Proposition de modification des Directives AIFM et OPCVM

25/01/2022

La Commission européenne a publié le 25 novembre 2021 une proposition de modification de la directive AIFM (Directive 2011/61/UE), basée notamment sur l'analyse des réponses à la consultation publique sur le fonctionnement de cette directive qui s'est clôturée le 29 janvier 2021.

La directive AIFMa atteint ses objectifs de création d'un marché intérieur pour les FIAs, néanmoins des aménagements ciblés sont proposés pour améliorer l'efficacité de la directive :

  • clarifier les règles de délégation,

  • harmoniser les outils de gestion de la liquidité,

  • améliorer les données recueillies par le biais des rapports réglementaires,

  • inclure les dépositaires centraux de titres dans la chaîne de conservation,

  • harmoniser les exigences applicables aux gestionnaires de fonds alternatifs actifs dans le domaine des prêts directs,

  • améliorer l'offre de services de dépositaire sur les marchés européens de petite taille.

La Commission européenne recommande également de modifier la directive OPCVM(Directive 2009/65/CE) notamment en ce qui concerne la délégation, la gestion du risque de liquidité, la communication des données et le traitement réglementaire des dépositaires centraux de titres.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS