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Réglementation, technologie, perspectives de marché, investissement responsable, événements majeurs de la finance... Autant de sujets traités par les experts SGSS !

17 Jan 2023
Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois....
Réglementation
L-QIF suisse : ce nouveau type de fonds devrait être déployé en 2023 et pourrait concurrencer le FIAR luxembourgeois. Comment fonctionnent ces deux types de fonds ?
Tout savoir sur le FIAR luxembourgeois et le futur L-QIF suisse
17 Jan 2023
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le...
Réglementation
L’AMF s’est exprimée en 2022 en faveur de la généralisation des trois outils de gestion de la liquidité : les Gates, le Swing Pricing et les ADLs ou droits ajustables. Le 24 novembre 2022, à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, l’AMF a publié une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes Swing...
Les outils de gestion de la liquidité (Swing Pricing et droits ajustables)
12 Jan 2023
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines...
Réglementation
Profitons de cette fin d’année pour retracer les évolutions réglementaires 2022. L’année a été marquée par certaines avancées, beaucoup de débats et quelques retards. Zoom sur cette actualité réglementaire avec en thématique majeure : l’ESG pour tous.
Que retenir de l’actualité règlementaire de 2022 ?
12 Dec 2022
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements...
Réglementation
Dans le cadre de son plan d’action pour la finance durable avec la publication et l’entrée en vigueur de deux règlements majeurs (SFDR Règlement UE 2019/ 2088 et Framework Regulation Règlement UE 2020/852, dit règlement Taxonomie), la Commission européenne a dû apporter des modifications à d’autres règlements afin de prendre en compte les éléments de...
Durabilité des investissements : la Commission européenne modifie ses règlements
30 Nov 2022
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa...
Réglementation
Le 24 novembre 2022, l’Autorité des marchés financiers (AMF), à la suite de l’actualisation en octobre 2022 de sa doctrine DOC-2017-05 sur les Gates, publie une nouvelle mise à jour relative à l’introduction de mécanismes swing pricing ou droits ajustables acquis.
l'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
22 Nov 2022
SGSS vous accompagne dans la production de vos reportings SFDR
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Réglementation
Les normes techniques SFDR s’appliquent à partir du 1er janvier 2023.
SGSS vous accompagne dans la production de vos reportings SFDR
16 Nov 2022
Modification de la doctrine AMF afin de faciliter l’entrée en application de SFDR
Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des...
Réglementation
Dans le contexte de l’entrée en application le 1er janvier 2023 de nouvelles exigences de transparence autour des approches extra-financières des gestionnaires d’OPCVM et FIA, l’AMF a amendé le 10 novembre 2022 sa doctrine concernant les situations nécessitant une lettre aux porteurs.
Modification de la doctrine AMF afin de faciliter l’entrée en application de SFDR
24 Oct 2022
Report de la consolidation TARGET au 20 mars 2023
Le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities*...
Réglementation
Le projet de consolidation TARGET, qui vise à fusionner les plateformes techniques de TARGET2 et Target 2 Securities* afin d’optimiser la gestion de la liquidité dans tous les services TARGET, est reporté du 21 novembre 2022 au 20 mars 2023.
Report de la consolidation TARGET au 20 mars 2023
21 Oct 2022
CSDR Refit - SDR : Le Parlement officialise ses premières propositions
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle...
Réglementation
Le 17 mars dernier, la Commission Européenne (CE) publiait sa proposition de révision du règlement CSDR*, laquelle portait en particulier sur l’obligation de rachat. Le projet de la CE est depuis entre les mains du Conseil et du Parlement, chaque institution devant se prononcer sur le contenu et décider des amendements à y apporter.
CSDR Refit - SDR : Le Parlement officialise ses premières propositions
17 Oct 2022
CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de...
Réglementation
Depuis juin 2022*, CSDR permettait la coexistence de dates différentes pour la mise en œuvre des disciplines de dénouement. Plus précisément, il offrait la possibilité d’un démarrage différé de l’obligation de rachat (MBI*). Restait à définir la date, c’est chose faite.
CSDR - SDR : Le rachat obligatoire est reporté à novembre 2025
12 Oct 2022
EMIR Refit : Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting...
Réglementation
Le sujet aura pris du temps puisque la consultation conduite par l’ESMA portant sur une évolution majeure du reporting aux Trade Repositories (TR) s’était terminée en juillet 2020 et qu’elle avait donné lieu à des propositions d’actes délégués transmises à la Commission Européenne (CE) en décembre 2020.
EMIR Refit : Evolution de la déclaration aux Trade Repositories
12 Oct 2022
L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de...
Réglementation
A la suite de la consultation publique menée en février 2022 sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de liquidité, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) publie une mise à jour de sa doctrine afin de préciser ses exigences sur le fonctionnement de ces outils dans les organismes de placement collectif (OPC).
L’AMF actualise sa doctrine sur les outils de gestion de liquidité
11 Oct 2022
Dernière ligne droite pour MiCA
Le projet de réglementation MiCA a été adopté ce 10 octobre par la commission des affaires économiques du Parlement...
Réglementation
Le projet de réglementation MiCA a été adopté ce 10 octobre par la commission des affaires économiques du Parlement Européen (28 voix pour, 1 contre) après avoir été validé le 5 octobre dernier par le Conseil européen.
Dernière ligne droite pour MiCA
10 Oct 2022
Publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation à la MiFID II
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des...
Réglementation
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices finales sur certains aspects des exigences d’adéquation MIFID II le 23 septembre 2022.
Publication de la version finale des lignes directrices sur l’adéquation à la MiFID II
03 Oct 2022
Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)
La Suisse prévoit de lancer en 2023 un nouveau type de fonds d’investissement alternatif, le L-QIF : une opportunité...
Réglementation
La Suisse prévoit de lancer en 2023 un nouveau type de fonds d’investissement alternatif, le L-QIF : une opportunité pour les gestionnaires d’actifs privés et alternatifs souhaitant stimuler la distribution sur ce grand marché d’Europe Continentale ?
Limited Qualified Investor Fund (L-QIF)
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Médiathèque

Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
"Gates" : une solution pour répondre au risque de liquidité
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et...
Regulatory
Découvrez les "Gates" : un outil de gestion de risque de liquidité, avec Christian de Beaufort, Affaires publiques et Réglementation, SGSS.
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Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de...
Regulatory
Découvrez les dernières mises à jour des Directives AIFM et OPCVM avec Marie-Claire de Saint-Exupéry, Chargée de Relations de Place chez SGSS.
Révision des Directives AIFM et OPCVM – Proposition de la Commission européenne