Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) SDR 2022

27/01/2021

Quelques jours avant la date fatidique du 1er février 2021, c’est maintenant officiel, le régime des disciplines de dénouement n’entrera en vigueur que dans un an, à savoir le 1er février 2022.

Ce répit est non seulement bienvenu mais nécessaire. En effet l’industrie reste en attente de réponses aux très nombreuses questions posées à l’ESMA et maintenant dans les mains de la Commission. Sans elles il est impossible de mettre en œuvre opérationnellement le futur régime de disciplines de dénouement (et en particulier le volet des rachats).

En parallèle, le processus de consultation enclenché par la Commission sur une révision de CSDR se poursuit. C’est l’occasion pour les différentes associations professionnelles de réitérer leur demande d’un rachat qui ne soit plus obligatoire mais laissé à la discrétion de l’acheteur. Les impacts négatifs qu’aurait cette exigence en temps normal, seraient amplifiés en temps de crise. Les simulations qui ont pu être réalisées sur la base des turbulences dues à la pandémie et constatées au cours des mois de mars et avril 2020 le montrent clairement.

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Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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