Veille réglementaire

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

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EMIR    |    UCITS    |    MIFID 2    |    PRIIPS    |    AIFM    |    CSDR    ...
13 May 2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Réglementation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
13 May 2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Réglementation
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?*
10 May 2022
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après...
Réglementation
La Commission européenne a annoncé mercredi 6 avril 2022 avoir adopté les normes techniques de réglementation (ci-après les RTS - regulatory technical standards) à utiliser par les acteurs des marchés financiers au moment de la diffusion d’informations relatives à la durabilité, dans le cadre de ce règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 dit SFDR pour «...
La Commission adopte enfin la version finale des RTS pour le règlement dit « SFDR »
04 May 2022
Fund Alerts : un outil sur-mesure pour suivre en temps réel la gestion du passif et le risque de liquidité des fonds
Cet outil est disponible en France et au Luxembourg pour les fonds distribués à l’international.
Technologie
Cet outil est disponible en France et au Luxembourg pour les fonds distribués à l’international.
Fund Alerts : un outil sur-mesure pour suivre en temps réel la gestion du passif et le risque de liquidité des fonds
29 Mar 2022
La Tunisie : sur la voie d'une meilleure attractivité
A l’instar de ce qui se passe sur plusieurs places financières, des efforts collégiaux sont fournis, depuis plus de cinq...
Perspectives de marché
A l’instar de ce qui se passe sur plusieurs places financières, des efforts collégiaux sont fournis, depuis plus de cinq ans, par les principaux acteurs du marché financier tunisien : la Banque Centrale de Tunisie (BCT), le Conseil du Marché Financier (CMF), Tunisie Clearing (TC) et la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) en vue d’améliorer la...
La Tunisie : sur la voie d'une meilleure attractivité
25 Mar 2022
CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications
Le 16 mars 2022, la Commission Européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR...
Réglementation
Le 16 mars 2022, la Commission Européenne (CE) a publié son projet de révision du règlement sur les CSDs (CSDR 909/2014).
CSDR Refit : la Commission Européenne officialise ses propositions de modifications
17 Mar 2022
Vote de MICA au Parlement européen
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté ce 14 mars 2022 la version...
Réglementation
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a voté ce 14 mars 2022 la version finale du Parlement concernant le règlement MICA* qui doit encadrer les nouveaux actifs digitaux.
Vote de MICA au Parlement européen
10 Mar 2022
Impacts des crypto-monnaies sur l’industrie des fonds d’investissement
Une crypto-monnaie, monnaie numérique émise de pair à pair sans nécessité d’une banque centrale, est utilisable sur un...
Perspectives de marché
Une crypto-monnaie, monnaie numérique émise de pair à pair sans nécessité d’une banque centrale, est utilisable sur un système informatique décentralisé (comme la blockchain) mis à jour 24h sur 24 et hautement sécurisé. Cette nouvelle classe d’actifs vient questionner l’industrie des fonds sur son évolution. Eclairage de Jean-Pierre Gomez, Responsable des...
Impacts des crypto-monnaies sur l’industrie des fonds d’investissement
02 Mar 2022
EMIR 2.2 - Compensation - Prolongation de l’équivalence des CCPs UK et consultation éclair
Le 8 février 2022, la Commission européenne (CE) annonçait officiellement la prolongation de sa reconnaissance...
Réglementation
Le 8 février 2022, la Commission européenne (CE) annonçait officiellement la prolongation de sa reconnaissance temporaire.
EMIR 2.2 - Compensation - Prolongation de l’équivalence des CCPs UK et consultation éclair
09 Feb 2022
Consultation AMF sur le renforcement des outils de gestion de la liquidité des fonds
L’autorité des marchés financiers (AMF) soumet à une consultation publique du 8 février au 15 mars des mesures...
Réglementation
L’autorité des marchés financiers (AMF) soumet à une consultation publique du 8 février au 15 mars des mesures susceptibles d’encourager l’adoption des outils de gestion de liquidité existants (gates, swing pricing, droits ajustables).
Consultation AMF sur le renforcement des outils de gestion de la liquidité des fonds
07 Feb 2022
EMIR - Compensation - L’ESMA considère que l’exemption temporaire accordée aux régimes de retraite peut être levée
Instaurée avec EMIR (648/2012) et renouvelée avec EMIR Refit (2019/384), l’exemption de clearing accordée aux régimes de...
Réglementation
Instaurée avec EMIR (648/2012) et renouvelée avec EMIR Refit (2019/384), l’exemption de clearing accordée aux régimes de retraite se justifiait par l’absence de solution technique appropriée de la part des CCPs*, solutions permettant la couverture autres qu’en espèces des marges de variation.
EMIR - Compensation - L’ESMA considère que l’exemption temporaire accordée aux régimes de retraite peut être levée
25 Jan 2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Réglementation
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
25 Jan 2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Réglementation
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
11 Jan 2022
EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd
L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear...
Réglementation
L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd mais préfère proposer différentes mesures visant à limiter les risques identifiés comme par exemple inciter les compensateurs à réduire leur exposition à ces CCPs*, mettre en œuvre des solutions alternatives, revoir le rôle et les outils de...
EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd
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Actualités réglementaires trimestrielles

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Analyse des principales initiatives réglementaires

Vidéos réglementaires

16
May
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
16
May
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
24
Jan
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
24
Jan
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité