La mise en œuvre de SRD2 a abouti fin 2021 au remplacement de l’ancien processus d’identification des actionnaires (dit « TPI », « Titre au Porteur identifiable ») par le processus « SRD2 » avec un cadre réglementaire national qui élargit le périmètre des instruments concernés. Cet élargissement pourrait cependant se heurter à d’autres dispositions opposables...

Poursuivant la mise en œuvre de son Union des Marchés des Capitaux, la Commission européenne proposait, en 2021, un nouvel ensemble de mesures visant à "améliorer la capacité des entreprises à lever des capitaux dans l'ensemble de l’Union européenne (UE) et à faire en sorte que les Européens obtiennent les meilleures offres pour leurs économies et...

6 mois après avoir été validé en commission ECON* du parlement européen, MICA**, le texte tant attendu sur la réglementation des nouveaux actifs digitaux (crypto-devises, utility tokens, stable coins…) vient enfin d’être adopté le 20 avril 2023 en session plénière du Parlement.

L’article 19 du règlement délégué 2018/1229 avait confié aux CCPs* le soin de collecter (et redistribuer) auprès de leurs membres compensateurs les pénalités calculées par les CSDs**. Ce processus spécifique aux règlements – livraisons face directement à une CCP divergeait du mode standard dans lequel le CSD a la charge de la totalité du processus (calcul,...

La décision de la CCP* ICE Clear Europe (ICEU) d’arrêter, fin octobre 2023, la compensation des Credit Default Swaps (CDS) va entraîner le transfert vers une autre CCP des positions détenues par les clients. Concrètement celles-ci seront clôturées en ICEU et réouvertes dans le nouvel environnement.

L’AMF* a publié le 23 mars 2023, un état des lieux de la classification introduite par le règlement européen SFDR**. Cet exercice concerne 10 600 organismes de placement collectifs français recensés à fin 2021, représentant un encours sous gestion de plus de 1 900 milliards d’euros. Réalisée sur des données à fin 2021, cette évaluation ne prend pas en compte...

Le plan d’action pour la finance durable 2018 s’est concrétisé dans des réglementations ambitieuses. Alors que leur période de mise en œuvre commence, les efforts de l’industrie sont considérables. Mais cela portera-t-il des fruits sur le long terme ? Les gestionnaires d’actifs sont partagés entre enthousiasme, scepticisme et crainte de greenwashing. Laetitia...

Après le Conseil qui avait voté, en décembre dernier, des amendements à apporter à la proposition de la Commission Européenne (CE), c’est au tour du Parlement (PE) d’officialiser sa vision du futur CSDR Refit*.

Le Régime Pilote entre en vigueur dans quelques jours, à savoir le jeudi 23 mars.

Nous connaissons depuis quelques années une montée en puissance importante des enjeux RSE au sein de la finance poussée par l’urgence de certains défis majeurs tels que le Changement Climatique ou le déclin de la biodiversité, la prise de conscience des leviers que nous avons en tant qu’investisseur et le potentiel de création de valeur au sein des entreprises...

Les paiements en EURO opérés sur les systèmes de paiements TARGET 2, EURO1/STEP1 adopteront obligatoirement la nouvelle norme SWIFT ISO20022 à compter du 20 mars 2023. Le standard SWIFT ISO 20022 devient donc la nouvelle norme définie pour les messages financiers, en particulier les messages de paiements, dont le déploiement aura lieu entre mars 2023 et...

Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des changements de règles afin de réduire le cycle de règlement standard pour la plupart des opérations courtiers-négociants en valeurs mobilières de deux jours ouvrables après la date de négociation (T+2) à un seul (T+1).

L’AMF propose que la Commission européenne introduise dans le droit européen des critères minimaux environnementaux que les produits financiers devraient satisfaire afin d’être catégorisés « Article 9 » ou « Article 8 » dans le cadre du règlement SFDR*.

Le processus de règlement espagnol est sur le point de vivre une autre réforme, reposant sur la dernière loi sur les valeurs mobilières, qui prévoit la suppression de l’interface post-négociation.

Les difficultés rencontrées à la suite de la mise en œuvre des pénalités en février 2022 (que ce soit sur les reportings journaliers et mensuels ou sur le paiement lui-même) avaient conduit à la création de trois Task Forces regroupant les différents acteurs de l’industrie.