Paquet « Union des Marchés de Capitaux »
25/01/2022
Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a publié son paquet « Union des marchés de capitaux » qui représente une étape majeure dans la définition de ce que seront les futurs marchés de capitaux de l’UE.
Il comprend :
- la création d’un point d’accès unique européen (European Single Acces Point ou ESAP en anglais) pour les informations financières publiques et les informations relatives à la durabilité sur les entreprises de l’UE et les produits d’investissement de l’UE. L’ESAP est censé offrir d’ici le 01/01/2026 un point d’accès unique complet comprenant les informations publiques financières et celles relatives à la durabilité, publiées sur une base obligatoire et volontaire par les entreprises financières et non financières sur leur entité et, le cas échéant, sur leurs produits d’investissement. Le transfert des données concernées vers l’ESAP débutera le 01/01/2024 ;
- la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (FEILT), afin d’en renforcer l’attractivité et de faciliter l’investissement dans ces fonds ;
- la révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD), visant à renforcer les règles relatives aux fonds originateurs de prêts (fonds de dette), afin de faciliter les prêts à l’économie réelle, et
- la revue du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR), avec un accent particulier sur l’amélioration des règles de transparence. La mesure phare concerne la mise en œuvre de fournisseurs de bases de données consolidées (CTP) européens accessibles à tous les investisseurs.