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Réglementation CSD

Les dépositaires centraux de titres (DCT aussi appelé en anglais CSD) sont des infrastructures de marchés financiers (IMF) au même titre que les plates-formes de négociation, les contreparties centrales (CCP), les référentiels centraux et les systèmes de paiement. Tout comme les contreparties centrales, ils contribuent largement à maintenir la stabilité du système financier.

Le règlement CSDR, dans le sillage des réglementations MiFID2/MiFIR (couvrant les plates-formes de négociation) et EMIR (axée sur les CCPs), s’applique aux DCTs en Europe et introduit un cadre au sein duquel ces derniers peuvent exercer leur fonction, tout en imposant des mesures visant à améliorer le règlement de titres et à renforcer la protection des investisseurs.

Le règlement CSDR repose sur quatre piliers :

1. Infrastructure, avec l’instauration d’un cadre unifié et harmonisé pour tous les DCTs européens
  • Définition d’un DCT, de son rôle et de ses responsabilités
  • Définition d’un ensemble d’exigences communes pour les DCTs dans la gestion de leurs systèmes de règlement de titres
  • Libre choix pour l’émetteur de son DCT d’émission
  • Obligation pour les DCTs de prévoir un plan de redressement
2. Renforcement de la protection des investisseurs
  • Dématérialisation ou immobilisation des titres, inscription comptable des valeurs mobilières
  • Ségrégation des actifs des investisseurs
3. Amélioration du règlement de titres
  • Raccourcissement du cycle de règlement
  • Renforcement de l’obligation de régler les transactions sur valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d’organismes de placement collectif ou quotas d’émission à la date convenue entre les parties (également désignée la « date de règlement convenue »)
  • Instauration d'un régime de discipline en matière de règlement : ensemble de mesures visant à prévenir et remédier aux défauts de règlement et ainsi assurer le règlement total d’une transaction à la date de règlement convenue
4. Transparence
  • Définition des obligations de déclaration aux autorités nationales compétentes et à l’AEMF, l’Autorité européenne des marchés financiers
  • Identification des entités émettrices au moyen d’un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI)


Textes de référence :

Level 1 regulation du 23 juillet 2014
Level 2 acts (except Settlement Disciplines Regime) du 11 novembre 2016
Level 2 acts (Settlement Disciplines Regime) du 25 mai 2018 avec une date de conformité au 13 septembre 2020

 

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