Veille réglementaire

Articles réglementaires

30 oct. 2025
Transposition AIFMD 2 – Texte soumis au parlement luxembourgeois
Le processus de transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs EU 2024/927...
Réglementation
Le processus de transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs EU 2024/927 (AIFMD 2) en droit local luxembourgeois a débuté le 3 octobre 2025 avec la soumission du projet de loi 8628 au Parlement luxembourgeois. Au niveau européen AIFMD 2 doit être transposée par chaque Etat-membre pour avril 2026 au plus tard.
Transposition AIFMD 2 – Texte soumis au parlement luxembourgeois
30 oct. 2025
CSDR Refit ou le T+1 réglementaire
Jusqu’à présent la mise en œuvre du cycle de règlement / livraison (R/L) à un jour en Europe après la date d’exécution...
Réglementation
Jusqu’à présent la mise en œuvre du cycle de règlement / livraison (R/L) à un jour en Europe après la date d’exécution (le « T+1 ») pour les transactions boursières dans le périmètre était un projet essentiellement conduit par l’industrie, sous la responsabilité de l’Industry Committee.
CSDR Refit ou le T+1 réglementaire
01 oct. 2025
Migration vers ISO 20022 : une feuille de route stratégique pour les opérations sur titres en Europe
Le marché financier européen connaît une transformation majeure avec l’adoption progressive de la norme de messagerie...
Réglementation
Le marché financier européen connaît une transformation majeure avec l’adoption progressive de la norme de messagerie ISO 20022. Portée par la Banque centrale européenne via le groupe de travail AMI-SeCo, cette initiative trace une voie claire vers des processus post-marché harmonisés et automatisés à l’échelle du continent.
Migration vers ISO 20022 : une feuille de route stratégique pour les opérations sur titres en Europe
01 oct. 2025
Blockchain et Conservation : vers une complète remise en cause des modèles de conservation ?
La blockchain rebat les cartes de la conservation d’actifs. Entre self-custody wallets et custodial wallets, les modèles...
Réglementation
La blockchain rebat les cartes de la conservation d’actifs. Entre self-custody wallets et custodial wallets, les modèles traditionnels sont remis en question. La version blockchain du nominatif administré pourrait se révéler particulièrement adaptée aux titres financiers et ainsi remettre en cause l’hégémonie actuelle des titres au porteur. Tout en posant de...
Blockchain et Conservation : vers une complète remise en cause des modèles de conservation ?

Analyse des principales initiatives réglementaires et normatives

Vidéos réglementaires

16
mai
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
16
mai
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
24
janv.
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
24
janv.
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne