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Flash Info : Nouvelles mesures sur la finance numérique

25/09/2020

Le processus de révision de AIFM a commencé le 10 janvier 2019 avec la publication par la Commission européenne du rapport* KPMG.

Ces mesures se composent :

1- D’une stratégie générale sur la finance numérique;
2- De deux propositions législatives sur les crypto-actifs :

  • Une proposition législative concernant les crypto-actifs non actuellement couverts par la réglementation (stable coins, utility tokens…)
  • Une proposition législative sur le régime pilote qui autorise des dérogations temporaires aux règles existantes afin d’acquérir de l'expérience sur la technologie des registres distribués ;

3- D’une directive et d’un règlement sur la résilience opérationnelle et la supervision des fournisseurs de service tiers (cloud…).

Il est également accompagné d’une stratégie sur les paiements retail.

* https://ec.europa.eu/info/publications/200924-digital-finance-proposals_fr

Liens utiles :

23 septembre 2020 : Article AIFMD Review: the process is ongoing
03 septembre 2020 :  Articlele régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022
26 août 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
28 juillet 2020 : Article CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
03 juillet 2020 : Podcast CSDR : préparez-vous

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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