg pour les fonds distribués à l’international.
Fund Alerts : un outil sur-mesure pour suivre en temps réel la gestion du passif et le risque de liquidité des fonds 
29 Mar 2022
La Tunisie : sur la voie d'une meilleure attractivité
A l’instar de ce qui se passe sur plusieurs places financières, des efforts collégiaux sont fournis, depuis plus de cinq...
La Tunisie : sur la voie d'une meilleure attractivité
A l’instar de ce qui se passe sur plusieurs places financières, des efforts collégiaux sont fournis, depuis plus de cinq...
Perspectives de marché
A l’instar de ce qui se passe sur plusieurs places financières, des efforts collégiaux sont fournis, depuis plus de cinq ans, par les principaux acteurs du marché financier tunisien : la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le Conseil du Marché Financier (CMF), Tunisie Clearing (TC) et la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) en vue d’améliorer la...
La Tunisie : sur la voie d'une meilleure attractivité 
25 Mar 2022
CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications
Le 16 mars 2022, la Commission Européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR...
CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications
Le 16 mars 2022, la Commission Européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR...
Réglementation
Le 16 mars 2022, la Commission Européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR 909/2014).
CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications
17 Mar 2022
Vote de MICA au Parlement européen
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté ce 14 mars 2022 la version...
Vote de MICA au Parlement européen
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté ce 14 mars 2022 la version...
Réglementation
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté ce 14 mars 2022 la version finale du Parlement concernant le règlement MICA* qui doit encadrer les nouveaux actifs digitaux.
Vote de MICA au Parlement européen
10 Mar 2022
Impacts des crypto-monnaies sur l’industrie des fonds d’investissement
Une crypto-monnaie, monnaie numérique émise de pair à pair sans nécessité d’une banque centrale, est utilisable sur un...
Impacts des crypto-monnaies sur l’industrie des fonds d’investissement
Une crypto-monnaie, monnaie numérique émise de pair à pair sans nécessité d’une banque centrale, est utilisable sur un...
Perspectives de marché
Une crypto-monnaie, monnaie numérique émise de pair à pair sans nécessité d’une banque centrale, est utilisable sur un système informatique décentralisé (comme la blockchain) mis à jour 24h sur 24 et hautement sécurisé. Cette nouvelle classe d’actifs vient questionner l’industrie des fonds sur son évolution. Eclairage de Jean-Pierre Gomez, Responsable des...
Impacts des crypto-monnaies sur l’industrie des fonds d’investissement
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Actualités réglementaires trimestrielles
Cliquez iciAnalyse des principales initiatives réglementaires
Initiatives en cours
- Principales initiatives réglementaires : cartographie
- AIFM - Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif
- BMR - Règlement sur les indices de référence (benchmarks)
- CBFD - Cross Border Fund Distribution
- CCP R&R - Règlementation relative à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- CSDR - Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
- EMIR - Règlement sur les Infrastructures de Marché Européennes / produits dérivés
- EuVECA/EuSEF - Fonds de capital-risque et fonds d'entrepreneuriat social
- FEILT - Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
- IRP - Directive sur les Insitutions de Retraite Professionnelle
- MIFID II/MIFIR - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- MMFR - Réglementation des Fonds monétaires
- PRIIPS - Règlement sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
- SFDR / Taxonomie - Réglementation de la « Finance Verte »
- SFT - Réglement sur la transparence des Opérations de financement sur titre
- SRD - Directive Droits des Actionnaires
- T2S Projet - TARGET2 - Securities / plate-forme règlement-livraison entre CSD
- UCITS V / OPCVM - Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Autres initiatives
- COLLATERAL - Directive sur l'encadrement des contrats de garantie financière
- DODD-FRANK ACT (Title VII) - Réglementation américaine applicable au marché des dérivés OTC
- FATCA - Réglementation américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers
- FINALITY - Directive sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de règlement/livraison de titres
- LEI - Dispositif global d'identification unique des intervenants sur les marchés financiers
- MIFID1 (2007) - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- Shadow Banking - consultation du FSB sur les activités qualifiées de système bancaire parallèle
- SHORT SELLING - Règlement sur les ventes à découvert et conrats d'échange sur risques de crédit
- SOLVABILITE II - Directive sur les règles de solvabilité applicables aux sociétés d'assurance
- TTF - Taxe française sur les transactions financières
- T+2 - Harmonisation des cycles de dénouement à deux jours à compter de la date de négociation
- UCITS I-IV - Directive sur les UCITS - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Vidéos réglementaires
16
May
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?16
May
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation24
Jan
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité24
Jan
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision.
Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité