CSDR : Règlement sur les Dépositaires Centraux de Titres

Textes de référence

• Level 1 regulation du 23 juillet 2014

• Level 2 acts (except Settlement Disciplines Regime) du 11 novembre 2016

• Level 2 acts (Settlement Disciplines Regime) du 25 mai 2018 avec une date de conformité au 13 septembre 2020

Entrée en vigueur

• 17 septembre 2014 CSDR

• 16 janvier 2024 CSDR Refit

• 14 octobre 2025 CSDR Refit T+1

Qu'est-ce que CSDR ?

Le règlement CSDR, dans le sillage des réglementations MIFID2/MIFIR (couvrant les plates-formes de négociation) et EMIR (axée sur les CCPs), s’applique aux DCTs en Europe et introduit un cadre au sein duquel ces derniers peuvent exercer leur fonction, tout en imposant des mesures visant à améliorer le règlement de titres et à renforcer la protection des investisseurs.

Quels sont les piliers de CSDR ?

1. Infrastructure, avec l’instauration d’un cadre unifié et harmonisé pour tous les DCTs européens

• Définition d’un DCT, de son rôle et de ses responsabilités
• Définition d’un ensemble d’exigences communes pour les DCTs dans la gestion de leurs systèmes de règlement de titres
• Libre choix pour l’émetteur de son DCT d’émission
• Obligation pour les DCTs de prévoir un plan de redressement

2. Renforcement de la protection des investisseurs

• Dématérialisation ou immobilisation des titres, inscription comptable des valeurs mobilières
• Ségrégation des actifs des investisseurs (lire les modalités)

3. Amélioration du règlement de titres

• Raccourcissement du cycle de règlement
• Renforcement de l’obligation de régler les transactions sur valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d’organismes de placement collectif ou quotas d’émission à la date convenue entre les parties (également désignée la « date de règlement convenue »)
• Instauration d'un régime de discipline en matière de règlement : ensemble de mesures visant à prévenir et remédier aux défauts de règlement et ainsi assurer le règlement total d’une transaction à la date de règlement convenue

4. Transparence

• Définition des obligations de déclaration aux autorités nationales compétentes et à l’AEMF, l’Autorité européenne des marchés financiers
• Identification des entités émettrices au moyen d’un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI)

Qu’est-ce que CSDR Refit ?

Proposée en 2022, la révision du règlement CSDR a été entreprise dans le cadre du programme "Aptitude et performance réglementaires" (connu sous le nom de REFIT) de la Commission Européenne. Elle a porté sur 5 domaines :

1. Le régime de passeport,

2. La coopération entre les autorités de surveillance,

3. Les services auxiliaires de type bancaire,

4. Le régime de discipline de règlement (SDR) et

5. La surveillance des CSD de pays tiers.

Le texte validé a été publié au Journal officiel de l'Union européenne et est entré en vigueur le 16 janvier 2024.

CSDR Refit T+1 intègre le raccourcissement du cycle de règlement livraison à T+1 en Europe

La Commission Européenne a proposé une modification de l'article 5, paragraphe 2 de CSDR, afin d'introduire un cycle de règlement T+1 à compter du 11 octobre 2027. Le 14 octobre 2025, CSDR Refit "T+1" a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.