SFDR : Publication d’un Q&A relatif à SFDR par les ESAs

12/01/2023

Le 17 novembre 2022, les ESAs ont publié un Q&A relatif à SFDR qui apporte de nombreuses précisions sur les méthodologies de calcul pour les PAI et la Taxonomie ainsi que sur certaines définitions.

Par exemple, des clarifications sont apportées sur les modalités de calcul des PAI dans le cadre du reporting annuel au niveau de l’entité. Une bonne pratique consiste à indiquer la part des investissements pour lesquels le calcul des PAI s’appuie sur des données réelles et celle pour lesquels les données sont estimées. Il est précisé que même les décisions d’investissement prises par un délégataire doivent être incluses dans le reporting.  

Autre exemple : sur le calcul de l’alignement Taxonomie, il est rappelé que le % publié dans la doc précontractuelle constitue un engagement minimal qui doit être respecté. Des premières conditions sont prévues pour encadrer les « informations équivalentes ».

Pour mémoire les normes techniques SFDR s’appliquent au 1er janvier 2023.