SFDR / Taxonomie – Réglementation de la "Finance Verte"

Qu'est-ce que la réglementation de la "Finance Verte" : SFDR / Taxonomie ?

Les deux principales réglementations en matière de “Finance Verte” sont :

• Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les informations à fournir en matière de développement durable dans le secteur des services financiers (dit règlement SFDR ou règlement Disclosure).

• Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2002 (dit règlement Taxonomy) établissant un cadre pour faciliter l'investissement durable et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.

La “Finance Verte” recouvre l’ensemble des opérations financières qui visent à favoriser la Transition Énergétique et Écologique et à prévenir les dommages environnementaux qui peuvent naître des activités économiques, et en particulier celles des entreprises et des acteurs financiers.  Le jalon le plus important (mondial) est l’Accord de Paris, convenu lors de la COP 21 à Paris en 2015 et entré en vigueur en 2016, par lequel chaque pays s’engage à limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale au-dessous de 2 °C. À la suite de cet accord, l’UE a mis en place un cadre de travail élaboré qui constitue son "pacte vert" pour l’Europe. Il consiste à fixer des objectifs et les moyens de parvenir à ces objectifs.

Le règlement (UE) 2020/85 (règlement "taxonomy") sur l’établissement d’un cadre vise à favoriser les investissements durables a été publié au JOUE du 22 juin 2020. Ce nouveau règlement établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon transparence les investissements "verts" des autres investissements. Entré en vigueur le 12 juillet 2020, il vient modifier le règlement (UE) 2019/2088 (règlement "SFDR") sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Plus précisément, le règlement "taxonomy" établit les critères permettant de déterminer si une activité économique relève d’un investissement durable sur le plan environnemental. L'investissement durable est une approche d'investissement qui vise à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement, afin de mieux gérer les risques et de générer des rendements durables sur le long terme.

Les six objectifs inclus dans le règlement "taxonomy" de l'UE sont les suivants :

• Atténuation du changement climatique

• Adaptation au changement climatique

• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

• Transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets

• Prévention et contrôle de la pollution

• Prévention et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Une activité économique est dite écologiquement durable lorsqu’elle :

• Contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux,

• Ne nuit pas de manière significative à aucun des autres objectifs,

• Est menée en conformité avec les garanties minimales (par exemple, les principes directeurs de l'OCDE sur les entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme).