Anticipant CSDR Refit et l’obligation qui lui est faite de produire un rapport détaillant l’opportunité, les coûts et avantages et les modalités de mise en œuvre d’un raccourcissement de cycle de dénouement, l’ESMA a conduit une consultation à l’automne 2023 sur le raccourcissement du cycle de règlement en Europe.

Quels sont les principaux changements ou impacts pour l’AIFM ?

A partir du 28 mars 2024, dans le cadre de son projet de digitalisation, ROSA devient le nouveau référentiel Produits de l’Autorité des Marchés Français (AMF) en remplacement de l’interface GECO.

Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars 2024.

La Commission européenne a fait un pas de plus vers la mise en œuvre du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA)...

Le 26 février 2024, le Conseil a adopté la directive qui modifie la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFMD) et modernise le cadre régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (UCITS) au niveau de l'Union européenne (UE).

La plateforme ESAP ouvrira le 10 juillet 2027, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union des marchés de capitaux par la Commission européenne.

L’adoption de la norme SWIFT ISO 20022 pour les Opérations sur titres (OST) est la prochaine étape de l’évolution des places européennes. Cette adoption aura des impacts importants. Société Générale Securities Services permettra à ses clients une migration progressive vers ce nouveau format jusqu’à l’arrêt du format ISO 15022.

À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1). En raison de leur proximité avec le marché américain, les marchés canadien et mexicain ont décidé d’emboîter le pas à l’évolution américaine.

Adopté officiellement le 13 décembre 2023 et publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 27 décembre, CSDR Refit (2023/2845) est entré en vigueur le 16 janvier 2024.

Le lancement de l’ECMS (Eurosystem Collateral Management System), la plateforme centrale de collatéralisation en Banque Centrale de l’Eurosystème, a été décalé du 8 avril 2024 au 18 novembre 2024.

En mai dernier, la Commission européenne a adopté la Stratégie d’investissement de détail (Retail Investment Strategy) ayant pour but de protéger l’investisseur privé, de l’aider à accéder au financement de capitaux européens et de lui fournir une vision claire du rendement de son portefeuille. 

Les process des gestionnaires d’actifs doivent être conformes aux préconisations de l'ESMA suite à ses actions de surveillance sur les coûts et les frais prélevés sur les fonds d'investissement (rapport de 2022) et sur la valorisation des actifs OPCVM et FIA (rapport de 2023).

Lors de la dernière réunion du Market Infrastructure Board (MIB) des 27 et 28 septembre 2023, l'état d'avancement de l'ECMS (Eurosystem Collateral Management System) et la faisabilité du plan de mise en service ont été revus.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 11 septembre 2023 un rapport "Private Equity : état des lieux et vulnérabilités" dans lequel elle décrit le marché en pleine croissance du private equity (capital-investissement) au cœur du financement de l’économie et présente les risques induits par ce type d’investissement.