Insights

Nouvelles règles relatives aux services financiers transfrontaliers sur le marché suisse. Les gestionnaires d’actifs, ainsi que d’autres prestataires de services financiers (PSF), pourraient devoir réexaminer la manière dont ils distribuent leurs fonds en Suisse en raison de l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre réglementaire.

L’expression « neutralité technologique » est souvent utilisée pour dire que la loi ne saurait imposer ni même favoriser une technologie par rapport à une autre dès lors que des technologies différentes sont susceptibles de satisfaire aux mêmes objectifs de résultat.

Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été publiée par la Commission européenne le 8 décembre 2020. S’ouvre maintenant une période de 8 semaines pour répondre aux différentes questions posées par la CE.

Pour la première fois dans l’histoire, le marché des capitaux roumain est inclus depuis le 21 septembre 2020 dans les indices des marchés émergents, selon la classification du fournisseur d’indices mondiaux FTSE Russell.

L’ESMA a publié le 23 novembre 2020 une proposition de modification des 3 règlements délégués détaillant les obligations de compensation (produits concernés, date d’entrée en vigueur, …).

ESG criteria are becoming more important for asset managers and asset owners’ business and for the financial world in general. The securities services provider plays a primary role in the value chain by connecting all the players involved. Roberto Pecora, chief executive officer of Societe Generale Securities Services for Italy, explains how to best play this...

La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021) d’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK portant sur le cadre réglementaire applicable aux CSDs.

Organisation du travail et systèmes d’information ont été mis à rude épreuve au premier semestre 2020. La résilience de la chaîne de valeur de la gestion d’actifs pendant le confinement confirme les besoins de l’industrie de plus de digitalisation, d’automatisation des process et d’externalisation.

A l'occasion de la conférence virtuelle ALFI PERE (1er et 2 décembre à Luxembourg), Bryan Fage nous propose un état des lieux du marché des actifs privés. Voir la vidéo.

Les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés ont été déclinées en 2016, dans le règlement délégué 2016/2251 et font régulièrement depuis l’objet de propositions de modification de la part des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs), propositions qu’ils soumettent à la Commission européenne.

En novembre 2019, la Commission européenne publiait le règlement (UE) 2019/2088 sur la diffusion d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Richard Roger, Responsable de la ligne Métier des Services aux Emetteurs chez Société Générale Securities Services (SGSS), nous présente son point de vue sur les enjeux actuels de l’organisation des Assemblées Générales.

Le Plan de Retraite Privé Européen labellisé par l’UE : pourquoi un tel produit ? Quels acteurs proposeront le #PEPP et quels seront les écueils et challenges ?

Le processus de révision de la Directive AIFM avait commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission européenne du rapport KPMG*.

Un nouveau pas a été franchi le vendredi 23 octobre 2020. La Commission européenne vient en effet d’adopter la proposition faite par l’ESMA de reporter d’un an supplémentaire la date de mise en œuvre des disciplines de dénouement prévues par CSDR.