Révision de FEILT - Publication au Journal officiel de l'Union européenne
Le 20 mars 2023, le règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement initial sur les fonds européens d'investissement à long terme (FEILT ou ELTIF en anglais) (UE) 2015/760 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne.
L'entrée en vigueur des nouvelles règles en vertu du règlement modifié aura lieu le samedi 8 avril 2023. L'entrée en application de ces règles sera en conséquence le 10 janvier 2024. Le règlement modifié définit les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des FEILT, ainsi que le champ d'application des actifs d'investissement éligibles, les exigences en matière de composition et de diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles relatives aux fonds.