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Flash Info : La consultation pour la révision de AIFMD est lancée

03/11/2020

Le processus de révision de la Directive AIFM avait commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission européenne du rapport KPMG*.

Le 10 juin 2020 la Commission avait publié son propre rapport à destination du Parlement européen et du Conseil sur l'application et la portée de AIFMD. Et le 18 août 2020, l'ESMA avait envoyé une lettre à la Commission pour recommander des sujets à inclure dans cette révision.
Puis le 22 octobre 2020 la Commission a lancé la consultation relative à la revue de AIFMD.

Cette consultation vise :

  • à tester l’appétit du marché quant à d’éventuelles modifications de la Directive AIF;
  • et à recueillir les points de vue des acteurs concernés, notamment des gestionnaires de fonds d’investissement, des distributeurs, des représentants de l’industrie, des régulateurs, des investisseurs et des associations de protection des investisseurs.

La consultation porte sur les sept thèmes suivants :

  1. Le fonctionnement du cadre réglementaire de AIFMD, son champ d’application et les exigences en termes d’autorisation,
  2. la protection des investisseurs,
  3. la classification des investisseurs et l’accès aux investisseurs,
  4. le régime du dépositaire,
  5. la transparence et les conflits d’intérêt,
  6. les règles d’évaluation,
  7. les relations internationales,
  8. la stabilité financière,
  9. les outils macro-prudentiels,
  10. les exigences en termes de reporting de supervision,
  11. l’effet de levier,
  12. l’investissement dans les entreprises privées,
  13. la durabilité / ESG,
  14. divers.

Les parties prenantes intéressées peuvent répondre à la Commission d’ici le 29 Janvier 2021.

Prochaine étape de la revue d’AIFMD : une proposition législative visant à modifier la Directive AIFM est attendue dans le courant de l’année 2021.

* Rapport KPMG : https://ec.europa.eu/info/publications/190110-aifmd-operation-report_en

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Marie Claire de Saint Exupéry Senior Advisor Public Affairs SGSS
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