Révision d’AIMFD : la BCE a publié son opinion et a fait des observations spécifiques
Le 3 octobre 2022, l’Union européenne a publié dans son Journal officiel l’avis de la Banque centrale européenne du 9 août 2022 sur une proposition de directive concernant les mécanismes de délégation, la gestion du risque de liquidité, le reporting prudentiel, prestation de services de dépositaire et de conservation et octroi de prêts par des fonds d’investissement alternatifs.
Comme une observation générale, la BCE se félicite des principaux objectifs de la proposition de directive visant à combler certaines lacunes réglementaires dans le fonctionnement d’AIFMD afin d’assurer une approche prudentielle cohérente des risques que les fonds d’investissement alternatifs présentent pour le système financier et de fournir un niveau élevé d’investisseurs protection, tout en facilitant leur intégration dans le marché financier de l’UE.
Mais il aurait souhaité que la directive proposée couvre également des questions telles que l’opérationnalisation et le développement d’outils macroprudentiels appliqués ex ante comme moyen de réduire les risques pour le système financier que posent les FIA, ainsi que de veiller à ce que des données détaillées sur les différents FIA soient mises à la disposition de la BCE et des autres banques centrales concernées du SEBC (Système européen de banques centrales).
À ce titre, les observations spécifiques de la BCE portent sur :
• Gestion des liquidités et outils macroprudentiels
• Production de rapports
• Accès au SEBC à des données détaillées sur le secteur des FIA.