La possibilité pour les CCPs UK d’offrir leur service aux compensateurs européens est un sujet récurrent depuis le Brexit et leur nouveau statut de "CCP de pays tiers".

En mars 2025, la Commission européenne a publié un rapport qui évalue l’application des Directives sur les droits des actionnaires (ou SRDs-Shareholders Rights Directive) environ 4 ans après l’entrée en vigueur de SRD2.

En Europe, les réglementations de la finance durable visent à encadrer les opérations financières afin de soutenir le développement durable, encourager les gérants d’actifs à prendre en compte les aspects ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ainsi que renforcer la transparence des fournisseurs de produits financiers. Focus sur la nouvelle directive...

Relever les défis du marché, les risques de liquidité et établir une feuille de route appropriée pour le déploiement de T+1 : l'agenda post-trading de l'Europe.

L’intermédiation financière par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) a toujours connu un succès auprès des investisseurs grand public en France.

A la suite du rapport final de l’ESMA publié en novembre 2024 et la communication conjointe de la Commission Européenne, l’ESMA et la BCE sur la future gouvernance, une nouvelle étape vient d’être franchie.

La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le régulateur européen de proposer un éventail important de possibles évolutions du régime de pénalités, allant d’une simple modification des taux appliqués à de véritables refontes du système via l’introduction simple ou convexe de taux progressifs...

Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une directive avec de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source (FASTER).