Flash Info : En route pour CSDR 2

10/12/2020

Régulièrement annoncée pour bientôt et attendue depuis longtemps, la consultation sur une révision de CSDR a enfin été publiée par la Commission européenne le 8 décembre 2020. S’ouvre maintenant une période de 8 semaines pour répondre aux différentes questions posées par la CE.

Les sujets couverts sont variés mais bien sûr celui qui sera l’objet de toutes les attentions est le régime de disciplines de dénouement. Bien qu’il ne soit pas déjà entré en vigueur, quelques questions lui sont dédiées dans la consultation. Une excellente nouvelle pour l’industrie qui n’a eu de cesse que de signaler les conséquences désastreuses de la mise en place du « rachat obligatoire ».

Le fait que la CE recherche l’avis des parties prenantes sur la nécessité de revoir le régime, les modifications à y apporter est plutôt encourageant et pourrait laisser espérer l’abandon du « rachat obligatoire ». En revanche, le calendrier évoqué par la CE positionne l’entrée en vigueur de la révision de CSDR courant 2022, et très certainement au-delà de la date du 1er février 2022 (date d’application des disciplines de dénouement). En conséquence, si aucune mesure additionnelle n’est prise par la CE, les parties prenantes à la transaction pourraient être confrontées à un rachat temporairement obligatoire. Un point d’attention qui figurera certainement dans les réponses à la consultation.

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Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS
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