Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.
Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.
Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.
Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !
15 Mar 2023
CSDR Refit – SDR: Le Parlement adopte ses amendements
Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission...
CSDR Refit – SDR: Le Parlement adopte ses amendements
Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission...
Réglementation
Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission Européenne (CE), c’est au tour du Parlement (PE) d’officialiser sa vision du futur CSDR Refit*.
CSDR Refit – SDR: Le Parlement adopte ses amendements
13 Mar 2023
L’impact du Régime Pilote sur les acteurs de marché
Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.
L’impact du Régime Pilote sur les acteurs de marché
Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.
Réglementation
Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.
L’impact du Régime Pilote sur les acteurs de marché
10 Mar 2023
La réglementation en matière de finance durable : un accélérateur pour l’industrie de la gestion d’actifs ?
Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée...
La réglementation en matière de finance durable : un accélérateur pour l’industrie de la gestion d’actifs ?
Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée...
Réglementation
Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée par l’urgence de certains défis majeurs tels que le Changement Climatique ou le déclin de la biodiversité, la prise de conscience des leviers que nous avons en tant qu’investisseur et le potentiel de création de valeur au sein des entreprises...
La réglementation en matière de finance durable : un accélérateur pour l’industrie de la gestion d’actifs ?
07 Mar 2023
Nouveau standard SWIFT ISO 20022 pour les messages de paiements espèces
Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle...
Nouveau standard SWIFT ISO 20022 pour les messages de paiements espèces
Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle...
Réglementation
Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle norme SWIFT ISO20022 à compter du 20 mars 2023. Le standard SWIFT ISO 20022 devient donc la nouvelle norme définie pour les messages financiers, en particulier les messages de paiements, dont le déploiement aura lieu entre mars 2023 et...
Nouveau standard SWIFT ISO 20022 pour les messages de paiements espèces
17 Feb 2023
AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de...
AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de...
Réglementation
Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations courtiers-négociants en valeurs mobilières de deux jours ouvrables après la date de négociation (T+2) à un seul (T+1).
AFME Post Trade - US T+1 – Date de passage confirmée au 28 mai 2024
16 Feb 2023
SFDR : proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux
L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que...
SFDR : proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux
L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que...
Réglementation
L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que les produits financiers devraient satisfaire afin d’être catégorisés « Article 9 » ou « Article 8 » dans le cadre du règlement SFDR*.
SFDR : proposition par l’AMF d’insérer des critères minimaux environnementaux
02 Feb 2023
Nouvelle réforme sur le marché espagnol : la participation active et constructive de Société Générale Securities Services Madrid
Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les...
Nouvelle réforme sur le marché espagnol : la participation active et constructive de Société Générale Securities Services Madrid
Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les...
Réglementation
Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les valeurs mobilières, qui prévoit la suppression de l’interface post-négociation.
Nouvelle réforme sur le marché espagnol : la participation active et constructive de Société Générale Securities Services Madrid
01 Feb 2023
CSDR – SDR : l’ECSDA change son calendrier des pénalités
Les difficultés rencontrées à la suite de la mise en œuvre des pénalités en février 2022 (que ce soit sur les reportings...
CSDR – SDR : l’ECSDA change son calendrier des pénalités
Les difficultés rencontrées à la suite de la mise en œuvre des pénalités en février 2022 (que ce soit sur les reportings...
Réglementation
Les difficultés rencontrées à la suite de la mise en œuvre des pénalités en février 2022 (que ce soit sur les reportings journaliers et mensuels ou sur le paiement lui-même) avaient conduit à la création de trois Task Forces regroupant les différents acteurs de l’industrie.
CSDR – SDR : l’ECSDA change son calendrier des pénalités
17 Jan 2023
Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois....
Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois....
Réglementation
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois. Comment fonctionnent ces deux types de fonds ?
Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
17 Jan 2023
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le...
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le...
Réglementation
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le Swing Pricing et les ADLs ou droits ajustables. Le 24 novembre 2022, à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, l’AMF a publié une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing...
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
12 Jan 2023
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines...
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines...
Réglementation
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines avancées, beaucoup de débats et quelques retards. Zoom sur cette actualité réglementaire avec en thématique majeure : l’ESG pour tous.
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
12 Dec 2022
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements...
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements...
Réglementation
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements majeurs (SFDR Règlement UE 2019/ 2088 et Framework Regulation Règlement UE 2020/852, dit règlement Taxonomie), la Commission européenne a dû apporter des modifications à d’autres règlements afin de prendre en compte les éléments de...
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
30 Nov 2022
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa...
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa...
Réglementation
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, publie une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes swing pricing ou droits ajustables acquis.
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
22 Nov 2022
SGSS vous accompagne dans la production de vos reportings SFDR
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
SGSS vous accompagne dans la production de vos reportings SFDR
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Réglementation
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
SGSS vous accompagne dans la production de vos reportings SFDR
Afficher plus
google link
Analyse des principales initiatives réglementaires
Initiatives en cours
- Principales initiatives réglementaires : cartographie
- AIFM - Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif
- BMR - Règlement sur les indices de référence (benchmarks)
- CBFD - Directive sur la distribution transfrontalière des fonds
- CCP R&R - Règlementation relative à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
- CSDR - Réglementation sur les dépositaires centraux de titres
- EMIR - Règlement sur les Infrastructures de Marché Européennes / produits dérivés
- EuVECA/EuSEF - Fonds de capital-risque et fonds d'entrepreneuriat social
- FEILT - Réglementation des Fonds Européens d'Investissement à Long Terme
- IRP - Directive sur les Institutions de Retraite Professionnelle
- MIFID II/MIFIR - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- MMFR - Réglementation des Fonds monétaires
- PRIIPS - Règlement sur les documents d'information clés des produits d'investissement de détail et assurantiels
- SFDR / Taxonomie - Réglementation de la « Finance Verte »
- SFT - Règlement sur la transparence des Opérations de financement sur titre
- SRD - Directive Droits des Actionnaires
- T2S Projet - TARGET2 - Securities / plate-forme règlement-livraison entre CSD
- UCITS V / OPCVM - Directive sur les organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
Autres initiatives
- Collateral - Directive sur l'encadrement des contrats de garantie financière
- Dodd-Frank Act (Title VII) - Réglementation américaine applicable au marché des dérivés OTC
- FATCA - Réglementation américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers
- Finality - Directive sur le caractère définitif du règlement dans les systèmes de règlement/livraison de titres
- LEI - Dispositif global d'identification unique des intervenants sur les marchés financiers
- MIFID I - Directive & Règlement sur les Marchés d'Instruments Financiers
- Shadow Banking - consultation du FSB sur les activités qualifiées de système bancaire parallèle
- Short selling - Règlement sur les ventes à découvert et contrats d'échange sur risques de crédit
- Solvency II - Directive sur les règles de solvabilité applicables aux sociétés d'assurance
- FTT - Taxe française sur les transactions financières
- Harmonisation des cycles de dénouement à deux jours à compter de la date de négociation
- UCITS I-IV - Directive sur les Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Vidéos réglementaires
16
May
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?16
May
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation24
Jan
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité24
Jan
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision.
Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité