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Réglementation

 

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Un résumé du trimestre précédent vous permet de suivre les dernières nouvelles réglementaires. Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

12
Jan
2021
Évolutions réglementaires sur le marché suisse
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs,...
Regulatory
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs, ainsi que d’autres prestataires de services financiers (PSF), pourraient devoir réexaminer la manière dont ils distribuent leurs fonds en Suisse en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire.
Évolutions réglementaires sur le marché suisse
15
Dec
2020
Réglementation & Blockchain : le défi de la neutralité technologique
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser...
Regulatory
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser une technologie par rapport à une autre dès lors que des technologies différentes sont susceptibles de satisfaire aux mêmes objectifs de résultat.
Réglementation & Blockchain : le défi de la neutralité technologique
10
Dec
2020
Flash Info : En route pour CSDR 2
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été...
Regulatory
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été publiée par la Commission européenne le 8 décembre 2020. S’ouvre maintenant une période de 8 semaines pour répondre aux différentes questions posées par la CE.
Flash Info : En route pour CSDR 2
10
Dec
2020
Le marché des capitaux roumain devient un marché émergent
Pour la première fois dans l’histoire, le marché des capitaux roumain est inclus depuis le 21 septembre 2020 dans les...
Perspectives de marché
Pour la première fois dans l’histoire, le marché des capitaux roumain est inclus depuis le 21 septembre 2020 dans les indices des marchés émergents, selon la classification du fournisseur d’indices mondiaux FTSE Russell.
Le marché des capitaux roumain devient un marché émergent
07
Dec
2020
Flash Info : Dérivés compensés : prolongation d’exemption et Brexit
L’ESMA a publié le 23 novembre 2020 une proposition de modification des 3 règlements délégués détaillant les obligations...
Regulatory
L’ESMA a publié le 23 novembre 2020 une proposition de modification des 3 règlements délégués détaillant les obligations de compensation (produits concernés, date d’entrée en vigueur, …).
Flash Info : Dérivés compensés : prolongation d’exemption et Brexit
04
Dec
2020
The role of the securities services provider in the path towards sustainability
ESG criteria are becoming more important for asset managers and asset owners’ business and for the financial world in...
ESG/RSE
ESG criteria are becoming more important for asset managers and asset owners’ business and for the financial world in general. The securities services provider plays a primary role in the value chain by connecting all the players involved. Roberto Pecora, chief executive officer of Societe Generale Securities Services for Italy, explains how to best play this...
The role of the securities services provider in the path towards sustainability
02
Dec
2020
Flash Info : CSDR & BREXIT
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021...
Regulatory
La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021) d’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK portant sur le cadre réglementaire applicable aux CSDs.
Flash Info : CSDR & BREXIT
27
Nov
2020
Flash Info : Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte
Les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés ont été déclinées en 2016,...
Regulatory
Les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés ont été déclinées en 2016, dans le règlement délégué 2016/2251 et font régulièrement depuis l’objet de propositions de modification de la part des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs), propositions qu’ils soumettent à la Commission européenne.
Flash Info : Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte
19
Nov
2020
Finance verte : réglementation des acteurs des marchés financiers
En novembre 2019, la Commission européenne publiait le règlement (UE) 2019/2088 sur la diffusion d’informations en...
ESG/RSE
En novembre 2019, la Commission européenne publiait le règlement (UE) 2019/2088 sur la diffusion d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Finance verte : réglementation des acteurs des marchés financiers
13
Nov
2020
Les Assemblées Générales et leurs enjeux
Richard Roger, Responsable de la ligne Métier des Services aux Emetteurs chez Société Générale Securities Services...
Perspectives de marché
Richard Roger, Responsable de la ligne Métier des Services aux Emetteurs chez Société Générale Securities Services (SGSS), nous présente son point de vue sur les enjeux actuels de l’organisation des Assemblées Générales.
Les Assemblées Générales et leurs enjeux
05
Nov
2020
PEPP : le plan de retraite privé européen labellisé par l’UE
Le Plan de Retraite Privé Européen labellisé par l’UE : pourquoi un tel produit ? Quels acteurs proposeront le #PEPP et...
Regulatory
Le Plan de Retraite Privé Européen labellisé par l’UE : pourquoi un tel produit ? Quels acteurs proposeront le #PEPP et quels seront les écueils et challenges ?
PEPP : le plan de retraite privé européen labellisé par l’UE
03
Nov
2020
Flash Info : La consultation pour la révision de AIFMD est lancée
Le processus de révision de la Directive AIFM avait commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission...
Regulatory
Le processus de révision de la Directive AIFM avait commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission européenne du rapport KPMG*.
Flash Info : La consultation pour la révision de AIFMD est lancée
26
Oct
2020
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : SDR 2022
Un nouveau pas a été franchi le vendredi 23 octobre 2020. La Commission européenne vient en effet d’adopter la...
Regulatory
Un nouveau pas a été franchi le vendredi 23 octobre 2020. La Commission européenne vient en effet d’adopter la proposition faite par l’ESMA de reporter d’un an supplémentaire la date de mise en œuvre des disciplines de dénouement prévues par CSDR.
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : SDR 2022
16
Oct
2020
TTF espagnole : est-elle enfin sur la ligne de départ ?
Début août, le Premier ministre espagnol a annoncé, lors d’une conférence de presse, que la réforme fiscale tant...
Regulatory
Début août, le Premier ministre espagnol a annoncé, lors d’une conférence de presse, que la réforme fiscale tant attendue serait mise en suspens jusqu’à ce que l’Espagne retrouve les niveaux de croissance semblables à ceux que l’on a connus avant la crise liée à la pandémie de COVID-19.
TTF espagnole : est-elle enfin sur la ligne de départ ?
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Vidéos réglementaires

18
Sep
2020
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les...
Regulatory
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement. Découvrez ce qu'ils impliquent.
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
18
Sep
2020
Union des marchés de capitaux CMU2 : point d'étape
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la...
Regulatory
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la Commission Européenne depuis de nombreuses années.
Union des marchés de capitaux CMU2 : point d'étape
12
Jun
2020
Interview de David Durouchoux - SG FORGE - Actifs Digitaux
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant...
Regulatory
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant la technologie blockchain et son expérimentation auprès de la Banque de France pour démontrer la faisabilité et la crédibilité d'un euro déposé sur une blockchain au sein de l'Eurosystème.
Interview de David Durouchoux - SG FORGE - Actifs Digitaux
12
Jun
2020
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Juin 2020
Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, les autorités publiques ont pris rapidement des...
Regulatory
Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, les autorités publiques ont pris rapidement des mesures de toutes natures afin de soutenir l’économie bien sûr, mais aussi d’adapter les règles aux conditions particulières induites par le contexte du confinement, afin d’accompagner au mieux les acteurs économiques dans un cadre garantissant la...
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Juin 2020
23
Jan
2020
Interview de Pierre Colladon : Directive « Droits des Actionnaires »
Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de...
Regulatory
Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de transparence
Interview de Pierre Colladon : Directive « Droits des Actionnaires »
23
Jan
2020
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2020
Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui...
Regulatory
Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui accompagneront nos réflexions en 2020.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2020
25
Oct
2019
Blockchain et Réglementation : une union contre nature ?
Quand la Blockchain soulève les mêmes problèmes de responsabilité que les voitures autonomes…
Regulatory
Quand la Blockchain soulève les mêmes problèmes de responsabilité que les voitures autonomes…
Blockchain et Réglementation : une union contre nature ?
25
Oct
2019
CMU Acte II : plan d’action
Quels sont les défis des autorités européennes à l’aube de leur nouveau mandat en matière de renforcement du cadre...
Regulatory
Quels sont les défis des autorités européennes à l’aube de leur nouveau mandat en matière de renforcement du cadre réglementaire visant à instituer une Union des Marchés de Capitaux tangible et efficace ?
CMU Acte II : plan d’action
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