Relever les défis du marché, les risques de liquidité et établir une feuille de route appropriée pour le déploiement de T+1 : l'agenda post-trading de l'Europe.

L’intermédiation financière par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) a toujours connu un succès auprès des investisseurs grand public en France.

A la suite du rapport final de l’ESMA publié en novembre 2024 et la communication conjointe de la Commission Européenne, l’ESMA et la BCE sur la future gouvernance, une nouvelle étape vient d’être franchie.

La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le régulateur européen de proposer un éventail important de possibles évolutions du régime de pénalités, allant d’une simple modification des taux appliqués à de véritables refontes du système via l’introduction simple ou convexe de taux progressifs...

Le 10 décembre 2024, le Conseil de l’Europe a adopté une directive avec de nouvelles règles pour les procédures de retenue à la source (FASTER).

A la demande de la société de gestion Ofi Invest AM et du groupe d’assurance Generali France, Société Générale a participé d’avril à novembre 2024 aux projets pilotés par la Banque de France et la Banque Centrale Européenne (BCE) concernant l’utilisation d’une Monnaie Numérique de Banque Centrale de gros (ou MNBC de gros), à savoir des cash token euro «...

Si le rapport préliminaire de l’ESMA publié en mars dernier permettait de parler d’un potentiel passage à T+1, le rapport définitif disponible depuis le 18 novembre 2024 ne laisse plus de place au conditionnel. Non seulement le passage au T+1 en Europe est acté mais il a même une date (certes ce n’est qu’une proposition du régulateur ; pour devenir officielle...

L'acte délégué de la Commission Européenne (UE) 2024/2759 contenant les normes techniques règlementaires (RTS) des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 25 octobre 2024.

Le raccourcissement du cycle de règlement/livraison (R/L) est un processus récurent - les plus anciens se souviendront de l’arrivée du J+5 en France dans les années 90, remplacé par un J+3 puis par le T+2 de 2014. Une telle évolution est naturelle et suit les progrès de l’industrie en termes d’automatisation, de rationalisation et d’harmonisation. Alors en...

La migration vers ISO 20022 de l'écosystème des paiements continue de gagner du terrain dans le monde entier.

Pour l’heure, la directive sur le droit des actionnaires (SRD2) n’a pas complétement convaincu : les votes électroniques de la clientèle de détail aux assemblées générales (AG) se font encore attendre.

La directive AIFM II apporte les clarifications attendues par les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) concernant le régime de passeport des gestionnaires qui régit l’octroi de prêts dans l’ensemble de l’UE. La nouvelle directive établit des règles communes pour l'octroi de prêts, couvrant la gestion des conflits d'intérêts, la gestion du...

Dès 2024, une nouvelle directive entre en vigueur : la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Signée le 21 juin 2022 et votée au Parlement en novembre 2022, CSRD vient remplacer NFRD (la Non Financial Reporting Directive), pour fixer de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier.

Trois ans après le lancement du processus de révision, la version amendée de CSDR , dite CSDR Refit en référence au programme du même nom de la Commission européenne , est entrée en vigueur le 16 janvier 2024, 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne.

À compter du 28 mai 2024, le cycle de règlement standard aux États-Unis pour la plupart des transactions de titres entre courtiers sera réduit à 1 jour ouvrable après la date de la transaction (T+1).