Réglementation

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

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EMIR    |    UCITS    |    MIFID 2    |    PRIIPS    |    AIFM    |    CSDR    ...
17 Nov 2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un...
Réglementation
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un produit luxembourgeois lancé en 2016 et soumis à AIFMD. 3 Questions à Jean-Pierre Gomez, Responsable des affaires publiques et réglementaires, SGSS Luxembourg.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
25 Oct 2021
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la...
Réglementation
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la prolongation de l’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK.
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
19 Oct 2021
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre...
Réglementation
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre Gomez, expert chez SGSS pour la veille réglementaire.
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
05 Oct 2021
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences...
Réglementation
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences négatives (PIN).
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
29 Sep 2021
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne...
Réglementation
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne (CE) et à l’ESMA* pour demander que le régime de rachat actuel ne soit pas implémenté en février 2022 (seules les pénalités entreraient en application) et que cette décision soit officialisée le plus rapidement possible pour permettre à...
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
23 Sep 2021
Flash Info : EMIR REFIT et les critères FRANDT - Le texte est enfin publié
Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre...
Réglementation
Le règlement délégué 2021/1456, publié le 8 septembre 2021 au JO de l’UE et entrant en vigueur le lendemain vient mettre un terme à une situation ambiguë pour l’industrie.
Flash Info : EMIR REFIT et les critères FRANDT - Le texte est enfin publié
17 Sep 2021
Réglementation CSD - Interview avec Sylvie Bonduelle
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle, Chargée de...
Réglementation
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle, Chargée de Relations de Place, Stratégie et infrastructures de marché.
Réglementation CSD - Interview avec Sylvie Bonduelle
09 Sep 2021
Flash Info : CSDR – Point d’étape
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans...
Réglementation
Le 1er juillet dernier, la Commission européenne (CE) publiait son rapport issu des consultations menées à la fois dans le cadre de la révision de CSDR (CSDR2) et dans le cadre de son programme 2021 de relance de l’économie (CSDR Refit).
Flash Info : CSDR – Point d’étape
29 Jul 2021
Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption...
Réglementation
La Commission européenne a lancé une consultation le 15 juillet 2021 pour proposer l'extension de la période d'exemption des DICI OPCVM du règlement PRIIPs jusqu'au 30 juin 2022, au lieu du 31 décembre 2021.
Flash Info : Réglementation PRIIPS – Actualité en juillet 2021
05 Jul 2021
Flash Vidéo - Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ?...
Réglementation
Le reporting ESG est entré en vigueur le 10 mars 2021. En quoi consiste-t-il précisément pour les gérants d’actifs ? Quelles sont les implications en termes de préparation et de moyens à mettre en place ? Découvrez l’interview de notre expert Jean-Pierre Gomez.
Flash Vidéo - Asset management : les challenges du nouveau reporting « vert » de SFDR
02 Jun 2021
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs...
Réglementation
L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs devraient utiliser pour appliquer les pénalités :
Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)
12 May 2021
La montée en puissance du non-coté requiert une digitalisation des processus
Les investissements dans le capital investissement, la dette privée, les infrastructures ou l’immobilier répondent à une...
ESG/RSE
Les investissements dans le capital investissement, la dette privée, les infrastructures ou l’immobilier répondent à une recherche de performance, et aussi de sens, des investisseurs. Ces actifs réels de plus en plus recherchés font face à une dynamique et des volumes inédits.
La montée en puissance du non-coté requiert une digitalisation des processus
30 Mar 2021
Secteur des fonds luxembourgeois : des conditions propices à la croissance
La finance durable, l’innovation et le Brexit présentent un certain nombre d’opportunités pour le secteur des fonds...
Perspectives de marché
La finance durable, l’innovation et le Brexit présentent un certain nombre d’opportunités pour le secteur des fonds luxembourgeois. Selon Mathieu Maurier, Responsable Pays de Société Générale Securities Services au Luxembourg, nous pouvons saisir ces opportunités en adoptant une approche collaborative et en étant ouverts au changement.
Secteur des fonds luxembourgeois : des conditions propices à la croissance
24 Feb 2021
Flash Info : Dérivés compensés : le nouveau règlement est enfin publié !
Le 17 février 2021 était publié au JO de l’Union le règlement délégué 2021/237. Entré en vigueur dès le lendemain de sa...
Réglementation
Le 17 février 2021 était publié au JO de l’Union le règlement délégué 2021/237. Entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, ce texte modifie les trois règlements délégués portant sur l’obligation de compensation (produits concernés, date d’entrée en vigueur...), à savoir 2015/2205 et 2016/1178 pour les dérivés de taux d’intérêt et 2016/592 pour les...
Flash Info : Dérivés compensés : le nouveau règlement est enfin publié !
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Vidéos réglementaires

17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
10
May
2021
Les nouveaux défis des AG
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des...
Regulatory
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des assemblées générales. Le Covid a-t-il interrompu sa mise en œuvre ? Est-il facile d’inciter les émetteurs et leurs actionnaires à digitaliser davantage leurs échanges ? Un second guide AFTI sur la Directive Droit des Actionnaires a été publié...
Les nouveaux défis des AG
21
Jan
2021
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Regulatory
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
21
Jan
2021
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le...
Regulatory
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le concept des monnaies digitales de Banque Centrale (MDBC), leurs liens avec la Blockchain, les 2 différents types de MDBC et le point de vue des banques centrales sur le sujet.
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
18
Sep
2020
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les...
Regulatory
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement. Découvrez ce qu'ils impliquent.
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement