Union des Marchés des Capitaux - Impacts sur le paquet MIFID2/MIFIR

09/12/2021

La Commission européenne (CE) a publié le 25 novembre 2021 un ensemble de mesures portant sur la mise en œuvre de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) sous la forme de propositions de modification de textes en vigueur. 

Ces modifications concernent en particulier le règlement MIFIR(600/2014) et la directiveMIFID2 (2014/65/EU).

Les principales modifications visent à améliorer la liquidité, la transparence, le financement par les marchés et aussi à aider lesinvestisseurs(et en particulier les petits) dans leurs décisions d’investissement. Si les textes publiés contiennent différentes propositions (révision de certaines dérogations, de l’obligation de négociation concernant les actions ou les produits dérivés, …), la mesure phare concerne la mise en œuvre de systèmes de CTPs européennes (Consolidated Tape Provider, systèmes consolidés de publication) accessibles à tous les investisseurs. L’information devra être disponible « le plus proche possible du temps réel ».

La notion de CTP était présente dans les textes de 2014 mais elle n’avait pas atteint les objectifs escomptés. Dans sa proposition de 2021, la CE va un pas plus loin en instaurant des CTPs européennes uniques pour chaque classe d’actifs. Elle crée les notions de contributeurs de données de marché, de données réglementaires, définit la liste des données de marché de base, introduit l’obligation pour les plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques d’alimenter la CTP, etc …

L’ESMA sera chargée du processus de sélection des CTPs (l’autorisation serait pour 5 ans), lesquelles devront respecter des exigences organisationnelles et des obligations de publication sur leur site.

Les propositions de texte publiées par la CE vont maintenant être discutées au niveau du Parlement et du Conseil.

Q&A de la CE sur l’Union des Marchés de Capitaux : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_21_6252

 

Chargée de Relations de Place Stratégie et infrastructures de marché - SGSS