EMIR REFIT - Modification des RTS
Les éléments suivants ont été publiés au JO de l’UE le 28 novembre 2022 :
règlement délégué (UE) 2022/2310 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) n° 149/2013 concernant la valeur du seuil de compensation pour les positions détenues sur des contrats dérivés de matières premières négociés de gré à gré et sur d’autres contrats dérivés négociés de gré à gré
règlement délégué (UE) 2022/2311 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) n° 153/2013 concernant des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral
Les nouveaux RTS s’appliqueront à partir du 29 avril 2024.
Le 20 décembre, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a clarifié les dispositions légales en matière de déclaration et de gestion des données en vertu des règles EMIR modifiées et a fourni des orientations pratiques sur leur mise en œuvre.