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Réglementation

 

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Un résumé du trimestre précédent vous permet de suivre les dernières nouvelles réglementaires. Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

26
May
2020
Flashnews : CSDR : La Commission Européenne adopte enfin le 1er Février 2021 !
La Commission européenne s’est prononcée le 8 mai 2020 pour un report au 1er février 2021 de la mise en œuvre du nouveau...
Regulatory
La Commission européenne s’est prononcée le 8 mai 2020 pour un report au 1er février 2021 de la mise en œuvre du nouveau régime de discipline de dénouement.
Flashnews : CSDR : La Commission Européenne adopte enfin le 1er Février 2021 !
05
Mar
2020
CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement
Nouvelle confirmation que l’enfer est pavé de bonnes intentions ! 14 associations professionnelles tirent la sonnette...
Regulatory
Nouvelle confirmation que l’enfer est pavé de bonnes intentions ! 14 associations professionnelles tirent la sonnette d’alarme au sujet du futur régime de disciplines de dénouement
CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement
04
Feb
2020
La transparence dans le brouillard...
En septembre 2018, Euroclear débutait les premiers échanges avec la Place de Paris autour du projet « initiative...
Perspectives de marché
En septembre 2018, Euroclear débutait les premiers échanges avec la Place de Paris autour du projet « initiative transparence ».
La transparence dans le brouillard...
19
Dec
2019
La volatilité fait-elle un retour en force ?
Après être restée particulièrement faible ces huit dernières années, la volatilité implicite pourrait repartir à la...
Perspectives de marché
Après être restée particulièrement faible ces huit dernières années, la volatilité implicite pourrait repartir à la hausse dans de nombreuses classes d’actifs.
La volatilité fait-elle un retour en force ?
07
Nov
2019
MIFID II et la recherche : une copie à réécrire
La mise en place des dispositions de MiFID II sur la recherche s’est traduite par la réduction de de la couverture des...
Regulatory
La mise en place des dispositions de MiFID II sur la recherche s’est traduite par la réduction de de la couverture des petites et moyennes entreprises européennes. La question d’un aménagement de la réglementation est dès lors posée par l’industrie financière.  
MIFID II et la recherche : une copie à réécrire
10
Oct
2019
Mécanisme de “Gates” : une solution SGSS pour répondre au risque de liquidité
SGSS automatise le mécanisme des Gates pour répondre au besoin des asset managers.
Regulatory
SGSS automatise le mécanisme des Gates pour répondre au besoin des asset managers.
Mécanisme de “Gates” : une solution SGSS pour répondre au risque de liquidité
21
May
2019
Les « stables coins », le nouveau Big Bang dans l'industrie financière ?
Avec le développement du commerce – notamment à l’international –, la monnaie tient une place centrale dans l’économie....
Technology
Avec le développement du commerce – notamment à l’international –, la monnaie tient une place centrale dans l’économie. Au fil du temps, elle a évolué de la forme divisionnaire et fiduciaire vers une forme scripturale qui regroupe les formes électroniques et, depuis peu, numériques. Dans l’Antiquité déjà, Aristote avait défini la monnaie selon ses trois...
Les « stables coins », le nouveau Big Bang dans l'industrie financière ?
19
Apr
2019
Bienvenue dans l'univers du Token
Il y a trois ans, SGSS publiait son premier magazine sur la Blockchain. C’était quelques mois à peine après la parution...
Technology
Il y a trois ans, SGSS publiait son premier magazine sur la Blockchain. C’était quelques mois à peine après la parution d’un rapport sur ce que la technologie blockchain allait apporter aux marchés financiers, à savoir une réduction des besoins de rapprochements et une possibilité d’économies* chiffrée en milliard d’euros pour l’industrie financière.
Bienvenue dans l'univers du Token
09
Sep
2019
Securities Services firms must embrace technology to enhance transparency
Asset managers are turning to the securities services industry to help them comply with transparency regulations....
SIBOS
Asset managers are turning to the securities services industry to help them comply with transparency regulations. Providers must invest in innovation to deliver smarter services at a lower cost.
Securities Services firms must embrace technology to enhance transparency
09
Jul
2019
Directive Droits des actionnaires 2 (SRD 2) : une montée en puissance !
Les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 10 Juin 2019 pour transposer en droit national la deuxième...
Regulatory
Les États membres de l’Union européenne avaient jusqu’au 10 Juin 2019 pour transposer en droit national la deuxième Directive Droits des Actionnaires (Shareholders' Rights Directive, « SRD 2 »), qui s’inscrit dans le prolongement de la Directive Droit des Actionnaires (SRD), entrée en vigueur en 2007.
Directive Droits des actionnaires 2 (SRD 2) : une montée en puissance !
02
Jul
2019
Revenir aux monnaies fiduciaires
Intégration de Blockchains, jetons et d'actifs numériques à l'industrie financière: quid des exigences réglementaires et...
Perspectives de marché
Intégration de Blockchains, jetons et d'actifs numériques à l'industrie financière: quid des exigences réglementaires et de la conformité?
Revenir aux monnaies fiduciaires
27
Jun
2019
Sécuriser les actifs numériques : l'exemple de Ledger
Bases de données distribuées contenant l’historique à jour des transactions, les blockchains relient les actifs...
Perspectives de marché
Bases de données distribuées contenant l’historique à jour des transactions, les blockchains relient les actifs numériques à leurs propriétaires.
Sécuriser les actifs numériques : l'exemple de Ledger
25
Jun
2019
La blockchain devrait-elle se doter de sa propre règlementation ?
Les implications technologiques, économiques et stratégiques de la blockchain et des technologies de registres...
Perspectives de marché
Les implications technologiques, économiques et stratégiques de la blockchain et des technologies de registres distribués (Distributed Ledger Technologies « DLT ») étant désormais mieux connues, la question de leur règlementation, au-delà de tout secteur d’activité en particulier, se pose. Faut-il instaurer un cadre juridique spécifique et harmonisé aussi bien...
La blockchain devrait-elle se doter de sa propre règlementation ?
20
Jun
2019
Loi "Pacte" : vers un nouveau régime règlementaire pour les prestataires de services sur actifs numériques en France
Le Parlement français a adopté la loi PACTE qui instaurera un nouveau régime règlementaire portant sur les levées de...
Perspectives de marché
Le Parlement français a adopté la loi PACTE qui instaurera un nouveau régime règlementaire portant sur les levées de fonds par émission de jetons (« Initial Coin Offerings » ou ICO) — émissions de jetons utilitaires uniquement — et sur plusieurs catégories de « prestataires de services sur actifs numériques » non assimilables à des instruments financiers selon...
Loi "Pacte" : vers un nouveau régime règlementaire pour les prestataires de services sur actifs numériques en France
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Vidéos réglementaires

23
Jan
2020
Interview de Pierre Colladon : Directive « Droits des Actionnaires »
Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de...
Regulatory
Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de transparence
Interview de Pierre Colladon : Directive « Droits des Actionnaires »
23
Jan
2020
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2020
Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui...
Regulatory
Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui accompagneront nos réflexions en 2020.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2020
25
Oct
2019
Blockchain et Réglementation : une union contre nature ?
Quand la Blockchain soulève les mêmes problèmes de responsabilité que les voitures autonomes…
Regulatory
Quand la Blockchain soulève les mêmes problèmes de responsabilité que les voitures autonomes…
Blockchain et Réglementation : une union contre nature ?
25
Oct
2019
CMU Acte II : plan d’action
Quels sont les défis des autorités européennes à l’aube de leur nouveau mandat en matière de renforcement du cadre...
Regulatory
Quels sont les défis des autorités européennes à l’aube de leur nouveau mandat en matière de renforcement du cadre réglementaire visant à instituer une Union des Marchés de Capitaux tangible et efficace ?
CMU Acte II : plan d’action
25
Oct
2019
CMU Acte I : bilan
Qu'est-ce que l'Union des marchés de capitaux (CMU) ? Quels en sont les principaux objectifs et bénéfices attendus en...
Regulatory
Qu'est-ce que l'Union des marchés de capitaux (CMU) ? Quels en sont les principaux objectifs et bénéfices attendus en matière de financement des acteurs économiques, d’opportunités d’investissement pour les investisseurs et in fine de croissance économique en Europe ?
CMU Acte I : bilan
25
Oct
2019
CMU : nouveau contexte
Nous sommes à la veille d’une nouvelle mandature, la nouvelle Commission prenant ses fonctions en novembre. Quelles...
Regulatory
Nous sommes à la veille d’une nouvelle mandature, la nouvelle Commission prenant ses fonctions en novembre. Quelles seront ses priorités, notamment au regard du renforcement de l’Union des Marchés de Capitaux ?
CMU : nouveau contexte
17
May
2019
Interview de Lucile de la Jonquière: Le challenge de la Finance Durable
Mai 2019 - Le sujet de la Finance Durable connaît un essor sans précédent tant sur la scène politique internationale que...
ESG/CSR
Mai 2019 - Le sujet de la Finance Durable connaît un essor sans précédent tant sur la scène politique internationale que dans les mentalités des investisseurs et des acteurs des marchés financiers.
Interview de Lucile de la Jonquière: Le challenge de la Finance Durable
21
Jan
2019
Comment se préparer à la disparition des taux d'intérêt interbancaires tels que LIBOR, EURIBOR et EONIA?
Regulatory
Comment se préparer à la disparition des taux d'intérêt interbancaires tels que LIBOR, EURIBOR et EONIA?
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