Securities services
Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.
Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.
Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.
Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !
05
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ?...
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ?...
Réglementation
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ? Quelles sont les implications en termes de préparation et de moyens à mettre en place ? Découvrez l’interview de notre expert Jean-Pierre Gomez.
Flash Vidéo - Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR02
Jun
2021
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs...
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs...
Réglementation
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs devraient utiliser pour appliquer les pénalités :
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)12
May
2021
La montée en puissance du non-coté requiert une digitalisation des processus
Les investissements dans le capital investissement, la dette privée, les infrastructures ou l’immobilier répondent à une...
Les investissements dans le capital investissement, la dette privée, les infrastructures ou l’immobilier répondent à une...
ESG/RSE
Les investissements dans le capital investissement, la dette privée, les infrastructures ou l’immobilier répondent à une recherche de performance, et aussi de sens, des investisseurs. Ces actifs réels de plus en plus recherchés font face à une dynamique et des volumes inédits.
La montée en puissance du non-coté requiert une digitalisation des processus30
Mar
2021
Secteur des fonds luxembourgeois : des conditions propices à la croissance
La finance durable, l’innovation et le Brexit présentent un certain nombre d’opportunités pour le secteur des fonds...
La finance durable, l’innovation et le Brexit présentent un certain nombre d’opportunités pour le secteur des fonds...
Perspectives de marché
La finance durable, l’innovation et le Brexit présentent un certain nombre d’opportunités pour le secteur des fonds luxembourgeois. Selon Mathieu Maurier, Responsable Pays de Société Générale Securities Services au Luxembourg, nous pouvons saisir ces opportunités en adoptant une approche collaborative et en étant ouverts au changement.
Secteur des fonds luxembourgeois : des conditions propices à la croissance24
Feb
2021
Flash Info : Dérivés compensés : le nouveau règlement est enfin publié !
Le 17 février 2021 était publié au JO de l’Union le règlement délégué 2021/237. Entré en vigueur dès le lendemain de sa...
Le 17 février 2021 était publié au JO de l’Union le règlement délégué 2021/237. Entré en vigueur dès le lendemain de sa...
Réglementation
Le 17 février 2021 était publié au JO de l’Union le règlement délégué 2021/237. Entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, ce texte modifie les trois règlements délégués portant sur l’obligation de compensation (produits concernés, date d’entrée en vigueur...), à savoir 2015/2205 et 2016/1178 pour les dérivés de taux d’intérêt et 2016/592 pour les...
Flash Info : Dérivés compensés : le nouveau règlement est enfin publié !24
Feb
2021
Finance verte : Deux règlements pour les acteurs des marchés financiers
Découvrez les deux nouvelles réglementations de la finance verte régissant les informations liées au développement...
Découvrez les deux nouvelles réglementations de la finance verte régissant les informations liées au développement...
Réglementation
Découvrez les deux nouvelles réglementations de la finance verte régissant les informations liées au développement durable et leur cadre juridique et technique dans le secteur des services financiers: SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et Taxonomie.
Finance verte : Deux règlements pour les acteurs des marchés financiers23
Feb
2021
Faut-il faire évoluer la directive les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ?
L’actualité de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) est marquée par la...
L’actualité de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) est marquée par la...
Réglementation
L’actualité de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) est marquée par la consultation lancée par la Commission Européenne auprès des acteurs du monde des fonds d'investissement alternatifs (FIA), clôturée le 29 janvier 2021.
Faut-il faire évoluer la directive les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ?19
Feb
2021
Flash Info : Dérivés non compensés : la fin d’une longue attente
La dernière tentative des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs) aura été la bonne. Le règlement délégué...
La dernière tentative des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs) aura été la bonne. Le règlement délégué...
Réglementation
La dernière tentative des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs) aura été la bonne. Le règlement délégué 2021/236, publié le 17 février 2021 au JO de l’Union et entré en vigueur dès le lendemain, vient clore une longue période d’incertitudes et d’interrogations pour l’industrie.
Flash Info : Dérivés non compensés : la fin d’une longue attente27
Jan
2021
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 2022
Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de...
Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de...
Réglementation
Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de dénouement n’entrera en vigueur que dans un an, à savoir le 1er février 2022.
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 202226
Jan
2021
Les marchés frontières et émergents sur le devant de la scène
La faiblesse des taux d’intérêt et la distorsion des cours des actions sur les marchés développés contraignent les...
La faiblesse des taux d’intérêt et la distorsion des cours des actions sur les marchés développés contraignent les...
Perspectives de marché
La faiblesse des taux d’intérêt et la distorsion des cours des actions sur les marchés développés contraignent les investisseurs institutionnels à repenser les expositions de leurs portefeuilles. Dans ce contexte, certains investisseurs commencent à rechercher des opportunités d’alpha sur les marchés frontières et émergents.
Les marchés frontières et émergents sur le devant de la scène21
Jan
2021
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Comme j’en ai pris l’habitude au cours des années précédentes, je vais consacrer cette chronique du mois de janvier à la...
Comme j’en ai pris l’habitude au cours des années précédentes, je vais consacrer cette chronique du mois de janvier à la...
Réglementation
Comme j’en ai pris l’habitude au cours des années précédentes, je vais consacrer cette chronique du mois de janvier à la description des principaux sujets qui nous occuperont au cours de cette année qui débute, mais aussi des suivantes.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 202112
Jan
2021
Évolutions réglementaires sur le marché suisse
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs,...
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs,...
Réglementation
Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse.
Les gestionnaires d’actifs, ainsi que d’autres prestataires de services financiers (PSF), pourraient devoir réexaminer la manière dont ils distribuent leurs fonds en Suisse en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire.
Évolutions réglementaires sur le marché suisse15
Dec
2020
Réglementation & Blockchain : le défi de la neutralité technologique
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser...
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser...
Réglementation
L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser une technologie par rapport à une autre dès lors que des technologies différentes sont susceptibles de satisfaire aux mêmes objectifs de résultat.
Réglementation & Blockchain : le défi de la neutralité technologique10
Dec
2020
Flash Info : En route pour CSDR 2
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été...
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été...
Réglementation
Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été publiée par la Commission européenne le 8 décembre 2020. S’ouvre maintenant une période de 8 semaines pour répondre aux différentes questions posées par la CE.
Flash Info : En route pour CSDR 2
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Actualités Réglementaires
En savoir plusPrincipaux projets de place
Projets en cours
- Projets de place : cartographie
- SRD - Directive Droits des Actionnaires
- IRP - Directive sur les Insitutions de Retraite Professionnelle
- MIFID II/MIFIR - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- EMIR - Règlement sur les Infrastructures de Marché Européennes / produits dérivés
- T2S Projet - TARGET2 - Securities / plate-forme règlement-livraison entre CSD
- CSDR - Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
- AIFM - Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif
- UCITS V / OPCVM - Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
- EuVECA/EuSEF - Fonds de capital-risque et fonds d'entrepreneuriat social
- CBFD - Cross Border Fund Distribution
- PRIIPS - Règlement sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
- BMR - Règlement sur les indices de référence (benchmarks)
- SFT - Réglement sur la transparence des Opérations de financement sur titres
Autres projets
- UCITS I-IV - Directive sur les UCITS - Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
- MIFID1 (2007) - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- SHORT SELLING - Règlement sur les ventes à découvert et conrats d'échange sur risques de crédit
- SOLVABILITE II - Directive sur les règles de solvabilité applicables aux sociétés d'assurance
- T+2 - Harmonisation des cycles de dénouement à deux jours à compter de la date de négociation
- LEI - Dispositif global d'identification unique des intervenants sur les marchés financiers
- TTF - Taxe française sur les transactions financières
- FATCA - Réglementation américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers
- DODD-FRANK ACT (Title VII) - Réglementation américaine applicable au marché des dérivés OTC
- Shadow Banking - consultation du FSB sur les activités qualifiées de système bancaire parallèle
- MMFR - Réglementation des Fonds monétaires
- FEILT - Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
- COLLATERAL - Directive sur l'encadrement des contrats de garantie financière
- FINALITY - Directive sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de règlement/livraison de titres
- CCR R&R - Règlementation relative à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
Vidéos réglementaires
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision.
Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité10
May
2021
Les nouveaux défis des AG
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des...
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des...
Regulatory
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des assemblées générales.
Le Covid a-t-il interrompu sa mise en œuvre ? Est-il facile d’inciter les émetteurs et leurs actionnaires à digitaliser davantage leurs échanges ? Un second guide AFTI sur la Directive Droit des Actionnaires a été publié...
Les nouveaux défis des AG21
Jan
2021
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Regulatory
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 202121
Jan
2021
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le...
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le...
Regulatory
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le concept des monnaies digitales de Banque Centrale (MDBC), leurs liens avec la Blockchain, les 2 différents types de MDBC et le point de vue des banques centrales sur le sujet.
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)18
Sep
2020
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les...
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les...
Regulatory
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement. Découvrez ce qu'ils impliquent.
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement18
Sep
2020
Union des marchés de capitaux CMU2 : point d'étape
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la...
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la...
Regulatory
Il y a un an, un an déjà, je dédiais ma chronique à la CMU, l’Union des Marchés de Capitaux, chère au cœur de la Commission Européenne depuis de nombreuses années.
Union des marchés de capitaux CMU2 : point d'étape12
Jun
2020
Interview de David Durouchoux - SG FORGE - Actifs Digitaux
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant...
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant...
Regulatory
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant la technologie blockchain et son expérimentation auprès de la Banque de France pour démontrer la faisabilité et la crédibilité d'un euro déposé sur une blockchain au sein de l'Eurosystème.
Interview de David Durouchoux - SG FORGE - Actifs Digitaux