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Réglementation

 

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Un résumé du trimestre précédent vous permet de suivre les dernières nouvelles réglementaires. Avec SGSS, transformez une contrainte en opportunité !

03
Sep
2020
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022
A peine officialisée, la date du 1er février 2021 fait déjà partie du passé.
Regulatory
A peine officialisée, la date du 1er février 2021 fait déjà partie du passé.
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Objectif 2022
26
Aug
2020
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
Le 14 septembre 2020 n’est plus, place au 1er février 2021. Cette date a en effet été officialisée le 24 août 2020 via...
Regulatory
Le 14 septembre 2020 n’est plus, place au 1er février 2021. Cette date a en effet été officialisée le 24 août 2020 via la publication au JO de l’Union d’un acte délégué … mais verra-t-elle le jour ?
Flash Info : Le régime des disciplines de dénouement (CSDR) : Une date probablement éphémère
05
Aug
2020
Flash Info : Consolidation T2/T2S reportée d’un an et ECMS d’au moins sept mois
Le 28 Juillet 2020, la BCE a annoncé que le Conseil des Gourverneurs avait dans sa grande sagesse validé la demande de...
Regulatory
Le 28 Juillet 2020, la BCE a annoncé que le Conseil des Gourverneurs avait dans sa grande sagesse validé la demande de l’industrie de reporter la mise en œuvre de la consolidation T2/T2S et, par voie de conséquence, le lancement de la plate forme ECMS (European Collateral Management System).
Flash Info : Consolidation T2/T2S reportée d’un an et ECMS d’au moins sept mois
28
Jul
2020
CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
La nouvelle réglementation sur les Central Securities Depositories (CSDs) n’en finit pas de faire parler d’elle. Après...
Regulatory
La nouvelle réglementation sur les Central Securities Depositories (CSDs) n’en finit pas de faire parler d’elle. Après l’alerte lancée début 2020 par 14 associations professionnelles dans une lettre à la Commission Européenne (cf notre article du 5 mars 2020), il semble finalement que la date prévue de mise en œuvre du régime de disciplines de dénouement...
CSDR : Vers un report d’un an du futur régime de disciplines de dénouement ?
23
Jul
2020
Flash Info – Règlement des opérations de financement sur Titres (SFTR)
Règlement européen (UE) 2015/2365. Règles finales de déclaration pour les opérations de financement sur titres (Art. 4) ...
Regulatory
Règlement européen (UE) 2015/2365. Règles finales de déclaration pour les opérations de financement sur titres (Art. 4)
Flash Info – Règlement des opérations de financement sur Titres (SFTR)
15
Jul
2020
Quel avenir se dessine pour la gestion des relations d'affaires, dans un contexte de distanciation sociale ?
Dans les activités relationnelles, telles que la gestion du réseau (Network Management), acceptent progressivement que...
Technology
Dans les activités relationnelles, telles que la gestion du réseau (Network Management), acceptent progressivement que leurs fonctions, tâches et façons habituelles de travailler seront totalement transformées à cause du contexte sanitaire lié à la crise du Covid-19. Face à cette nouvelle donne, SGSS entrevoit les prochaines mutations à l’œuvre dans le secteur...
Quel avenir se dessine pour la gestion des relations d'affaires, dans un contexte de distanciation sociale ?
12
Jun
2020
Pandémie et mesures d’exception par Eric de Nexon
Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, le confinement s’est rapidement imposé dans la...
Regulatory
Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, le confinement s’est rapidement imposé dans la plupart des pays comme une mesure indispensable dans le but de la contenir au mieux.  Il a fallu dès les premières semaines admettre que ce dispositif visant à répondre à la crise sanitaire serait la cause d’une crise économique sérieuse compte...
Pandémie et mesures d’exception par Eric de Nexon
09
Jun
2020
Optimiser le potentiel par le biais de l’externalisation auprès d’ACD
Compte tenu de l’environnement actuel fortement réglementé, les investisseurs institutionnels veulent être certains que...
Technology
Compte tenu de l’environnement actuel fortement réglementé, les investisseurs institutionnels veulent être certains que leurs gestionnaires de fonds adoptent les meilleures pratiques du secteur. Si tel n’est pas le cas, les gestionnaires pourraient passer à côté de mandats lucratifs ou, dans le pire des scénarios, voir les capitaux investis être retirés.
Optimiser le potentiel par le biais de l’externalisation auprès d’ACD
26
May
2020
Flashnews - CSDR : La Commission Européenne adopte enfin le 1er Février 2021 !
La Commission européenne s’est prononcée le 8 mai 2020 pour un report au 1er février 2021 de la mise en œuvre du nouveau...
Regulatory
La Commission européenne s’est prononcée le 8 mai 2020 pour un report au 1er février 2021 de la mise en œuvre du nouveau régime de discipline de dénouement.
Flashnews - CSDR : La Commission Européenne adopte enfin le 1er Février 2021 !
05
Mar
2020
CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement
Nouvelle confirmation que l’enfer est pavé de bonnes intentions ! 14 associations professionnelles tirent la sonnette...
Regulatory
Nouvelle confirmation que l’enfer est pavé de bonnes intentions ! 14 associations professionnelles tirent la sonnette d’alarme au sujet du futur régime de disciplines de dénouement
CSDR : le futur régime de disciplines de dénouement
04
Feb
2020
La transparence dans le brouillard...
En septembre 2018, Euroclear débutait les premiers échanges avec la Place de Paris autour du projet « initiative...
Perspectives de marché
En septembre 2018, Euroclear débutait les premiers échanges avec la Place de Paris autour du projet « initiative transparence ».
La transparence dans le brouillard...
19
Dec
2019
La volatilité fait-elle un retour en force ?
Après être restée particulièrement faible ces huit dernières années, la volatilité implicite pourrait repartir à la...
Perspectives de marché
Après être restée particulièrement faible ces huit dernières années, la volatilité implicite pourrait repartir à la hausse dans de nombreuses classes d’actifs.
La volatilité fait-elle un retour en force ?
07
Nov
2019
MIFID II et la recherche : une copie à réécrire
La mise en place des dispositions de MiFID II sur la recherche s’est traduite par la réduction de de la couverture des...
Regulatory
La mise en place des dispositions de MiFID II sur la recherche s’est traduite par la réduction de de la couverture des petites et moyennes entreprises européennes. La question d’un aménagement de la réglementation est dès lors posée par l’industrie financière.  
MIFID II et la recherche : une copie à réécrire
10
Oct
2019
Mécanisme de “Gates” : une solution SGSS pour répondre au risque de liquidité
SGSS automatise le mécanisme des Gates pour répondre au besoin des asset managers.
Regulatory
SGSS automatise le mécanisme des Gates pour répondre au besoin des asset managers.
Mécanisme de “Gates” : une solution SGSS pour répondre au risque de liquidité
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Vidéos réglementaires

12
Jun
2020
Interview de David Durouchoux - SG FORGE - Actifs Digitaux
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant...
Regulatory
Le deputy CEO de FORGE, David Durouchoux, explique le projet FORGE relatif aux activités des Actifs Digitaux utilisant la technologie blockchain et son expérimentation auprès de la Banque de France pour démontrer la faisabilité et la crédibilité d'un euro déposé sur une blockchain au sein de l'Eurosystème.
Interview de David Durouchoux - SG FORGE - Actifs Digitaux
12
Jun
2020
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Juin 2020
Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, les autorités publiques ont pris rapidement des...
Regulatory
Afin de faire face à la pandémie que nous connaissons aujourd’hui, les autorités publiques ont pris rapidement des mesures de toutes natures afin de soutenir l’économie bien sûr, mais aussi d’adapter les règles aux conditions particulières induites par le contexte du confinement, afin d’accompagner au mieux les acteurs économiques dans un cadre garantissant la...
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Juin 2020
23
Jan
2020
Interview de Pierre Colladon : Directive « Droits des Actionnaires »
Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de...
Regulatory
Notre expert Pierre Colladon démystifie les initiatives réglementaires et privées traitant des problématiques de transparence
Interview de Pierre Colladon : Directive « Droits des Actionnaires »
23
Jan
2020
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2020
Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui...
Regulatory
Découvrez les quatre grandes tendances de fond, réglementaires, politiques et d'infrastructures de marché qui accompagneront nos réflexions en 2020.
La chronique réglementaire d'Eric de Nexon - Janvier 2020
25
Oct
2019
Blockchain et Réglementation : une union contre nature ?
Quand la Blockchain soulève les mêmes problèmes de responsabilité que les voitures autonomes…
Regulatory
Quand la Blockchain soulève les mêmes problèmes de responsabilité que les voitures autonomes…
Blockchain et Réglementation : une union contre nature ?
25
Oct
2019
CMU Acte II : plan d’action
Quels sont les défis des autorités européennes à l’aube de leur nouveau mandat en matière de renforcement du cadre...
Regulatory
Quels sont les défis des autorités européennes à l’aube de leur nouveau mandat en matière de renforcement du cadre réglementaire visant à instituer une Union des Marchés de Capitaux tangible et efficace ?
CMU Acte II : plan d’action
25
Oct
2019
CMU Acte I : bilan
Qu'est-ce que l'Union des marchés de capitaux (CMU) ? Quels en sont les principaux objectifs et bénéfices attendus en...
Regulatory
Qu'est-ce que l'Union des marchés de capitaux (CMU) ? Quels en sont les principaux objectifs et bénéfices attendus en matière de financement des acteurs économiques, d’opportunités d’investissement pour les investisseurs et in fine de croissance économique en Europe ?
CMU Acte I : bilan
25
Oct
2019
CMU : nouveau contexte
Nous sommes à la veille d’une nouvelle mandature, la nouvelle Commission prenant ses fonctions en novembre. Quelles...
Regulatory
Nous sommes à la veille d’une nouvelle mandature, la nouvelle Commission prenant ses fonctions en novembre. Quelles seront ses priorités, notamment au regard du renforcement de l’Union des Marchés de Capitaux ?
CMU : nouveau contexte
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