Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance
En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les commissions de surperformance dans les OPCVM*** et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale non réservés français.
Cette nouvelle version prend en compte les évolutions réglementaires européennes : l’ESMA a mis à jour en mars 2021 ses questions-réponses sur l’application de AIFMD1 et de la Directive OPCVM pour apporter des précisions importantes dans ce domaine, notamment en introduisant une condition de rattrapage des années de sous-performance sur une période de 5 ans.
Lire le Q&A OPCVM.
Lire le Q&A AIFMD.
Le guide comprend un modèle de rédaction de prospectus conforme aux orientations de l’ESMA et un algorithme détaillé des calculs.
*Association française de la gestion financière
**Association française des professionnels des titres
***Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
1Alternative Investment Fund Managers Directive : Directive sur les gestionnaires de fonds d'Investissement Alternatif
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