Stratégie d'investissement de détail : un package en faveur de l’investisseur de détail

Cette stratégie, qui comprend un ensemble de mesures, est issue de l’Union des Marchés de Capitaux lancée en septembre 2015 en faveur de la croissance économique et de l’emploi. L’objectif recherché par la Commission était alors d’augmenter le taux d’épargne des ménages et de diriger les dépôts bancaires vers les marchés de capitaux.

À la suite des réglementations issues de la crise de 2008, et d’autres en faveur de la consommation et de l’investissement en Bourse, la Commission avait identifié cinq priorités :

•  Simplifier la documentation publiée par les entreprises avant de lever des fonds sur les marchés des capitaux,

•  Développer des méthodes quantitatives et des « notes » pour évaluer la solvabilité des PME,

•  Relancer une titrisation de haute qualité,

•  Promouvoir le développement de fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF),

•  Et développer le marché européen des placements privés.

Les intérêts du consommateur

Cette stratégie d’investissement de détail est ainsi centrée sur les intérêts du consommateur et met en avant la transparence, la protection et la durabilité. Cet ensemble de mesures doit créer une véritable croissance économique en modifiant directives et réglementations européennes (MiFID, AIFMD ou OPCVM). Des mesures règlementaires et techniques vont être mises en œuvre pour atteindre cette croissance en priorisant l’épargne, la consommation et l’emploi. Digitalisation, Fintech et ESG en sont les grands thèmes.

Cette stratégie s’oriente vers plusieurs axes : la protection des investisseurs de détail contre le marketing trompeur, la lutte contre les conflits d’intérêts potentiels dans la distribution de produits d’investissement, l’accroissement de la transparence et la comparabilité des coûts et enfin, une meilleure communication sur les produits et services d’investissement destinés aux investisseurs de détail.

Et le Luxembourg dans tout cela ?

D’après les débats à Bruxelles, cette proposition – adoptée par la Commission et dont le texte législatif est négocié par le Conseil et le Parlement sous la présidence espagnole (du 1er juillet au 31 décembre 2023) – ne devrait pas être validée sous la législature actuelle. Tablons plutôt sur fin juin 2024.

L’initiative d’une stratégie d’investissement à destination de l’investisseur privé est une opportunité pour améliorer l’offre de produits en rationalisant les règles de transparence et en générant de nouvelles dispositions pour les produits d’épargne : retraite et fonds traditionnels avec ou sans critères ESG.

Certains éléments de l’ensemble de mesures RIS sont plus spécifiques à l’industrie européenne des OPC, un secteur toujours en croissance et en recherche constante de transparence sur l’ensemble des produits financiers. Ceci joue en faveur du Luxembourg, pays leader dans la domiciliation, la distribution et les services proposés aux OPC, pour contribuer légitimement à cette nouvelle stratégie.

Le département Affaires Publiques du groupe Société Générale suit de près les évolutions de ce nouveau paquet législatif en prenant notamment part à des discussions organisées par des associations françaises de Place dont il est un acteur majeur.

Article paru dans Paperjam.

Jean-Pierre Gomez
Responsable des Affaires publiques et réglementaires
SGSS Luxembourg