OPCVM/UCITS VI: Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Entrée en vigueur

16 avril 2026

Qu'est-ce que la directive UCITS/OPCVM VI ?

Parmi ses principaux éléments, la directive AIFMD II/OPCVM VI modernise le cadre régissant les outils de gestion de la liquidité, instaure une nouvelle obligation de déclaration pour les OPCVM et renforce les règles relatives à la délégation de tâches par les gestionnaires de portefeuille à des tiers. Elle confirme qu’un dépositaire central de titres (CSD) est considéré comme un mandataire de la banque dépositaire lorsqu’il agit en tant que dépositaire, et elle ne modifie pas l’exigence selon laquelle le dépositaire doit être situé dans le pays où le fonds est domicilié, même si elle accorde des dérogations à certains États.

La directive a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 mars 2024 et est entrée en vigueur vingt jours plus tard. Les États membres disposaient d’un délai de 24 mois pour la transposer.

Bien qu’il s’agisse davantage d’une évolution que d’une révolution, la directive UCITS/OPCVM VI comporte trois changements notables :

• La modernisation du cadre régissant les outils de gestion de la liquidité
• Des obligations supplémentaires en matière de reporting des OPCVM
• Le renforcement de la gouvernance des gestionnaires d’actifs, notamment en ce qui concerne la délégation de la gestion à des tiers.

1. Outils de gestion de liquidités pour les OPCVM (UCITS)

Les pratiques de la gestion des liquidités ont mis en lumière que certains fonds utilisaient des outils inadaptés au profil de risque de liquidités ou à la stratégie d’investissement, ou que plus simplement les documents constitutifs du fonds ne prévoyaient pas toujours le recours à ces mécanismes. De ce fait, les pratiques de marché ont été disparates suivant les juridictions, ayant pour conséquence une inégalité des résultats et un traitement différencié des investisseurs.

Afin de pallier ces disparités, la directive AIFMD II modifie la directive OPCVM et met en place un cadre européen visant à permettre aux Gestionnaires de fonds de gérer les problématiques de liquidités et de stress des marchés dans un système cohérent garantissant la protection de l’investisseur. La nouvelle directive harmonise la gestion du risque de liquidité et prévoit que chaque fonds intègre et mette en œuvre des procédures détaillées de gestion de liquidités et des outils (liquidity management tools, LMT ou OGL).

AIFMD II fournit une liste de LMTs :

1. Suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements
2. Mesure de plafonnement des remboursements (Gate)
3. Prolongation des délais de préavis (Notice period)
4. Frais de remboursement
5. Ajustement de la valeur liquidative (Swing pricing)
6. Régime du double prix
7. Droits d'entrée/de sortie ajustables acquis au fonds (anti-dilution levies, ADL)
8. Remboursement en nature
9. Cantonnements d'actifs (side pockets)

Les Gestionnaires de fonds doivent choisir a minima deux mécanismes de gestion de liquidité (parmi les points 2 à 8 de la liste des 9 outils listés ci-dessus) dans le document constitutif du fonds à l’exception des fonds monétaires pour lesquels un seul outil est requis. Le choix des outils par le gestionnaire doit être cohérent avec la stratégie d’investissement, le profil de liquidité et la politique de rachats du fonds. Ceci implique de formaliser en détails les politiques et procédures pour activer et désactiver les LMTs, avec les dispositions administratives et opérationnels d’usage.

AIFMD II impose aux gestionnaires de notifier leurs autorités compétentes de l’activation et désactivation de ces LMTs. AIFMD II renforce ainsi les pouvoirs de supervision des autorités nationales.

Les gestionnaires doivent diffuser aux investisseurs les conditions d’activation des LMTs. Une information renforcée est aussi primordiale pour s’assurer que les LMTs puissent fonctionner correctement

2. Nouvelles obligations de déclaration prudentielle pour les OPCVM

La directive AIFMD II modifie la directive OPCVM et instaure pour la première fois une nouvelle obligation de déclaration prudentielle à la charge des sociétés de gestion d’OPCVM. Elle étend aux OPCVM la logique de déclaration que la directive AIFMD appliquait jusqu’à présent aux fonds alternatifs.

Cette nouvelle obligation s’appliquera à compter du 16 avril 2027, dès que les normes techniques de réglementation et de mise en œuvre (RTS/ITS) précisant son format auront été publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers.

3. Gouvernance et substance minimale des gestionnaires

La nouvelle directive renforce la gouvernance du gestionnaire, en s’alignant sur les pratiques de l’industrie et les changements réglementaires intervenus après le Brexit. Elle renforce les obligations de « substances minimales » des gestionnaires d’actifs.
Les nouvelles règles précisent que la conduite de l'activité de la société de gestion doit être assurée par au moins deux personnes physiques, employées à plein temps et membres exécutifs ou membres de l'organe de gestion de la société de gestion domiciliés dans l'Union.

Concernant les accords de délégation, la nouvelle directive renforce l’actuel cadre réglementaire. En effet le gestionnaire doit être en mesure de motiver l’ensemble de sa structure de délégation aux autorités compétentes avant que les dispositions de la délégation ne prennent effet, ainsi l’ensemble des ressources humaines et techniques appropriées pour contrôler le délégataire doivent être détaillées. La société de gestion doit être en mesure de donner à tout moment des instructions complémentaires à ses délégataires et de leur retirer le mandat avec effet immédiat lorsque cela va dans le sens de l'intérêt des investisseurs et des clients. Ceci implique une minutieuse supervision et un contrôle afin d’assurer une gouvernance et une conformité efficaces.