Flash Info : Où trouver les données pour calculer les pénalités ? (CSDR - SDR 2022)

02/06/2021

L’ESMA vient de publier une nouvelle version de son Q&A CSDR (le 28 mai 2021), précisant les référentiels que les CSDs devraient utiliser pour appliquer les pénalités :

  • FIRDS pour identifier les instruments financiers admis à la négociation et connaître leurs caractéristiques,

  • FIRTS pour le marché de référence et la liquidité des obligations,

  • la liste des actions de pays tiers exemptées,

  • la liste des marchés qualifiés de « SME Growth Markets ».

Moins que d’une information nouvelle, il s’agit ici d’une confirmation de ce que les CSDs (et T2S) avaient envisagé à la suite d’échanges avec le régulateur. Les pénalités s’appliquant à partir de février 2022, les outils de calcul sont en effet déjà développés et maintenant en phase de tests.

Il est à noter malgré tout que, dans sa réponse, l’ESMA ne ferme pas la porte à l’utilisation de sources d’information alternatives pour l’identification des instruments financiers soumis aux pénalités. On ne peut que regretter une nouvelle fois l’absence d’un référentiel ESMA dédié à CSDR et qui aurait fait foi.

La publication de ce nouveau Q&A ne doit pas non plus faire oublier les plus de 30 questions soumises à l’ESMA et toujours en attente de réponse de la part de la Commission. Le rôle du « niveau 3 » constitué des Q&A et des Guidelines est de permettre une mise en œuvre univoque de nouvelles exigences. Il est donc un élément important du dispositif.


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Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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