Réglementation

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

Cliquez ci-dessous pour lire notre sélection réglementaire et découvrez plus bas toutes nos actualités.

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EMIR    |    UCITS    |    MIFID 2    |    PRIIPS    |    AIFM    |    CSDR    ...
11 Jan 2022
Flash Info : EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd
L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear...
Réglementation
L’ESMA n’envisage pas pour l’instant un retrait, même partiel, de la reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd mais préfère proposer différentes mesures visant à limiter les risques identifiés comme par exemple inciter les compensateurs à réduire leur exposition à ces CCPs*, mettre en œuvre des solutions alternatives, revoir le rôle et les outils de...
Flash Info : EMIR - Reconnaissance accordée à LCH Ltd et à ICE Clear Ltd
03 Jan 2022
Flash Info : CSDR - SDR – L’appel de l’ESMA à déprioriser la supervision du rachat obligatoire sera suivi par l’AMF
Dans son courrier publié le 17 décembre 2021*, l’ESMA prenait acte des derniers développements concernant la future...
Réglementation
Dans son courrier publié le 17 décembre 2021*, l’ESMA prenait acte des derniers développements concernant la future obligation de rachat.
Flash Info : CSDR - SDR – L’appel de l’ESMA à déprioriser la supervision du rachat obligatoire sera suivi par l’AMF
23 Dec 2021
Flash Info : Registraccess
REGISTRACCESS, la plate-forme interbancaire du non-coté basée sur la technologie DLT*/Blockchain, vient de franchir une...
Technologie
REGISTRACCESS, la plate-forme interbancaire du non-coté basée sur la technologie DLT*/Blockchain, vient de franchir une nouvelle étape en s’ouvrant désormais à l’ensemble des établissements de la Place.
Flash Info : Registraccess
09 Dec 2021
Flash Info : Union des Marchés des Capitaux - Impacts sur le paquet MIFID2/MIFIR
La Commission européenne (CE) a publié le 25 novembre 2021 un ensemble de mesures portant sur la mise en œuvre de...
Réglementation
La Commission européenne (CE) a publié le 25 novembre 2021 un ensemble de mesures portant sur la mise en œuvre de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) sous la forme de propositions de modification de textes en vigueur. 
Flash Info : Union des Marchés des Capitaux - Impacts sur le paquet MIFID2/MIFIR
30 Nov 2021
Flash Info : Revue des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission Européenne
La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive...
Réglementation
La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive 2011/61/UE), basée notamment sur l'analyse des réponses à la consultation publique sur le fonctionnement de cette directive qui s'est clôturée le 29 janvier 2021.
Flash Info : Revue des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission Européenne
30 Nov 2021
Finance verte : Regard avisé sur la Réglementation avec un grand R
Les gérants d’actifs doivent effectuer les bons choix en matière d’investissements durables et responsables. Par...
Réglementation
Les gérants d’actifs doivent effectuer les bons choix en matière d’investissements durables et responsables. Par conséquent, ils ont besoin d‘une vision claire des réglementations sur la finance durable.
Finance verte : Regard avisé sur la Réglementation avec un grand R
26 Nov 2021
Flash Info : CSDR – SDR : Le rachat obligatoire ne démarrera pas en février prochain
Le Parlement européen a donné son accord le 24 novembre à un report de la date de démarrage de l’obligation de rachat.
Réglementation
Le Parlement européen a donné son accord le 24 novembre à un report de la date de démarrage de l’obligation de rachat.
Flash Info : CSDR – SDR : Le rachat obligatoire ne démarrera pas en février prochain
22 Nov 2021
Flash Info : outils de gestion de la liquidité - Montée en puissance des gates en France
La Banque de France et l’AMF ont publié en novembre 2021 une actualisation de leur étude de juillet 2020.
Réglementation
La Banque de France et l’AMF ont publié en novembre 2021 une actualisation de leur étude de juillet 2020.
Flash Info : outils de gestion de la liquidité - Montée en puissance des gates en France
17 Nov 2021
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des...
Réglementation
Dans son communiqué du 10 novembre 2021, la Commission européenne (CE) a précisé ses intentions dans le dossier des CCPs(*) britanniques.
Flash Info : CCPs UK - Vers une prolongation de la reconnaissance temporaire
17 Nov 2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un...
Réglementation
Le FIAR, fonds d’investissement alternatif réservé, en anglais RAIF (Reserved Alternative Investment Fund) est un produit luxembourgeois lancé en 2016 et soumis à AIFMD. 3 Questions à Jean-Pierre Gomez, Responsable des affaires publiques et réglementaires, SGSS Luxembourg.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
25 Oct 2021
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la...
Réglementation
Le 16 septembre dernier, 10 associations professionnelles ont écrit à la Commission européenne (CE) pour demander la prolongation de l’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK.
Flash Info : Reconnaissance des CCPs UK – Les associations écrivent à la Commission
19 Oct 2021
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre...
Réglementation
La directive AIFM, qui a vu le jour en 2013, sera-t-elle impactée par le règlement SFDR ? Éclairage de Jean-Pierre Gomez, expert chez SGSS pour la veille réglementaire.
Directive AIFM et règlement SFDR : évolutions et impacts sur les FIA
05 Oct 2021
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences...
Réglementation
Actuellement AIFMD, UCITS et MiFID ne prennent pas en compte les risques de durabilité ni les principales incidences négatives (PIN).
Flash Info : Les mesures finales de niveau 2 intégrant les critères de durabilité dans AIFMD, UCITS et MiFID ont été publiées
29 Sep 2021
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne...
Réglementation
Le 14 juillet 2021, de nombreuses associations professionnelles avaient écrit conjointement à la Commission européenne (CE) et à l’ESMA* pour demander que le régime de rachat actuel ne soit pas implémenté en février 2022 (seules les pénalités entreraient en application) et que cette décision soit officialisée le plus rapidement possible pour permettre à...
CSDR – SDR Un premier signal positif de l’ESMA
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Actualités réglementaires trimestrielles

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Principaux projets de place

Vidéos réglementaires

17
Nov
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
17
Sep
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
Jul
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
May
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
10
May
2021
Les nouveaux défis des AG
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des...
Regulatory
Fin janvier 2021, l'AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) a publié un guide méthodologique des assemblées générales. Le Covid a-t-il interrompu sa mise en œuvre ? Est-il facile d’inciter les émetteurs et leurs actionnaires à digitaliser davantage leurs échanges ? Un second guide AFTI sur la Directive Droit des Actionnaires a été publié...
Les nouveaux défis des AG
21
Jan
2021
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Regulatory
Regardez les perspectives réglementaires d'Eric de Nexon pour 2021.
Chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2021
21
Jan
2021
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le...
Regulatory
François Letondu, responsable des études macro-sectorielles et macro-financières chez Société Générale, explique le concept des monnaies digitales de Banque Centrale (MDBC), leurs liens avec la Blockchain, les 2 différents types de MDBC et le point de vue des banques centrales sur le sujet.
Interview de François Letondu sur la Monnaie Digitale de Banque Centrale (MDBC)
18
Sep
2020
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les...
Regulatory
L'ESMA a récemment publié la traduction française de ses lignes directrices sur les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement. Découvrez ce qu'ils impliquent.
Les stress tests de liquidité pour les fonds d'investissement