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Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022

03/09/2020

A peine officialisée, la date du 1er février 2021 fait déjà partie du passé.

Le 28 août 2020 l’ESMA a en effet, à la demande expresse de la Commission Européenne, suggéré une nouvelle date pour le démarrage du régime des disciplines de dénouement de CSDR, en l’occurrence le 1er février 2022.
Rappelons que ce nouveau report a notamment été motivé par les impacts du Covid 19 sur l’état de préparation de l’industrie au regard de la mise en œuvre du nouveau régime. Son adoption par la Commission ne devrait pas soulever de difficulté. Espérons que ni le Parlement ni le Conseil n’y voient d’objection !

Liens utiles :

26 août 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
28 juillet 2020 : Article CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
03 juillet 2020 : Podcast CSDR : préparez-vous
05 mars 2020 : Article CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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