Actualités réglementaires

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ELTIF 2 : des opportunités à saisir par les gestionnaires d'actifs et par les investisseurs

Marie-Claire de Saint-Exupéry,  Senior Adviser Affaires Publiques, Société Générale Securities Services

Le nouveau règlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF 2 ou révision ELTIF) sera applicable à compter du 10 janvier 2024. Cette mise à jour de la réglementation est accueillie favorablement par l’industrie des fonds. Elle devrait créer un cadre plus attrayant pour les investissements à long terme, offrir plus de flexibilité aux gestionnaires d'actifs et améliorer l'accès aux investisseurs de détail.
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Gestion du risque de liquidité des fonds : un challenge pour les gestionnaires d'actifs

Christian de Beaufort, Affaires Publiques et Réglementation, Société Générale Securities Services

La gestion du risque de liquidités des fonds constitue un challenge de taille pour les gestionnaires d’actifs face aux exigences de l’AMF. Gates, Swing Pricing : on vous explique en quoi consistent les mécanismes préconisés par l’AMF et les mises à jour les concernant.
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Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

Afficher toutNews internationnales et européennes
AML : Règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
Le 9 juin 2023, l'Union européenne a publié le règlement (UE) 2023/1113 relatif aux informations accompagnant les...
News internationnales et européennes
Le 9 juin 2023, l'Union européenne a publié le règlement (UE) 2023/1113 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849.
AML : Règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs
MICA : Publication du règlement au JO européen
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur les marchés de cryptoactifs a été publié le 9 juin 2023 au JO...
News internationnales et européennes
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) sur les marchés de cryptoactifs a été publié le 9 juin 2023 au JO de l’Union européenne.
MICA : Publication du règlement au JO européen
ESAP : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement
Le 23 mai 2023, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur trois...
News internationnales et européennes
Le 23 mai 2023, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur trois propositions créant le point d'accès unique européen (ESAP), qui fait partie du plan d'action de l'Union des marchés de capitaux (CMU).
ESAP : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement
RIS : Adoption par la Commission de la Retail Investment Strategy
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a publié la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la...
News internationnales et européennes
Le 24 mai 2023, la Commission européenne a publié la Retail Investment Strategy (RIS) visant à accroitre la participation des citoyens aux marchés de capitaux. Ce projet est porteur d’enjeux cruciaux pour les épargnants particuliers et notamment pour leur accès à des produits financiers et à un conseil approprié.
RIS : Adoption par la Commission de la Retail Investment Strategy
Proposition de directive sur un process de retenues à la source excédentaires
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a proposé un nouvel ensemble de règles (initiative FASTER) visant à améliorer...
News internationnales et européennes
Le 19 juin 2023, la Commission européenne a proposé un nouvel ensemble de règles (initiative FASTER) visant à améliorer le processus de retenue à la source au sein de l'UE entre les investisseurs, les intermédiaires financiers et les administrations fiscales.
Proposition de directive sur un process de retenues à la source excédentaires
Début de l’application des règles modifiées de MIFID/MIFIR pour les calculs de transparence
Le 31 mai 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a informé que les règles modifiées pour les calculs...
News internationnales et européennes
Le 31 mai 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a informé que les règles modifiées pour les calculs de transparence commencent à s'appliquer le 5 juin 2023.
Début de l’application des règles modifiées de MIFID/MIFIR pour les calculs de transparence
Union des marchés de capitaux : Accord provisoire du Conseil et du Parlement pour renforcer la transparence des données de marché
Le 29 juin 2023, le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur les modifications à...
News internationnales et européennes
Le 29 juin 2023, le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur les modifications à apporter aux règles de négociation de l'UE.
Union des marchés de capitaux : Accord provisoire du Conseil et du Parlement pour renforcer la transparence des données de marché
CSDR Refit : Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil
Le Conseil de l’UE a annoncé le 27 juin 2023 qu’un accord provisoire avait été atteint entre le Parlement et le Conseil...
News internationnales et européennes
Le Conseil de l’UE a annoncé le 27 juin 2023 qu’un accord provisoire avait été atteint entre le Parlement et le Conseil concernant la révision de CSDR (Central Securities Depositories Regulation).
CSDR Refit : Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil
Publication par la Commission d’un ensemble de règles sur la finance durable
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un package sur la finance durable comprenant :
News internationnales et européennes
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a publié un package sur la finance durable comprenant :
Publication par la Commission d’un ensemble de règles sur la finance durable
Contrôles des SDG par les autorités nationales sur SFDR et la Taxonomie
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), le régulateur et superviseur des marchés...
News internationnales et européennes
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), le régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, a lancé le 6 juillet 2023 une action de surveillance commune (CSA) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur les informations liées au développement durable et l'intégration des risques liés au développement...
Contrôles des SDG par les autorités nationales sur SFDR et la Taxonomie
SRD2 : identification de progrès par l’ESMA et l’ABE sur l’application de la directive
Le 27 juillet 2023, un rapport évaluant la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires 2 (SRD2) a été...
News internationnales et européennes
Le 27 juillet 2023, un rapport évaluant la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires 2 (SRD2) a été publié conjointement par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) et l’Autorité bancaire européenne (ABE). Il servira aux travaux de la Commission visant à évaluer la mise en œuvre de la directive SRD2 et au...
SRD2 : identification de progrès par l’ESMA et l’ABE sur l’application de la directive

Actualités nationales

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LU - Modernisation du cadre législatif luxembourgeois des fonds d'investissement
Un projet de loi présenté en mars 2023 par le ministère des Finances luxembourgeois, a été approuvé par la Chambre des...
News nationales
Un projet de loi présenté en mars 2023 par le ministère des Finances luxembourgeois, a été approuvé par la Chambre des députés en date du 11 juillet 2023.
LU - Modernisation du cadre législatif luxembourgeois des fonds d'investissement
FR – Publication par l’AMF de sa cartographie 2023 des marchés et des risques
L'AMF a publié le 6 juillet 2023 sa cartographie des risques. Dans le contexte actuel de resserrement des politiques...
News nationales
L'AMF a publié le 6 juillet 2023 sa cartographie des risques. Dans le contexte actuel de resserrement des politiques monétaires et d’inflation, l’édition 2023 souligne que le risque d’une correction des prix d’actifs demeure élevé.
FR – Publication par l’AMF de sa cartographie 2023 des marchés et des risques
FR – Rapport de l’AMF sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des SGP
Le 12 juin 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport faisant la synthèse des contrôles SPOT...
News nationales
Le 12 juin 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport faisant la synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille.
FR – Rapport de l’AMF sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des SGP
GE – Publication en Allemagne d’une circulaire sur la gestion des risques
Le 29 juin 2023, l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié une circulaire qui fournit un cadre...
News nationales
Le 29 juin 2023, l'Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin) a publié une circulaire qui fournit un cadre pour la gestion des risques des établissements.
GE – Publication en Allemagne d’une circulaire sur la gestion des risques
ES - Nouveau système d'admission des titres à revenu fixe à la négociation sur les marchés
Le 14 juin 2023, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) a publié un communiqué de presse sur un nouveau...
News nationales
Le 14 juin 2023, la Comisión Nacional del Mercado de Valores (CNMV) a publié un communiqué de presse sur un nouveau système relatif à l'admission des titres à revenu fixe à la négociation sur les marchés réglementés espagnols.
ES - Nouveau système d'admission des titres à revenu fixe à la négociation sur les marchés
IT - nouvelles lignes directrices italiennes sur les prospectus pour des documents plus clairs
Le 26 juillet 2023, le feu vert a été donné aux nouvelles lignes directrices sur les prospectus par le Comité des...
News nationales
Le 26 juillet 2023, le feu vert a été donné aux nouvelles lignes directrices sur les prospectus par le Comité des opérateurs du marché et des investisseurs (COMI), créé par la Consob (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa).
IT - nouvelles lignes directrices italiennes sur les prospectus pour des documents plus clairs
R-U - principes généraux pour le nouveau régime d'information des particuliers
À la suite de la publication en juillet 2023 des réponses à la consultation sur le nouveau régime d'information des...
News nationales
À la suite de la publication en juillet 2023 des réponses à la consultation sur le nouveau régime d'information des particuliers le gouvernement britannique a confirmé qu'il abrogerait le règlement PRIIPs et habiliterait la FCA à concevoir un nouveau cadre d'information pour les particuliers au Royaume-Uni, dans le cadre de la mise en œuvre de l'examen du...
R-U - principes généraux pour le nouveau régime d'information des particuliers
US - Finalisation par la SEC de la réforme américaine des fonds monétaires
La Securities and Exchange Commission (SEC), autorité américaine des marchés financiers, a publié le 12 juillet 2023 la...
News nationales
La Securities and Exchange Commission (SEC), autorité américaine des marchés financiers, a publié le 12 juillet 2023 la version finalisée de sa réforme des fonds monétaires (Money Market Funds – MMF).
US - Finalisation par la SEC de la réforme américaine des fonds monétaires