Tout savoir sur le règlement Taxonomie

Entrée en vigueur

Entrée en vigueur le 12 juillet 2020. Depuis le 1er janvier 2022, certaines sociétés doivent publier des indicateurs de durabilité en l’application du règlement Taxonomie.

Qu'est-ce que la Taxonomie verte ?

Il s’agit du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 18 juin 2020 (dit règlement Taxonomie) établissant un cadre pour faciliter l'investissement durable.

Ce nouveau règlement établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon transparente les investissements "verts" des autres investissements. Il vient en complément du règlement (UE) 2019/2088 (règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Plus précisément, le règlement Taxonomie établit les critères permettant de déterminer si une activité économique relève d’un investissement durable sur le plan environnemental. L'investissement durable est une approche d'investissement qui vise à intégrer des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement, afin de mieux gérer les risques et de générer des rendements durables sur le long terme.

Quels sont les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie verte ?

Les six objectifs inclus dans le règlement Taxonomie de l'UE sont les suivants :

1. Atténuation du changement climatique

2. Adaptation au changement climatique

3. Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines

4. Transition vers une économie circulaire, y compris la prévention et le recyclage des déchets

5. Prévention et contrôle de la pollution

6. Prévention et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Qu’est-ce qu’une activité verte selon la Taxonomie ?

Une activité économique est dite écologiquement durable lorsqu’elle :

• Contribue de manière substantielle à un ou plusieurs des six objectifs environnementaux ;

• Ne nuit pas de manière significative à aucun des autres objectifs ;

• Respecte les garanties minimales sociales (droits humains, etc.).

Si une activité respecte ces trois conditions, alors elle est dite « alignée » à la Taxonomie. Des critères précis ont été définis par l'Union européenne pour démontrer la contribution substantielle et l'absence d'impact négatif significatif.

Le règlement Taxonomie ne couvre pas encore toutes les activités économiques.

Quelles sont les exigences de la Taxonomie pour les entreprises ?

La Taxonomie concerne certaines entreprises, cotées ou non, qui sont tenues de publier depuis le 1er janvier 2022, des indicateurs de durabilité. Un règlement délégué publié par la Commission Européenne le 6 juillet 2021 fixe le contenu, les modalités de calcul et la présentation de ces indicateurs : EUR-Lex - 32021R2139 - EN - EUR-Lex (europa.eu).

Pour l’exercice 2024, les entreprises doivent reporter les indicateurs éligibles et alignés complets, sur l’ensemble des activités des six objectifs environnementaux.