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Flash Info : EMIR les CCPs de pays tiers … et le UK

29/09/2020

La Commission européenne a publié, le 21 septembre 2020, une décision temporaire (elle sera valable du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022) d’équivalence entre la réglementation de l’Union et celle du UK portant sur le cadre réglementaire applicable aux CCPs.

Alors que l’hypothèse d’un no-deal semble ne plus faire de doute, une telle décision devrait soulager, au moins temporairement, les contreparties soumises, au titre d’EMIR, à l’obligation de compensation. La Commission rappelle, malgré tout, qu’elle a fondé sa décision sur l’état actuel de la réglementation au UK et qu’elle est à même de révoquer l’équivalence à tout moment.

Le même jour paraissait au JO de l’Union un acte délégué (2020/1303) détaillant les critères que l’ESMA utilisera pour déterminer si la CCP candidate représente un risque systémique pour la stabilité financière de l’Union. Citons parmi les axes retenus : la nature, la taille et la complexité de l’activité de la CCP, l’effet d’une défaillance ou d’un dysfonctionnement, la structure de ses membres compensateurs, … En effet, depuis EMIR 2.2, les CCPs de pays tiers sont classées en « Tier 1 » (non systémiques) et « Tier 2 » (systémiques) ; les critères pour obtenir la reconnaissance étant renforcés pour ces dernières. Une CCP Tier 2 pourrait même se voir obligée de localiser une partie de son activité dans un pays de l’Union si elle est jugée trop systémique.  

Ces deux publications permettent à l’ESMA de démarrer son processus de classification et de reconnaissance d’une CCP établie au UK qui en aurait fait la demande (si les CCPs européennes sont « agréées » au titre d’EMIR par leurs régulateurs, celles de pays tiers sont « reconnues » par l’ESMA et la condition préalable est l’existence d’une équivalence).

Et le 28 septembre 2020, une semaine jour pour jour après la publication de la Commission, le régulateur européen annonçait avoir reconnu comme CCPs de pays tiers au titre d’EMIR trois CCPs établies au UK :

  • LME Clear Limited en tant que Tier 1 CCP
  • ICE Clear Limited en tant que Tier 2 CCP
  • LCH Limited en tant que Tier 2 CCP

A l’instar de l’équivalence donnée par la Commission, ces reconnaissances, qui entreront en application le 1er janvier 2021, ne sont que temporaires (elles se terminent le 30 juin 2022).  L’ESMA mettra à profit ces 18 mois pour analyser en détail l’importance systémique de ces CCPs et en particulier la fourniture de services de compensation sans être localisé dans l’Union.

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Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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