
Actualités réglementaires
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Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
Jean-Pierre Gomez, Responsable des Affaires Publiques et Réglementaires, Société Générale Securities Services Luxembourg
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois. Comment fonctionnent ces deux types de fonds ?
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Quelles sont les actualités des mécanismes de Swing Pricing et des droits ajustables ?
Christian de Beaufort, Market Infrastructures & Regulation, Société Générale Securities Services
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le Swing Pricing et les ADLs ou droits ajustables. Le 24 novembre 2022, à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, l’AMF a publié une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing Pricing ou droits ajustables acquis.
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Actualités communautaires et internationales
Le 17 novembre 2022, les ESAs ont publié un Q&A relatif à SFDR qui apporte de nombreuses précisions sur les...
Le 13 octobre 2022, le règlement délégué 2022/1930 modifiant l’acte délégué 2018/1229 est paru au JO de l’UE :...
Le 11 octobre 2022, le rapporteur du Parlement Européen a publié son projet de rapport sur la proposition de révision du...
Le 20 octobre 2022, le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et...
Les textes faisant évoluer la déclaration aux Trade Repositories ont été publiés au JO de l’UE le 7 octobre 2022,...
Les éléments suivants ont été publiés au JO de l’UE le 28 novembre 2022 :
Le projet de réglementation MiCA a été adopté le 10 octobre 2022 par la commission des affaires économiques du Parlement...
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des...
Le 3 octobre 2022, l’Union européenne a publié dans son Journal officiel l’avis de la Banque centrale européenne du 9...
Le 19 octobre 2022, le Conseil de l’UE a publié l’accord provisoire conclu sur les fonds européens d’investissement à...
Actualités nationales
Le 6 octobre 2022, à la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences...
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa...
Le 12 octobre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une synthèse des contrôles SPOT sur les obligations...
Le 2 décembre 2022, 7 questions/réponses de la CSSF ont été publiées afin d’apporter des clarifications sur certains...
Le 20 septembre 2022, la Commission de Surveillance du secteur financier (CSSF) a publié une FAQ sur la distribution...
Le 10 novembre 2022, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a identifié, dans son monitorage...
Le 20 octobre 2022, la Banques d’Italie a publié une communication sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
Le 25 octobre, la Financial Conduct Authority (FCA) propose un ensemble de nouvelles mesures, y compris des labels de...
CBI clarifie l’incorporation par renvoi dans un prospectus des rapports financiers annuels établis conformément au...
La Securities and Exchange Commission a adopté le 2 novembre 2022 les modifications au formulaire N-PX pour améliorer...