Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.
Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.
Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.
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Analyse des principales initiatives réglementaires et normatives
Initiatives en cours
- AIFM - Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif
- BMR - Règlement sur les indices de référence (benchmarks)
- CBFD - Directive sur la distribution transfrontalière des fonds
- CCP R&R - Règlementation relative à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- CSDR - Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
- EMIR - Règlement sur les Infrastructures Européennes de Marché / produits dérivés
- ESAP - Règlement sur le Point d'Accès Unique Européen
- EuVECA/EuSEF - Fonds de capital-risque et fonds d'entrepreneuriat social
- FEILT - Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
- IRP - Directive sur les Institutions de Retraite Professionnelle
- MIFID II/MIFIR - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- MMFR - Réglementation des Fonds monétaires
- PRIIPS - Règlement sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
- SFDR / Taxonomie - Réglementation de la « Finance Verte »
- SRD - Directive Droits des Actionnaires
- UCITS V / OPCVM - Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Autres initiatives
- Collateral - Directive sur l'encadrement des contrats de garantie financière
- Dodd-Frank Act (Title VII) - Réglementation américaine applicable au marché des dérivés OTC
- FATCA - Réglementation américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers
- Finality - Directive sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de règlement/livraison de titres
- FTT - Taxe française sur les transactions financières
- Harmonisation des cycles de dénouement à deux jours à compter de la date de négociation
- LEI - Dispositif global d'identification unique des intervenants sur les marchés financiers
- MIFID I - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- Shadow Banking - consultation du FSB sur les activités qualifiées de système bancaire parallèle
- Short selling - Règlement sur les ventes à découvert et contrats d'échange sur risques de crédit
- Solvency II - Directive sur les règles de solvabilité applicables aux sociétés d'assurance
- SFT - Règlement sur la transparence des Opérations de financement sur titre
- T2S Projet - TARGET2 - Securities / plate-forme règlement-livraison entre CSD
- UCITS I-IV - Directive sur les Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Insights réglementaires
26 avril 2023
Vers un modèle élargi d’identification des actionnaires et porteurs en France
La mise en œuvre de SRD2 a abouti fin 2021 au remplacement de l’ancien processus d’identification des actionnaires (dit...
Vers un modèle élargi d’identification des actionnaires et porteurs en France
La mise en œuvre de SRD2 a abouti fin 2021 au remplacement de l’ancien processus d’identification des actionnaires (dit...
Réglementation
La mise en œuvre de SRD2 a abouti fin 2021 au remplacement de l’ancien processus d’identification des actionnaires (dit « TPI », « Titre au Porteur identifiable ») par le processus « SRD2 » avec un cadre réglementaire national qui élargit le périmètre des instruments concernés. Cet élargissement pourrait cependant se heurter à d’autres dispositions opposables...
Vers un modèle élargi d’identification des actionnaires et porteurs en France
26 avril 2023
Qui n’a jamais rêvé d’avoir, en un seul clic, l’intégralité de l’information recherchée ? Le futur guichet unique de la Commission européenne entend répondre à ce souhait
Poursuivant la mise en œuvre de son Union des Marchés des Capitaux, la Commission européenne proposait, en 2021, un...
Qui n’a jamais rêvé d’avoir, en un seul clic, l’intégralité de l’information recherchée ? Le futur guichet unique de la Commission européenne entend répondre à ce souhait
Poursuivant la mise en œuvre de son Union des Marchés des Capitaux, la Commission européenne proposait, en 2021, un...
Réglementation
Poursuivant la mise en œuvre de son Union des Marchés des Capitaux, la Commission européenne proposait, en 2021, un nouvel ensemble de mesures visant à "améliorer la capacité des entreprises à lever des capitaux dans l'ensemble de l’Union européenne (UE) et à faire en sorte que les Européens obtiennent les meilleures offres pour leurs économies et...
Qui n’a jamais rêvé d’avoir, en un seul clic, l’intégralité de l’information recherchée ? Le futur guichet unique de la Commission européenne entend répondre à ce souhait
25 avril 2023
MICA : la fin du tunnel ?
6 mois après avoir été validé en commission ECON* du parlement européen, MICA**, le texte tant attendu sur la...
MICA : la fin du tunnel ?
6 mois après avoir été validé en commission ECON* du parlement européen, MICA**, le texte tant attendu sur la...
Réglementation
6 mois après avoir été validé en commission ECON* du parlement européen, MICA**, le texte tant attendu sur la réglementation des nouveaux actifs digitaux (crypto-devises, utility tokens, stable coins…) vient enfin d’être adopté le 20 avril 2023 en session plénière du Parlement.
MICA : la fin du tunnel ?
25 avril 2023
CSDR – SDR : Rôle des CCPs dans la collecte des pénalités
L’article 19 du règlement délégué 2018/1229 avait confié aux CCPs* le soin de collecter (et redistribuer) auprès de...
CSDR – SDR : Rôle des CCPs dans la collecte des pénalités
L’article 19 du règlement délégué 2018/1229 avait confié aux CCPs* le soin de collecter (et redistribuer) auprès de...
Réglementation
L’article 19 du règlement délégué 2018/1229 avait confié aux CCPs* le soin de collecter (et redistribuer) auprès de leurs membres compensateurs les pénalités calculées par les CSDs**. Ce processus spécifique aux règlements – livraisons face directement à une CCP divergeait du mode standard dans lequel le CSD a la charge de la totalité du processus (calcul,...
CSDR – SDR : Rôle des CCPs dans la collecte des pénalités
07 avril 2023
Conséquence de l’obligation de trading issue de MIFIR sur l’arrêt de la compensation des Credit Default Swaps par ICE Clear Europe – position de l’ESMA
La décision de la CCP* ICE Clear Europe (ICEU) d’arrêter, fin octobre 2023, la compensation des Credit Default Swaps...
Conséquence de l’obligation de trading issue de MIFIR sur l’arrêt de la compensation des Credit Default Swaps par ICE Clear Europe – position de l’ESMA
La décision de la CCP* ICE Clear Europe (ICEU) d’arrêter, fin octobre 2023, la compensation des Credit Default Swaps...
Réglementation
La décision de la CCP* ICE Clear Europe (ICEU) d’arrêter, fin octobre 2023, la compensation des Credit Default Swaps (CDS) va entraîner le transfert vers une autre CCP des positions détenues par les clients. Concrètement celles-ci seront clôturées en ICEU et réouvertes dans le nouvel environnement.
Conséquence de l’obligation de trading issue de MIFIR sur l’arrêt de la compensation des Credit Default Swaps par ICE Clear Europe – position de l’ESMA
06 avril 2023
Publication de l’étude AMF sur les classifications SFDR et l’exposition aux énergies fossiles
L’AMF* a publié le 23 mars 2023, un état des lieux de la classification introduite par le règlement européen SFDR**. Cet...
Publication de l’étude AMF sur les classifications SFDR et l’exposition aux énergies fossiles
L’AMF* a publié le 23 mars 2023, un état des lieux de la classification introduite par le règlement européen SFDR**. Cet...
Réglementation
L’AMF* a publié le 23 mars 2023, un état des lieux de la classification introduite par le règlement européen SFDR**. Cet exercice concerne 10 600 organismes de placement collectifs français recensés à fin 2021, représentant un encours sous gestion de plus de 1 900 milliards d’euros. Réalisée sur des données à fin 2021, cette évaluation ne prend pas en compte...
Publication de l’étude AMF sur les classifications SFDR et l’exposition aux énergies fossiles 
23 mars 2023
Réglementation ESG en 2023 : mieux vaut surfer sur la vague que d’en attendre la fin
Le plan d’action pour la finance durable 2018 s’est concrétisé dans des réglementations ambitieuses. Alors que leur...
Réglementation ESG en 2023 : mieux vaut surfer sur la vague que d’en attendre la fin
Le plan d’action pour la finance durable 2018 s’est concrétisé dans des réglementations ambitieuses. Alors que leur...
Réglementation
Le plan d’action pour la finance durable 2018 s’est concrétisé dans des réglementations ambitieuses. Alors que leur période de mise en œuvre commence, les efforts de l’industrie sont considérables. Mais cela portera-t-il des fruits sur le long terme ? Les gestionnaires d’actifs sont partagés entre enthousiasme, scepticisme et crainte de greenwashing. Laetitia...
Réglementation ESG en 2023 : mieux vaut surfer sur la vague que d’en attendre la fin
15 mars 2023
CSDR Refit – SDR: Le Parlement adopte ses amendements
Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission...
CSDR Refit – SDR: Le Parlement adopte ses amendements
Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission...
Réglementation
Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission Européenne (CE), c’est au tour du Parlement (PE) d’officialiser sa vision du futur CSDR Refit*.
CSDR Refit – SDR: Le Parlement adopte ses amendements
13 mars 2023
L’impact du Régime Pilote sur les acteurs de marché
Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.
L’impact du Régime Pilote sur les acteurs de marché
Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.
Réglementation
Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.
L’impact du Régime Pilote sur les acteurs de marché
10 mars 2023
La réglementation en matière de finance durable : un accélérateur pour l’industrie de la gestion d’actifs ?
Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée...
La réglementation en matière de finance durable : un accélérateur pour l’industrie de la gestion d’actifs ?
Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée...
Réglementation
Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée par l’urgence de certains défis majeurs tels que le Changement Climatique ou le déclin de la biodiversité, la prise de conscience des leviers que nous avons en tant qu’investisseur et le potentiel de création de valeur au sein des entreprises...
La réglementation en matière de finance durable : un accélérateur pour l’industrie de la gestion d’actifs ?
07 mars 2023
Nouveau standard SWIFT ISO 20022 pour les messages de paiements espèces
Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle...
Nouveau standard SWIFT ISO 20022 pour les messages de paiements espèces
Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle...
Réglementation
Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle norme SWIFT ISO20022 à compter du 20 mars 2023. Le standard SWIFT ISO 20022 devient donc la nouvelle norme définie pour les messages financiers, en particulier les messages de paiements, dont le déploiement aura lieu entre mars 2023 et...
Nouveau standard SWIFT ISO 20022 pour les messages de paiements espèces
17 févr. 2023
AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de...
AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de...
Réglementation
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations courtiers-négociants en valeurs mobilières de deux jours ouvrables après la date de négociation (T+2) à un seul (T+1).
AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
16 févr. 2023
SFDR : proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux
L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que...
SFDR : proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux
L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que...
Réglementation
L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que les produits financiers devraient satisfaire afin d’être catégorisés « Article 9 » ou « Article 8 » dans le cadre du règlement SFDR*.
SFDR : proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux
02 févr. 2023
Nouvelle réforme sur le marché espagnol : la participation active et constructive de Société Générale Securities Services Madrid
Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les...
Nouvelle réforme sur le marché espagnol : la participation active et constructive de Société Générale Securities Services Madrid
Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les...
Réglementation
Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les valeurs mobilières, qui prévoit la suppression de l’interface post-négociation.
Nouvelle réforme sur le marché espagnol : la participation active et constructive de Société Générale Securities Services Madrid
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Vidéos réglementaires
16
mai
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?16
mai
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
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Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation24
janv.
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
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Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité24
janv.
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
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Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne17
nov.
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
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Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages17
sept.
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD02
juil.
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR11
mai
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision.
Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité