Veille réglementaire

Afin de vous tenir constamment informé des évolutions réglementaires, notre équipe des affaires publiques publie régulièrement des mises à jour sur les sujets réglementaires en cours et déjà publiés avec une analyse approfondie de leurs impacts.

Nous proposons également périodiquement un panorama réglementaire qui vous permet de vous tenir informés des dernières nouvelles réglementaires.

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Analyse des principales initiatives réglementaires et normatives

Initiatives en cours

Actualités réglementaires trimestrielles

Insights réglementaires

08 févr. 2024
ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ouvrira le 10 juillet 2027
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par...
Réglementation
La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par la Commission européenne.
ESAP - Point d'accès unique européen : la plateforme ouvrira le 10 juillet 2027
01 févr. 2024
L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST)
L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST) est la prochaine étape de l’évolution des...
Réglementation
L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST) est la prochaine étape de l’évolution des places européennes. Cette adoption aura des impacts importants. Société Générale Securities Services permettra à ses clients une migration progressive vers ce nouveau format jusqu’à l’arrêt du format ISO 15022.
L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST)
01 févr. 2024
T+1 : Impacts de la réduction du cycle de règlement aux US
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre...
Réglementation
À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1). En raison de leur proximité avec le marché américain, les marchés canadien et mexicain ont décidé d’emboîter le pas à l’évolution américaine.
T+1 : Impacts de la réduction du cycle de règlement aux US
22 janv. 2024
CSDR Refit : le texte est entré en vigueur !
Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR...
Réglementation
Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR Refit (2023/2845) est entré en vigueur le 16 janvier 2024.
CSDR Refit : le texte est entré en vigueur !
11 déc. 2023
L’ECMS reporté à novembre 2024
Le lancement de l’ECMS (Eurosystem Collateral Management System), la plateforme centrale de collatéralisation en Banque...
Réglementation
Le lancement de l’ECMS (Eurosystem Collateral Management System), la plateforme centrale de collatéralisation en Banque Centrale de l’Eurosystème, a été décalé du 8 avril 2024 au 18 novembre 2024.
L’ECMS reporté à novembre 2024
20 oct. 2023
Stratégie d'investissement de détail : un package en faveur de l’investisseur de détail
En mai dernier, la Commission européenne a adopté la Stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy)...
Réglementation
En mai dernier, la Commission européenne a adopté la Stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy) ayant pour but de protéger l’investisseur privé, de l’aider à accéder au financement de capitaux européens et de lui fournir une vision claire du rendement de son portefeuille. 
Stratégie d'investissement de détail : un package en faveur de l’investisseur de détail
11 oct. 2023
Actions de surveillance sur les frais prélevés sur les fonds et sur la valorisation des actifs
Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de...
Réglementation
Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de surveillance sur les coûts et les frais prélevés sur les fonds d'investissement (rapport de 2022) et sur la valorisation des actifs OPCVM et FIA (rapport de 2023).
Actions de surveillance sur les frais prélevés sur les fonds et sur la valorisation des actifs
11 oct. 2023
La mise en service de la plateforme ECMS devrait être repoussée de plusieurs mois
Lors de la dernière réunion du Market Infrastructure Board (MIB) des 27 et 28 septembre 2023, l'état d'avancement de...
Réglementation
Lors de la dernière réunion du Market Infrastructure Board (MIB) des 27 et 28 septembre 2023, l'état d'avancement de l'ECMS (Eurosystem Collateral Management System) et la faisabilité du plan de mise en service ont été revus.
La mise en service de la plateforme ECMS devrait être repoussée de plusieurs mois
25 sept. 2023
Publication d’un rapport de l’AMF sur le Private Equity
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 septembre 2023 un rapport "Private Equity : état des lieux et...
Réglementation
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 septembre 2023 un rapport "Private Equity : état des lieux et vulnérabilités" dans lequel elle décrit le marché en pleine croissance du private equity (capital-investissement) au cœur du financement de l’économie et présente les risques induits par ce type d’investissement.
Publication d’un rapport de l’AMF sur le Private Equity
19 sept. 2023
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21...
Réglementation
Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21 juin 2022 et votée au Parlement en novembre 2022, CSRD vient remplacer NFRD (la Non Financial Reporting Directive), pour fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en bref
14 sept. 2023
Gestion du risque de liquidité des fonds : un challenge pour les gestionnaires d'actifs
Face aux exigences de l’AMF concernant les outils de gestion de liquidité, Société Générale Securities Services (SGSS)...
Réglementation
Face aux exigences de l’AMF concernant les outils de gestion de liquidité, Société Générale Securities Services (SGSS) met à disposition de ses clients Asset Managers son offre de service.
Gestion du risque de liquidité des fonds : un challenge pour les gestionnaires d'actifs
14 sept. 2023
ELTIF 2 : des opportunités à saisir par les gestionnaires d'actifs et par les investisseurs
Le nouveau règlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF 2 ou révision ELTIF) sera applicable à...
Réglementation
Le nouveau règlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF 2 ou révision ELTIF) sera applicable à compter du 10 janvier 2024. Cette mise à jour de la réglementation est accueillie favorablement par l’industrie des fonds. Elle devrait créer un cadre plus attrayant pour les investissements à long terme, offrir plus de flexibilité aux...
ELTIF 2 : des opportunités à saisir par les gestionnaires d'actifs et par les investisseurs
13 sept. 2023
Comment renforcer les droits des actionnaires ?
La Shareholder rights directive II est une directive européenne qui fixe un ensemble de règles destinées à renforcer les...
Réglementation
La Shareholder rights directive II est une directive européenne qui fixe un ensemble de règles destinées à renforcer les droits des actionnaires de sociétés cotées sur les marchés réglementés, en améliorant plus particulièrement le processus de communication entre Émetteurs et actionnaires et en facilitant l’exercice du droit de vote, y compris...
Comment renforcer les droits des actionnaires ?
01 sept. 2023
ESG - Volontaire ou réglementaire ? Ou les deux ?
La mise en œuvre de la finance durable et des objectifs d'investissement "verts" est progressive et implique un...
ESG/RSE
La mise en œuvre de la finance durable et des objectifs d'investissement "verts" est progressive et implique un changement d'état d'esprit. Il est nécessaire de poursuivre l'éducation pour sensibiliser aux impacts environnementaux. Dans ce contexte, la combinaison des engagements réglementaires et volontaires sur les questions ESG peut être une tâche complexe...
ESG - Volontaire ou réglementaire ? Ou les deux ?
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Vidéos réglementaires

16
mai
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
16
mai
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
24
janv.
2022
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
24
janv.
2022
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
17
nov.
2021
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur le FIAR.
Fonds d’Investissement Alternatif Réservé : caractéristiques et avantages
17
sept.
2021
Réglementation CSD
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour concernant la réglementation CSD avec notre experte Sylvie Bonduelle.
Réglementation CSD
02
juil.
2021
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Regulatory
Découvrez l'interview de Jean-Pierre Gomez sur SFDR.
Flash Vidéo - Asset Management : les challenges du nouveau reporting "vert" de SFDR
11
mai
2021
Consultation sur la Directive Européenne Finalité
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive...
Regulatory
La directive européenne Finalité est actuellement en cours de révision. Quel était l'objet initial de cette directive ? Quelle est la raison de cette révision par la Commission européenne et quelles entités sont les plus impactées par la révision de la directive Finalité ?
Consultation sur la Directive Européenne Finalité