Le T+1 réglementaire arrive en Europe dès décembre 2026

Et de celle du rapport final de l’ESMA proposant une révision du règlement délégué, une nouvelle étape vient d’être franchie via l’adoption par la Commission européenne de la proposition de l’ESMA¹. Après la période de non-objection (Parlement et Conseil), cette nouvelle version du règlement délégué portant sur les disciplines de dénouement devrait être publiée au JO.

Sera ainsi gravée dans le marbre l’échéance du 7 décembre 2026 pour l’étape allocation / confirmation.

Les propositions de l’ESMA avaient soulevé quelques étonnements, en particulier celle imposant réglementairement que toutes les instructions de règlement / livraison, indépendamment de la nature de la transaction sous-jacente ou de son cycle de dénouement, soient transmises au plus tard à 23h59, le jour de la négociation. La place française (industrie et autorité) avait remonté le point, exemples concrets à l’appui, à la fois auprès de l’ESMA et de la Commission européenne. Ces actions ont été couronnées de succès puisque la Commission a atténué l’exigence proposée.

L’obligation du 23h59 en J devient une très forte recommandation dont la raison d’être est également rappelée : bénéficier des optimisations dans les traitements de nuit. D’ailleurs, la limite de 23h en date de négociation pour la phase d’allocation / confirmation reste réglementaire, facilitant ainsi une génération des instructions à temps. Enfin, le « aussi vite que possible » continue d’être le mot d’ordre pour toute la phase de post-marché.

L’exigence d’envoyer les instructions le jour même de la négociation relève donc de la recommandation ST-01.01 de l’Industry Committee et son non-respect devra être expliqué (« adhere or explain »). Il est effectivement essentiel, pour maintenir l’efficacité actuelle des dénouements, d’être présent dans les cycles de nuit.

Planning de montée en charge réglementaire (extrait du rapport final de l’ESMA)