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Réglementation

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.

Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

EMIR | UCITS | MIFID 2 | PRIIPS | AIFM | CSDR ...

25 Jan 2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...

Réglementation

Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.

Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne

25 Jan 2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...

Réglementation

Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.

"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité

11 Jan 2022
Flash Info : EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd
L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear...

Réglementation

L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd mais préfère proposer différentes mesures visant à limiter les risques identifiés comme par exemple inciter les compensateurs à réduire leur exposition à ces CCPs*, mettre en œuvre des solutions alternatives, revoir le rôle et les outils de...

Flash Info : EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd

03 Jan 2022
Flash Info : CSDR - SDR – L’appel de l’ESMA à déprioriser la supervision du rachat obligatoire sera suivi par l’AMF
Dans son courrier publié le 17 décembre 2021*, l’ESMA prenait acte des derniers développements concernant la future...

Réglementation

Dans son courrier publié le 17 décembre 2021*, l’ESMA prenait acte des derniers développements concernant la future obligation de rachat.

Flash Info : CSDR - SDR – L’appel de l’ESMA à déprioriser la supervision du rachat obligatoire sera suivi par l’AMF

23 Dec 2021
Flash Info : Registraccess
REGISTRACCESS, la plate-forme interbancaire du non-coté basée sur la technologie DLT*/Blockchain, vient de franchir une...

Technologie

REGISTRACCESS, la plate-forme interbancaire du non-coté basée sur la technologie DLT*/Blockchain, vient de franchir une nouvelle étape en s’ouvrant désormais à l’ensemble des établissements de la Place.

Flash Info : Registraccess

09 Dec 2021
Flash Info : Union des Marchés des Capitaux - Impacts sur le paquet MIFID2/MIFIR
La Commission européenne (CE) a publié le 25 novembre 2021 un ensemble de mesures portant sur la mise en œuvre de...

Réglementation

La Commission européenne (CE) a publié le 25 novembre 2021 un ensemble de mesures portant sur la mise en œuvre de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) sous la forme de propositions de modification de textes en vigueur.

Flash Info : Union des Marchés des Capitaux - Impacts sur le paquet MIFID2/MIFIR

30 Nov 2021
Flash Info : Revue des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission Européenne
La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive...

Réglementation

La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive 2011/61/UE), basée notamment sur l'analyse des réponses à la consultation publique sur le fonctionnement de cette directive qui s'est clôturée le 29 janvier 2021.

Flash Info : Revue des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission Européenne

30 Nov 2021
Finance verte : Regard avisé sur la Réglementation avec un grand R
Les gérants d’actifs doivent effectuer les bons choix en matière d’investissements durables et responsables. Par...

Réglementation

Les gérants d’actifs doivent effectuer les bons choix en matière d’investissements durables et responsables. Par conséquent, ils ont besoin d‘une vision claire des réglementations sur la finance durable.

Finance verte : Regard avisé sur la Réglementation avec un grand R

26 Nov 2021
Flash Info : CSDR – SDR : Le rachat obligatoire ne démarrera pas en février prochain
Le Parlement européen a donné son accord le 24 novembre à un report de la date de démarrage de l’obligation de rachat.

Réglementation

Le Parlement européen a donné son accord le 24 novembre à un report de la date de démarrage de l’obligation de rachat.

Flash Info : CSDR – SDR : Le rachat obligatoire ne démarrera pas en février prochain

22 Nov 2021
Flash Info : outils de gestion de la liquidité - Montée en puissance des gates en France
La Banque de France et l’AMF ont publié en novembre 2021 une actualisation de leur étude de juillet 2020.

Réglementation

La Banque de France et l’AMF ont publié en novembre 2021 une actualisation de leur étude de juillet 2020.

Flash Info : outils de gestion de la liquidité - Montée en puissance des gates en France

17 Nov 2021
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des...

Réglementation

Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des CCPs(*) britanniques.

Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire

17 Nov 2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un...

Réglementation

Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un produit luxembourgeois lancé en 2016 et soumis à AIFMD. 3 Questions à Jean-Pierre Gomez, Responsable des affaires publiques et réglementaires, SGSS Luxembourg.

Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages

25 Oct 2021
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la...

Réglementation

Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la prolongation de l’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK.

Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission

19 Oct 2021
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre...

Réglementation

La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre Gomez, expert chez SGSS pour la veille réglementaire.

Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA

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Vidéos réglementaires

Jan

2022

"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...

Regulatory

Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.

"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité

Jan

2022

Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AFIM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...

Regulatory

Découvrez les dernières mises à jour des Directives AFIM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.

Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne

Nov

2021

Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.

Regulatory

Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.

Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages

Sep

2021

Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.

Regulatory

Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.

Réglementation CSD

Jul

2021

Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.

Regulatory

Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.

Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR

May

2021

Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...

Regulatory

La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?

Consultation sur la Directive Européenne Finalité

May

2021

Les nouveaux défis des AG
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des...

Regulatory

Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des assemblées générales. Le Covid a-t-il interrompu sa mise en œuvre ? Est-il facile d’inciter les émetteurs et leurs actionnaires à digitaliser davantage leurs échanges ? Un second guide AFTI sur la Directive Droit des Actionnaires a été publié...

Les nouveaux défis des AG

Jan

2021

Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.

Regulatory

Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.

Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021

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