Actualités réglementaires

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Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse

Jean-Pierre Gomez, Responsable des Affaires Publiques et Réglementaires, Société Générale Securities Services Luxembourg

L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois. Comment fonctionnent ces deux types de fonds ?
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Quelles sont les actualités des mécanismes de Swing Pricing et des droits ajustables ?

Christian de Beaufort, Market Infrastructures & Regulation, Société Générale Securities Services

L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le Swing Pricing et les ADLs ou droits ajustables. Le 24 novembre 2022, à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, l’AMF a publié une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing Pricing ou droits ajustables acquis.
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Analyse des principales initiatives réglementaires

Découvrez les fiches de synthèse des principales initiatives réglementaires.

Actualités communautaires et internationales

Afficher toutNews internationnales et européennes
SFDR : Publication d’un Q&A relatif à SFDR par les ESAs
Le 17 novembre 2022, les ESAs ont publié un Q&A relatif à SFDR qui apporte de nombreuses précisions sur les...
News internationnales et européennes
Le 17 novembre 2022, les ESAs ont publié un Q&A relatif à SFDR qui apporte de nombreuses précisions sur les méthodologies de calcul pour les PAI et la Taxonomie ainsi que sur certaines définitions.
SFDR : Publication d’un Q&A relatif à SFDR par les ESAs
CSDR – SDR Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
Le 13 octobre 2022, le règlement délégué 2022/1930 modifiant l’acte délégué 2018/1229 est paru au JO de l’UE :...
News internationnales et européennes
Le 13 octobre 2022, le règlement délégué 2022/1930 modifiant l’acte délégué 2018/1229 est paru au JO de l’UE : l’obligation de déclencher un rachat en cas de suspens âgé entrera en vigueur le 2 novembre 2025 (au lieu du 1er février 2022 comme initialement prévu). Ce délai devrait permettre à la version du MBI envisagée par la Commission européenne dans le...
CSDR – SDR Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
CSDR Refit – SDR Le Parlement a officialisé ses premières propositions
Le 11 octobre 2022, le rapporteur du Parlement Européen a publié son projet de rapport sur la proposition de révision du...
News internationnales et européennes
Le 11 octobre 2022, le rapporteur du Parlement Européen a publié son projet de rapport sur la proposition de révision du règlement CSDR (Central Securities Depositary Regulation) en prônant l’abandon du rachat obligatoire. Même s’il n’est pas certain qu’il soit suivi par le Parlement, il est allé plus loin que la Commission Européenne qui avait publié le 17...
CSDR Refit – SDR Le Parlement a officialisé ses premières propositions
TARGET - Report de la consolidation T2&T2S au 20 mars 2023
Le 20 octobre 2022, le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et...
News internationnales et européennes
Le 20 octobre 2022, le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities afin d’optimiser la gestion de la liquidité dans tous les services TARGET, est reporté du 21 novembre 2022 au 20 mars 2023.
TARGET - Report de la consolidation T2&T2S au 20 mars 2023
EMIR REFIT - Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
Les textes faisant évoluer la déclaration aux Trade Repositories ont été publiés au JO de l’UE le 7 octobre 2022,...
News internationnales et européennes
Les textes faisant évoluer la déclaration aux Trade Repositories ont été publiés au JO de l’UE le 7 octobre 2022, donnant une date de mise en œuvre à la révision des déclarations aux régulateurs : le 29 avril 2024.
EMIR REFIT - Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
EMIR REFIT - Modification des RTS
Les éléments suivants ont été publiés au JO de l’UE le 28 novembre 2022 :
News internationnales et européennes
Les éléments suivants ont été publiés au JO de l’UE le 28 novembre 2022 :
EMIR REFIT - Modification des RTS
Dernière ligne droite pour MiCA
Le projet de réglementation MiCA a été adopté le 10 octobre 2022 par la commission des affaires économiques du Parlement...
News internationnales et européennes
Le projet de réglementation MiCA a été adopté le 10 octobre 2022 par la commission des affaires économiques du Parlement Européen après avoir été validé le 5 octobre dernier par le Conseil européen.
Dernière ligne droite pour MiCA
MIFID II publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des...
News internationnales et européennes
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des exigences relatives à l’adéquation MIFID II le 23 septembre 2022.
MIFID II publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation
Révision d’AIMFD : la BCE a publié son opinion et a fait des observations spécifiques
Le 3 octobre 2022, l’Union européenne a publié dans son Journal officiel l’avis de la Banque centrale européenne du 9...
News internationnales et européennes
Le 3 octobre 2022, l’Union européenne a publié dans son Journal officiel l’avis de la Banque centrale européenne du 9 août 2022 sur une proposition de directive concernant les mécanismes de délégation, la gestion du risque de liquidité, le reporting prudentiel, prestation de services de dépositaire et de conservation et octroi de prêts par des fonds...
Révision d’AIMFD : la BCE a publié son opinion et a fait des observations spécifiques
ELTIF – Un accord provisionnel a été conclu sur les fonds européens d’investissement à long terme
Le 19 octobre 2022, le Conseil de l’UE a publié l’accord provisoire conclu sur les fonds européens d’investissement à...
News internationnales et européennes
Le 19 octobre 2022, le Conseil de l’UE a publié l’accord provisoire conclu sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF).
ELTIF – Un accord provisionnel a été conclu sur les fonds européens d’investissement à long terme

Actualités nationales

Afficher toutNews nationales
FR – L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité (en particulier les Gates)
Le 6 octobre 2022, à la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences...
News nationales
Le 6 octobre 2022, à la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC).
FR – L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité (en particulier les Gates)
FR – L’AMF publie une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing Pricing ou droits ajustables acquis
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa...
News nationales
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, a publié une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes swing pricing ou droits ajustables acquis.
FR – L’AMF publie une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing Pricing ou droits ajustables acquis
FR – L'AMF invite les dépositaires à renforcer leurs mécanismes de suivi des SDG
Le 12 octobre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une synthèse des contrôles SPOT sur les obligations...
News nationales
Le 12 octobre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une synthèse des contrôles SPOT sur les obligations des dépositaires d'OPCVM collectifs lors de la prise de contact avec leurs sociétés de gestion clientes et dans le cadre de leur suivi.
FR – L'AMF invite les dépositaires à renforcer leurs mécanismes de suivi des SDG
LU - Publication par la CSSF d’un FAQ sur les infos en matière de durabilité SFDR
Le 2 décembre 2022, 7 questions/réponses de la CSSF ont été publiées afin d’apporter des clarifications sur certains...
News nationales
Le 2 décembre 2022, 7 questions/réponses de la CSSF ont été publiées afin d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, en particulier sur les mises à jour de prospectus, la publication des informations sur le site web, les publications pré-contractuelles et...
LU - Publication par la CSSF d’un FAQ sur les infos en matière de durabilité SFDR
LU - Publication par la CSSF d’un FAQ sur CBFD
Le 20 septembre 2022, la Commission de Surveillance du secteur financier (CSSF) a publié une FAQ sur la distribution...
News nationales
Le 20 septembre 2022, la Commission de Surveillance du secteur financier (CSSF) a publié une FAQ sur la distribution transfrontalière de fonds en tant qu'orientation sur les communications commerciales.
LU - Publication par la CSSF d’un FAQ sur CBFD
SU - Monitorage des risques FINMA 2022 : risques accrus du fait des perspectives incertaines
Le 10 novembre 2022, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a identifié, dans son monitorage...
News nationales
Le 10 novembre 2022, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a identifié, dans son monitorage des risques 2022, sept risques significatifs pour la branche financière. Elle en tire ses priorités en matière de surveillance.
SU - Monitorage des risques FINMA 2022 : risques accrus du fait des perspectives incertaines
IT - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Le 20 octobre 2022, la Banques d’Italie a publié une communication sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
News nationales
Le 20 octobre 2022, la Banques d’Italie a publié une communication sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
IT - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
R-U - FCA propose de nouvelles règles pour lutter contre l’écoblanchiment
Le 25 octobre, la Financial Conduct Authority (FCA) propose un ensemble de nouvelles mesures, y compris des labels de...
News nationales
Le 25 octobre, la Financial Conduct Authority (FCA) propose un ensemble de nouvelles mesures, y compris des labels de durabilité des produits de placement et des restrictions sur la façon d’utiliser des termes comme « ESG », « vert » ou « durable ».
R-U - FCA propose de nouvelles règles pour lutter contre l’écoblanchiment
IR - Directive transparence
CBI clarifie l’incorporation par renvoi dans un prospectus des rapports financiers annuels établis conformément au...
News nationales
CBI clarifie l’incorporation par renvoi dans un prospectus des rapports financiers annuels établis conformément au règlement sur le format électronique unique européen (ESEF). Le 5 octobre 2022, la Banque centrale a confirmé la possibilité d’incorporer dans un prospectus les rapports financiers annuels établis conformément au règlement ESEF.
IR - Directive transparence
États-Unis – La SEC adopte des règles pour améliorer la publication des votes par procuration
La Securities and Exchange Commission a adopté le 2 novembre 2022 les modifications au formulaire N-PX pour améliorer...
News nationales
La Securities and Exchange Commission a adopté le 2 novembre 2022 les modifications au formulaire N-PX pour améliorer l’information que les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse et certains autres fonds enregistrés déclarent au sujet de leurs votes par procuration.
États-Unis – La SEC adopte des règles pour améliorer la publication des votes par procuration