Le nouveau règlement européen sur les fonds d’investissement à long terme (ELTIF 2 ou révision ELTIF) sera applicable à compter du 10 janvier 2024. Cette mise à jour de la réglementation est accueillie favorablement par l’industrie des fonds. Elle devrait créer un cadre plus attrayant pour les investissements à long terme, offrir plus de flexibilité aux...

La Shareholder rights directive II est une directive européenne qui fixe un ensemble de règles destinées à renforcer les droits des actionnaires de sociétés cotées sur les marchés réglementés, en améliorant plus particulièrement le processus de communication entre Émetteurs et actionnaires et en facilitant l’exercice du droit de vote, y compris...

À mesure que se met en place l’émergence d’une classe d’actifs basés sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles classes d’actifs numériques, les network managers doivent changer leur façon de travailler. À l’occasion du Network Forum (TNF) qui s'est tenu à Athènes en juin, Fouad Massabni, responsable de l’offre ESG chez...

La mise en œuvre de la finance durable et des objectifs d'investissement "verts" est progressive et implique un changement d'état d'esprit. Il est nécessaire de poursuivre l'éducation pour sensibiliser aux impacts environnementaux. Dans ce contexte, la combinaison des engagements réglementaires et volontaires sur les questions ESG peut être une tâche complexe...

L’article 19 du règlement délégué 2018/1229 avait confié aux CCPs* le soin de collecter (et redistribuer) auprès de leurs membres compensateurs les pénalités calculées par les CSDs**.

En tant qu’asset servicer mondial, Société Générale Securities Services est appelé à intervenir sur plusieurs fronts, y compris dans le domaine technologique. L’équipe éditoriale B2B Magazin s’est entretenue avec Laurent Marochini, Directeur de l’Innovation chez Société Générale Securities Services au Luxembourg, sur les enjeux des actifs et des devises...

Qu'est-ce que le FIAR (ou RAIF en anglais) ? Découvrez le Fonds d'Investissement Alternatif Réservé, ses caractéristiques, ses avantages et son fonctionnement.

Un projet de loi présenté en mars 2023 par le ministère des Finances luxembourgeois, a été approuvé par la Chambre des députés en date du 11 juillet 2023.

Le processus de règlement espagnol fera prochainement l’objet d’une nouvelle réforme ; Société Générale Securities Services Madrid met à niveau son système pour s’y préparer.

Le Conseil de l’UE a annoncé le 27 juin dernier qu’un accord provisoire avait été atteint entre le Parlement et le Conseil concernant la révision du règlement CSDR*.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a diligenté une étude et une campagne de contrôles SPOT* sur le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds (OPCVM** et FIA***) gérés par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP). L’AMF a publié sa synthèse le 12 juin 2023.

Dans la continuité des mesures prises en octobre et novembre 2022 pour faciliter l’introduction des outils de gestion de la liquidité dans les organismes de placement collectif (OPC), le 12 juin 2023 l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle mise à jour de son instruction DOC-2011-21 pour prendre en compte les particularités des fonds...

La gestion du risque (et en particulier l’échange de marges initiales et de variation) pour les contrats non compensés par une CCP* fait l’objet d’un règlement délégué dédié (2016/2251).

La saison à laquelle de nombreuses organisations et sociétés tiennent leurs assemblées générales annuelles (AGA) vient de prendre fin. Lors de ces assemblées, les propriétaires de la société (à savoir les actionnaires) ratifient des décisions sur des sujets tels que les résultats financiers de l’exercice écoulé, la stratégie future, les changements survenus au...

Le règlement européen MiCA sur les marchés de cryptoactifs a été enfin publié le 9 juin 2023 au JO de l’Union européenne.