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Directive AIFM

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

Objectif

La directive AIFM a pour objectif d’instaurer un cadre réglementaire harmonisé pour les fonds alternatifs distribués dans l’Union Européenne (UE). 

Elle vise à réglementer les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et la distribution des fonds d’investissement alternatif (FIA) dans l’UE afin de garantir la protection des investisseurs et d’éviter les risques systémiques.

Champ d’application

La directive AIFM s’applique :

  • Aux gestionnaires établis dans l’UE gérant des FIA, quel que soit leur pays de domiciliation (FIA de l’UE ou hors UE),
  • aux gestionnaires non établis dans l’UE gérant des FIA de l’UE,
  • aux gestionnaires non établis dans l’UE commercialisant leurs FIA dans l’UE.
Principaux thèmes couverts par le niveau 1 (directive)

Dans un souci d’harmonisation, la Directive couvre les principaux thèmes suivants :

  • Agrément ,
  • exigences de fonds propres,
  • délégation de fonctions à des tiers,  
  • utilisation de fonds recourant à l’effet de levier ,
  • exigences d’évaluation par le gestionnaire du fonds d’investissement ou par un expert externe,
  • règles de conduite professionnelles,
  • politiques de rémunération,
  • comptes rendus aux autorités nationales compétentes,
  • dispositions et règles de commercialisation en ce qui concerne les pays tiers,
  • dispositions sur les dépositaires,
  • passeport.

Principaux thèmes couverts par le niveau 2 : calcul des actifs gérés, méthode utilisée pour calculer l’effet de levier, niveau de capital supplémentaire, conditions d’exercice applicables aux gestionnaires, délégation des tâches de gestion financière, gestion des risques, gestion des liquidités, responsabilités des dépositaires et exigences en matière de reporting.

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