Flash Info : Dérivés non compensés : encore une nouvelle proposition de texte

27/11/2020

Les techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés ont été déclinées en 2016, dans le règlement délégué 2016/2251 et font régulièrement depuis l’objet de propositions de modification de la part des régulateurs européens (ESMA, EBA et EIOPA : les ESAs), propositions qu’ils soumettent à la Commission européenne.

Après une première tentative portant sur les FX Forwards en décembre 2017, suivie d’une autre proposant un alignement avec les standards internationaux fin 2019, , puis d’une autre encore intégrant l’impact de la pandémie en mai 2020, - toutes restées en attente d’adoption par la Commission - les ESAs s’attaquent à nouveau à la révision du règlement délégué.

On y retrouve les thèmes déjà abordés précédemment mais, actualité oblige, le Brexit fait son entrée dans ce draft publié le 23 novembre 2020 :

  • Echanges de marges initiales : le texte reprend la version de mai 2020 et donc le planning retenu par le Comité de Bâle et IOSCO (à savoir les prochaines échéances en septembre 2021 et septembre 2022),
  • FX Forwards physically settled: les ESAS réitèrent leur proposition d’assouplissement de l’obligation d’échanger des marges variables et l’extension de cette mesure aux FX Swaps,
  • exemption temporaire de marges initiales et variables pour les options sur actions individuelles et options sur indice : la proposition a été revue et l’exemption serait valide jusqu’au 4 janvier 2024, soit 3 ans de plus que dans la version de 2019,
  • exemption temporaire de marges initiales et variables pour les transactions intra-groupes impliquant une entité de pays tiers dans le cas où aucune équivalence n’a été reconnue entre l’Union européenne et ce dernier : la proposition a été revue et l’exemption serait valide jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu du 21 décembre 2020 dans la version de 2019), 
  • transfert dans l’Union de contrats initialement conclus entre une partie de l’Union des 27 et une partie du UK : les ESAs proposent un mécanisme législatif qui permettra aux nouveaux de bénéficier des mêmes exemptions que celles dont bénéficiaient les contrats d’origine au titre d’EMIR (par exemple, l’exemption d’échanges de marges initiales).

 

Espérons que cette fois-ci sera la bonne, mettant enfin un terme aux incertitudes et interrogations auxquelles est soumise l’industrie. Conscientes de la situation, les ESAs ont d’ailleurs rappelé qu’elles attendaient des régulateurs nationaux qu’ils en tiennent compte dans leur mission de surveillance.

Liens utiles :

03 novembre 2020 : Article La consultation pour la révision de AIFMD est lancée
26 octobre 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : SDR 2022
29 septembre 2020 : Article EMIR les CCPs de pays tiers … et le UK
28 septembre 2020 : Article CMU 2 new action plan
25 septembre 2020 : Article Nouvelles mesures sur la finance numérique
23 septembre 2020 : Article AIFMD Review: the process is ongoing
03 septembre 2020 :  Articlele régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022
26 août 2020 : Article Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
28 juillet 2020 : Article CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
03 juillet 2020 : Podcast CSDR : préparez-vous

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
Vous avez aimé cet article ?
+1