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Flash Info : Révision de la Directive AIFM : le processus est en cours

23/09/2020

Le processus de révision de AIFM a commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission européenne du rapport* KPMG.

Ensuite, le 10 juin 2020 la Commission a publié son propre rapport à destination du Parlement européen et du Conseil sur l'application et la portée de AIFMD.

Et le 18 août 2020, l'ESMA a envoyé une lettre à la Commission pour recommander des sujets à inclure dans cette révision de AIFMD, ci-après quelques exemples de sujets abordés dans ces recommandations :

  • harmonisation des régimes AIFMD et OPCVM ,
  • précisions sur la délégation et la substance (étendue de la délégation, régime applicable en cas de délégation) et sur l'application des principes de proportionnalité dans la rémunération ,
  • amélioration des rapports AIFMD existants avec notamment l’ajout de données ESG.
Les prochaines étapes de la revue d’AIFMD consisteront en :
  • la publication d'une consultation par la Commission, qui devrait être lancée durant l’automne 2020 ,
  • et ensuite une proposition législative visant à modifier la Directive AIFM est attendue dans le courant de l’année 2021.

 

* https://ec.europa.eu/info/publications/190110-aifmd-operation-report_fr

Liens utiles :

03 septembre 2020 :  Article le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022
26 août 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
28 juillet 2020 : Article CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
03 juillet 2020 : Podcast CSDR : préparez-vous
05 mars 2020 : Article CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement

Marie Claire de Saint Exupéry Senior Advisor Public Affairs SGSS
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