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Blockchain : Quelle conservation pour quels tokens ?

13/09/2019

L’organisation de la conservation des crypto-devises ou crypto-actifs (utility ou security tokens) doit tenir compte de certaines particularités, par exemple l’absence d’un émetteur identifié pour les crypto-devises ou l’absence de maîtrise du dispositif de conservation.

En France depuis la dématérialisation des titres en 1984, la propriété des titres financiers est constatée par une écriture dans un compte titres, compte qui peut être tenu :

  • soit par un intermédiaire financier habilité en la personne d’un « Teneur de Compte-Conservateur » (TCC) ; les titres sont dits au « porteur » car l’identité des détenteurs des titres n’est pas communiquée à l’émetteur lors des échanges sur ces titres; 

  • Soit par l’émetteur des titres lui-même ; les titres sont dits au « nominatif » car l’émetteur connaît l’identité de l’investisseur. Si l’investisseur mandate un intermédiaire pour tenir son compte-titres ouvert chez l'émetteur, on parlera de « nominatif administré » et en l’absence d’intermédiation de « nominatif pur ».

Si la relation avec l’émetteur est par essence facilitée pour les titres nominatifs, les procédures de transfert de propriété sont à contrario réputées plus simples et plus rapides pour les titres au porteur. Dans tous les cas, c’est celui qui tient le compte titres officiel (émetteur ou intermédiaire) qui reste responsable vis-à-vis de l’investisseur final et lui garantit la possibilité d’exercer les droits attachés à la propriété du titre tout au long de la vie de ce titre. Le fait que l’investisseur puisse librement changer de teneur de compte entraîne que ce dernier doit être en mesure de restituer à tout moment les titres à leur propriétaire. La garantie apportée par le teneur de compte conservateur n’est bien évidemment possible que si ce dernier maîtrise les outils techniques assurant cette conservation.

Le cas des crypto-devises

Ces crypto-devises n’ayant pas à proprement parler d’émetteur, la responsabilité de la tenue du registre d’émission n’est plus centralisée sur une seule entité mais « distribuée » sur la communauté des détenteurs de crypto-devises 

La récente loi PACTE, adoptée le 11 avril 2019, à plus ou moins remis en cause ce postulat en essayant de définir un service de conservation des « actifs numériques » (autre nom des tokens) où le prestataire de service n’est pas dans le cas général en mesure de maîtriser le dispositif assurant le transfert de propriété de ces actifs. Le dispositif est en effet basé sur la blockchain qui avait été à l’origine spécifiquement conçue pour assurer le transfert de propriété et la conservation des fameuses crypto-devises comme le bitcoin ou l’éther. Ces crypto-devises n’ayant pas à proprement parler d’émetteur, la responsabilité de la tenue du registre d’émission n’est plus centralisée sur une seule entité mais « distribuée » sur la communauté des détenteurs de crypto-devises (validation des opérations par consensus entre ces détenteurs). C’est pourquoi ce nouveau mode de distribution de la responsabilité de la conservation des actifs apparaît finalement davantage comme un complément que comme une alternative par rapport aux modes au porteur et nominatifs puisqu’il s’adresse à des actifs sans émetteur non pris en charge par ces anciens modes.

Lire la suite sur le site Revue Banque.

The case of utility or security tokens

Some Blockchains, however, want to manage assets other than just their original cryptocurrencies. This is notably the case of Utility Tokens or Security Tokens that, despite the difference in the nature of the rights attached (usage rights versus financial rights), have the existence of a genuine issuer in common.

The presence of these issuers in the Blockchain thus requires them to be granted certain prerogatives on their own registers in comparison with the simple investors’ community. The placing of responsibility on investors alone is thus no longer justified, and it is therefore necessary to reconcile Blockchain and Registered forms as laid out in article R211-2 of the French Monetary and Financial Code. For all that, this articulation between the Distributed form and Registered form is not immediate and should require IT developments (smart contracts?) and/or appropriate authorisations depending on whether we’re dealing with a public blockchain (open to all with only one participant profile) or a private blockchain (reserved for certain participants with the possibility of various profiles).

International standards

In conclusion, when it comes to tokens it would be more pertinent to talk about “Position Keeping” than “Custody Account Keeping” even though, as we have seen, the Position Keeping of tokens is based on the custody of the means of accessing these tokens. Furthermore, as this issue goes well beyond French borders and French legislation, it would no doubt be desirable for the adjustments required to take issuers into account in blockchains to be the subject of norms and standards – certainly on a European level, and why not on a global level.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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