Mise à jour du guide AFG-AFTI sur les commissions de surperformance

27/07/2022

En juillet 2022, L’AFG* et l’AFTI** ont publié une mise à jour du guide, initialement rédigé en 2018, sur les commissions de surperformance dans les OPCVM*** et les Fonds d’Investissement à Vocation Générale non réservés français.

Lire le guide.

Cette nouvelle version prend en compte les évolutions réglementaires européennes : l’ESMA a mis à jour en mars 2021 ses questions-réponses sur l’application de AIFMD1 et de la Directive OPCVM pour apporter des précisions importantes dans ce domaine, notamment en introduisant une condition de rattrapage des années de sous-performance sur une période de 5 ans.

Lire le Q&A OPCVM.
Lire le Q&A AIFMD.

Le guide comprend un modèle de rédaction de prospectus conforme aux orientations de l’ESMA et un algorithme détaillé des calculs.

*Association française de la gestion financière
**Association française des professionnels des titres

***Organisme de placement collectif en valeurs mobilières

1Alternative Investment Fund Managers Directive : Directive sur les gestionnaires de fonds d'Investissement Alternatif

Marie Claire de Saint Exupéry Senior Advisor Public Affairs SGSS