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Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère

26/08/2020

Le 14 septembre 2020 n’est plus, place au 1er février 2021. Cette date a en effet été officialisée le 24 août 2020 via la publication au JO de l’Union d’un acte délégué … mais verra-t-elle le jour ?

Si l’annonce d’un potentiel report en 2021 des disciplines de dénouement avait été saluée à l’époque, c’est bien le 1er février 2022 qui est maintenant dans l’esprit de tous et si possible accompagné d’une version modifiée des disciplines (la correction de certaines incohérences mais surtout l’allégement de l’obligation de rachat).

Les prochains mois seront déterminants.

Liens utiles :

28 juillet 2020: Article CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
03 juillet 2020 : Podcast CSDR : préparez-vous
05 mars 2020 : Article CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement

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