Actualités réglementaires

Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.

L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST) est la prochaine étape de l’évolution des places européennes. Cette adoption aura des impacts importants. SGSS permettra à ses clients une migration progressive vers ce nouveau format jusqu’à l’arrêt du format ISO 15022. En savoir plus

Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation, Société Générale Securities Services

À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1). On vous explique les raisons, l’impact et les opportunités de ce changement. En savoir plus

Paola Deantoni, Senior Advisor Affaires Publiques, Société Générale Securities Services

Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

Taxonomie : des critères d’analyse précis ont été publiés
Le 21 novembre 2023, des critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités...

News internationnales et européennes

Le 21 novembre 2023, des critères d’examen technique permettant de déterminer à quelles conditions certaines activités économiques peuvent être considérées comme contribuant substantiellement à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation à celui-ci et si ces activités ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux...

Taxonomie : des critères d’analyse précis ont été publiés

DORA n'entre pas dans le champ d'application de la directive NIS 2 sur la cybersécurité
Le 18 septembre 2023, la Commission européenne a publié des lignes directrices sur l'application de l'article 4 de la...

News internationnales et européennes

Le 18 septembre 2023, la Commission européenne a publié des lignes directrices sur l'application de l'article 4 de la directive « Sécurité des réseaux et de l’information » (dite « directive NIS 2 », de son nom anglais Network and Information System Security) sur la cybersécurité (directive (UE) 2022/2555).

DORA n'entre pas dans le champ d'application de la directive NIS 2 sur la cybersécurité

MICA : deuxième série de normes techniques publiées par l'ESMA
Le 5 octobre 2023, l'ESMA a lancé la deuxième consultation publique dans le cadre du règlement MICA (Markets in...

News internationnales et européennes

Le 5 octobre 2023, l'ESMA a lancé la deuxième consultation publique dans le cadre du règlement MICA (Markets in Crypto-Assets Regulation), qui s'est clôturée le 14 décembre 2023.

MICA : deuxième série de normes techniques publiées par l'ESMA

Le Parlement a publié une note sur les modifications potentielles des directives UCITS et AIFM
Le 14 septembre 2023, le Parlement européen (PE) a publié une note d'information sur les modifications apportées à la...

News internationnales et européennes

Le 14 septembre 2023, le Parlement européen (PE) a publié une note d'information sur les modifications apportées à la directive sur les fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et à la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Le Parlement a publié une note sur les modifications potentielles des directives UCITS et AIFM

ECMS - La mise en service de la plateforme ECMS est repoussée d'un an
Le lancement de l’ECMS (Eurosystem Collateral Management System), la plateforme centrale de collatéralisation en Banque...

News internationnales et européennes

Le lancement de l’ECMS (Eurosystem Collateral Management System), la plateforme centrale de collatéralisation en Banque Centrale de l’Eurosystème, a été décalé du 8 avril 2024 au 18 novembre 2024. L’objectif est de permettre aux utilisateurs d’avoir plus de temps pour effectuer des tests dans un environnement stable.

ECMS - La mise en service de la plateforme ECMS est repoussée d'un an

ESG & MIFID II : Action de surveillance commune sur les exigences de durabilité de MiFID II en 2024
Le 3 octobre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de...

News internationnales et européennes

Le 3 octobre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de surveillance commune (CSA) sur les exigences de durabilité de MiFID II afin d'évaluer les progrès réalisés par les intermédiaires dans l'application des principales exigences de durabilité qui sont entrées en vigueur en 2022, à la suite des...

ESG & MIFID II : Action de surveillance commune sur les exigences de durabilité de MiFID II en 2024

BMR : Action de surveillance commune sur les informations ESG pour les administrateurs d'indices de référence
Le 13 décembre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de...

News internationnales et européennes

Le 13 décembre 2023, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d'une action de surveillance commune (CSA) sur les informations ESG dans le cadre du règlement sur les indices de référence (BMR). Il s'agit de la première CSA de l'ESMA en tant que superviseur direct des administrateurs d'indices de...

BMR : Action de surveillance commune sur les informations ESG pour les administrateurs d'indices de référence

Actualités nationales

FR - Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur
L’AMF publie les résultats d’une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur...

News nationales

L’AMF publie les résultats d’une campagne de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires. Les constats démontrent que les sociétés de gestion doivent être plus vigilantes quant à la qualité des données transmises.

FR - Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur

FR – L’AMF envisage de revoir le cadre réglementaire applicable au private equity
Le 11 septembre 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport "Private Equity : état des lieux et...

News nationales

Le 11 septembre 2023, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un rapport "Private Equity : état des lieux et vulnérabilités" dans lequel elle décrit le marché en pleine croissance du private equity (capital-investissement) au cœur du financement de l’économie et présente les risques induits par ce type d’investissement.

FR – L’AMF envisage de revoir le cadre réglementaire applicable au private equity

FR – Publication du plan d’épargne avenir climat (PEAC)
Le 11 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte a été définitivement adoptée et a été publiée le 24 octobre 2023...

News nationales

Le 11 octobre 2023, la loi relative à l’industrie verte a été définitivement adoptée et a été publiée le 24 octobre 2023 au Journal officiel (LOI n° 2023-973, article 34). La loi prévoit la mise en place d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour encourager l’épargne des jeunes Français au service de la transition climatique.

FR – Publication du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

LUX – Action de surveillance sur la valorisation des actifs
Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de...

News nationales

Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de surveillance sur les coûts et les frais prélevés sur les fonds d'investissement (rapport de 2022) et sur la valorisation des actifs OPCVM et FIA (rapport de 2023).

LUX – Action de surveillance sur la valorisation des actifs

RU - La FCA fait le point sur la mise en œuvre de l'OFR
Actuellement, les fonds d'OPCVM de l'Espace économique européen commercialisés au Royaume-Uni via le régime des...

News nationales

Actuellement, les fonds d'OPCVM de l'Espace économique européen commercialisés au Royaume-Uni via le régime des autorisations temporaires de commercialisation (TMPR) doivent obtenir une reconnaissance individuelle. Le UK Overseas Funds Regime (OFR) permet toutefois la reconnaissance des organismes de placement collectif autorisés en vertu de la législation...

RU - La FCA fait le point sur la mise en œuvre de l'OFR

CH – Publication du Swiss Stewardship Code
Le 4 octobre 2023, l'Asset Management Association Switzerland (AMAS) a publié son Swiss Stewardship Code qui fournit des...

News nationales

Le 4 octobre 2023, l'Asset Management Association Switzerland (AMAS) a publié son Swiss Stewardship Code qui fournit des lignes directrices aux gestionnaires de fortune, aux propriétaires de fortune et aux prestataires de services financiers, en intégrant la gestion responsable dans les processus d'investissement du secteur suisse de...

CH – Publication du Swiss Stewardship Code

CH - Négociations avec les Etats-Unis pour passer du modèle 2 de FATCA non réciproque au modèle 1 (réciproque)
Le Secrétariat d'État aux finances internationales (SIF) de la Suisse a publié en novembre 2023 une mise à jour...

News nationales

Le Secrétariat d'État aux finances internationales (SIF) de la Suisse a publié en novembre 2023 une mise à jour annonçant la finalisation des négociations visant à passer d'un accord intergouvernemental non réciproque (FATCA Model 2 IGA) à un accord intergouvernemental réciproque (FATCA Model 1 IGA) pour l'échange automatique de renseignements fiscaux entre la...

CH - Négociations avec les Etats-Unis pour passer du modèle 2 de FATCA non réciproque au modèle 1 (réciproque)

US - La SEC a adopté des amendements aux règles sur la compensation obligatoire des titres du Trésor américain et des opérations de mise en pension
Le 13 décembre 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des modifications aux règles qui rendront...

News nationales

Le 13 décembre 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des modifications aux règles qui rendront obligatoire, lorsqu'il s'agit d'un membre de la Fixed Income Clearing Corporation, la compensation des titres du Trésor américain et la compensation de toutes les opérations de mise en pension et de prise en pension qui comprennent des titres du Trésor...

US - La SEC a adopté des amendements aux règles sur la compensation obligatoire des titres du Trésor américain et des opérations de mise en pension