Flash Info : CSDR & BREXIT

02/12/2020

La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021) d’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK portant sur le cadre réglementaire applicable aux CSDs.

A quelques semaines de l’échéance du 31 décembre 2020, cette décision est une première étape dans la résolution du dossier des titres irlandais. En effet, leur migration depuis EUI vers Euroclear Bank n’est prévue qu’en mars 2021 or en application de l’article 25 de CSDR, EUI ne pourra admettre ces titres à partir du 1er janvier 2021 que s’il est reconnu en tant que CSD de pays tiers par l’ESMA. L’équivalence ayant été officialisée, le CSD anglais peut maintenant faire sa demande de reconnaissance auprès du régulateur.

Il est probable, à l’instar de ce qui a été décidé pour les CCPs anglaises, que la durée de la reconnaissance de EUI par l’ESMA soit identique à celle de l’équivalence.

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Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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