UCITS et AIFMD : entrée en application des directives révisées le 16 avril 2026

Sélectionnés parmi la liste définie par les réglementations AIFMD2 et UCITS, à savoir :

• Plafonnement des rachats (gates)

•  Ajustement de la valeur liquidative (swing pricing)

• Droit d’entrée/de sortie ajustable acquis au fonds (anti-dilution levies)

• Prolongation des délais de préavis

• Frais de remboursement acquis à l’OPC (redemption fees)

• Remboursement en nature

• Régime du double prix (dual pricing) non disponible sur la place française

Le cantonnement des actifs (side pockets) et la suspension des souscriptions et rachats restent de droit commun et ne font donc pas partie de la liste des outils de gestion de liquidité que les sociétés de gestion doivent sélectionner dans le cadre de ces directives.

Les fonds monétaires ne sont tenus de choisir qu’un seul outil de gestion de liquidité.

D’ici au 16 avril 2026, les sociétés de gestion doivent travailler avec leurs prestataires de services d’actifs pour finaliser la mise en place des outils sélectionnés, s’assurer qu’ils sont pleinement opérationnels et convenir de leurs modalités d’utilisation ainsi que de leurs calendriers de mise en œuvre.

Les fonds ouverts créés avant le 16 avril 2026 disposent jusqu’au 16 avril 2027 pour se conformer aux lignes directrices et règlements délégués de l’ESMA.

Pour en savoir plus : AIFMD 2 : une évolution plus qu’une révolution - Societe Generale Securities Services