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Réglementation CSD

Réglementation CSD

Les dépositaires centraux de titres (DCT aussi appelé CSD) sont des infrastructures de marchés financiers (IMF) au même titre que les plateformes de négociation, les contreparties centrales (CCP), les référentiels centraux et les systèmes de paiement. Tout comme les contreparties centrales, ils contribuent largement à maintenir la stabilité du système financier.

En octobre 2010, le Conseil de stabilité financière a appelé à mettre en place des IMF plus solides et à renforcer les normes existantes. Cela s'est traduit par la publication par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux (BRI) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV)- des Principes pour les Infrastructures de Marchés Financiers (PFMI) en 2012. Ces principes rappellent qu’« un dépositaire central de titres fournit des comptes de titres, des services centralisés de conservation et des services de gestion d’actifs qui peuvent inclure l’administration d’opérations sur titres et de rachats, et contribue largement à l’intégrité des émissions de titres (en veillant à ce que les titres ne soient pas créés ou détruits accidentellement ou frauduleusement ou que leurs caractéristiques ne soient pas modifiées) ». Il en ressort que « les DCT jouent un rôle déterminant dans la protection des titres et contribuent à garantir la sécurité des transactions sur titres ».

Le règlement CSDR, dans le sillage des réglementations MiFID2/MiFIR (couvrant les plates-formes de négociation) et EMIR (axée sur les CCPs), s’applique aux DCTs en Europe et introduit un cadre au sein duquel ces derniers peuvent exercer leur fonction, tout en imposant des mesures visant à améliorer le règlement de titres et à renforcer la protection des investisseurs.

Le règlement CSDR repose sur quatre piliers :

1. Infrastructure, avec l’instauration d’un cadre unifié et harmonisé pour tous les DCTs européens
  • Définition d’un DCT, de son rôle et de ses responsabilités
  • Définition d’un ensemble d’exigences communes pour les DCTs dans la gestion de leurs systèmes de règlement de titres
  • Libre choix pour l’émetteur de son DCT d’émission
  • Obligation pour les DCTs de prévoir un plan de redressement
2. Renforcement de la protection des investisseurs
  • Dématérialisation ou immobilisation des titres, inscription comptable des valeurs mobilières
  • Ségrégation des actifs des investisseurs
3. Amélioration du règlement de titres
  • Raccourcissement du cycle de règlement
  • Renforcement de l’obligation de régler les transactions sur valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d’organismes de placement collectif ou quotas d’émission à la date convenue entre les parties (également désignée la « date de règlement convenue »)
  • Instauration d'un régime de discipline en matière de règlement : ensemble de mesures visant à prévenir et remédier aux défauts de règlement et ainsi assurer le règlement total d’une transaction à la date de règlement convenue
4. Transparence
  • Définition des obligations de déclaration aux autorités nationales compétentes et à l’AEMF
  • Identification des entités émettrices au moyen d’un identifiant d’entité juridique (Legal Entity Identifier - LEI)

 

 

Date de création : 17 September 2014

SGSS/CAO/REG contact : Pierre Colladon  - Sylvie Bonduelle

 

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