Veille réglementaire

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.

Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

EMIR    |    UCITS    |    MIFID 2    |    PRIIPS    |    AIFM    |    CSDR
24 Oct 2022
Report de la consolidation TARGET au 20 mars 2023
Le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities*...
Réglementation
Le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities* afin d’optimiser la gestion de la liquidité dans tous les services TARGET, est reporté du 21 novembre 2022 au 20 mars 2023.
Report de la consolidation TARGET au 20 mars 2023
21 Oct 2022
CSDR Refit - SDR : Le Parlement officialise ses premières propositions
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle...
Réglementation
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle portait en particulier sur l’obligation de rachat. Le projet de la CE est depuis entre les mains du Conseil et du Parlement, chaque institution devant se prononcer sur le contenu et décider des amendements à y apporter.
CSDR Refit - SDR : Le Parlement officialise ses premières propositions
17 Oct 2022
CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de...
Réglementation
Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de dénouement. Plus précisément, il offrait la possibilité d’un démarrage différé de l’obligation de rachat (MBI*). Restait à définir la date, c’est chose faite.
CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
12 Oct 2022
EMIR Refit : Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting...
Réglementation
Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting aux Trade Repositories (TR) s’était terminée en juillet 2020 et qu’elle avait donné lieu à des propositions d’actes délégués transmises à la Commission Européenne (CE) en décembre 2020.
EMIR Refit : Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
12 Oct 2022
L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de...
Réglementation
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC).
L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité
11 Oct 2022
Dernière ligne droite pour MiCA
Le projet de réglementation MiCA a été adopté ce 10 octobre par la commission des affaires économiques du Parlement...
Réglementation
Le projet de réglementation MiCA a été adopté ce 10 octobre par la commission des affaires économiques du Parlement Européen (28 voix pour, 1 contre) après avoir été validé le 5 octobre dernier par le Conseil européen.
Dernière ligne droite pour MiCA
10 Oct 2022
Publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation à la MiFID II
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des...
Réglementation
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des exigences d’adéquation MIFID II le 23 septembre 2022.
Publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation à la MiFID II
03 Oct 2022
Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)
La Suisse prévoit de lancer en 2023 un nouveau type de fonds d’investissement alternatif, le L-QIF : une opportunité...
Réglementation
La Suisse prévoit de lancer en 2023 un nouveau type de fonds d’investissement alternatif, le L-QIF : une opportunité pour les gestionnaires d’actifs privés et alternatifs souhaitant stimuler la distribution sur ce grand marché d’Europe Continentale ?
Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)
20 Sep 2022
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et...
Réglementation
Un projet de Directive européenne devrait voir le jour à la fin de l’année 2022 afin de définir une procédure commune et normalisée au sein de l’Union européenne pour les remboursements de retenues à la source pour tous les États membres.
Existe-t-il un projet européen relatif aux procédures de retenue à la source au sein de l’UE ?
20 Sep 2022
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé...
Réglementation
En France, la comptabilité des Organismes de Placement Collectif, ou OPC, est organisée par un plan comptable proposé par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) et approuvé par la Commission des normes privées. Le plan comptable des OPC n’avait pas fait l’objet d’une réelle révision depuis 2003 bien que certains changements aient été adoptés pour accueillir...
Nouveau Plan Comptable des OPC de droit français
15 Sep 2022
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier...
Réglementation
En raison de la réglementation « SFDR*» (niveau 1 en vigueur depuis le 10 mars 2021 et niveau 2/RTS à partir de janvier 2023), certaines modifications ont été apportées à la directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) II et à la directive sur la distribution d’assurances (DDA ou Insurance Distribution Directive, IDD) avec le règlement délégué...
MIFID 2 et finance verte : impacts et changements pour les acteurs du marché
09 Sep 2022
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion*...
Réglementation
Sollicitée par le Conseil européen, la Banque Centrale Européenne (BCE) a publié le 28 juillet dernier son opinion* concernant le projet de révision de CSDR (CSDR Refit)**.
CSDR Refit : la BCE donne son avis sur la proposition de révision
02 Sep 2022
Greenwashing : prenons les choses en main !
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux...
ESG/RSE
L'écoblanchiment – ou greenwashing - peut être défini comme un comportement ou des activités qui laissent entendre aux gens qu'une entreprise en fait plus pour protéger l'environnement qu'elle ne le fait réellement*. Alexis Scheidecker, spécialiste des produits ESG** chez Société Générale Securities Services (SGSS), explique pourquoi le secteur de...
Greenwashing : prenons les choses en main !
27 Jul 2022
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les...
Réglementation
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les commissions de surperformance dans les OPCVM*** et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale non réservés français.
Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
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Actualités réglementaires trimestrielles

Analyse des principales initiatives réglementaires

Vidéos réglementaires

16
May
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
16
May
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
24
Jan
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
24
Jan
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité