La Commission européenne a publié le 20 novembre 2025 sa proposition finale législative très attendue visant une refonte du règlement SFDR de 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Le processus de transposition de la Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs EU 2024/927 (AIFMD 2) en droit local luxembourgeois a débuté le 3 octobre 2025 avec la soumission du projet de loi 8628 au Parlement luxembourgeois. Au niveau européen AIFMD 2 doit être transposée par chaque Etat-membre pour avril 2026 au plus tard.

Jusqu’à présent la mise en œuvre du cycle de règlement / livraison (R/L) à un jour en Europe après la date d’exécution (le « T+1 ») pour les transactions boursières dans le périmètre était un projet essentiellement conduit par l’industrie, sous la responsabilité de l’Industry Committee.

Le marché financier européen connaît une transformation majeure avec l’adoption progressive de la norme de messagerie ISO 20022. Portée par la Banque centrale européenne via le groupe de travail AMI-SeCo, cette initiative trace une voie claire vers des processus post-marché harmonisés et automatisés à l’échelle du continent.

La blockchain rebat les cartes de la conservation d’actifs. Entre self-custody wallets et custodial wallets, les modèles traditionnels sont remis en question. La version blockchain du nominatif administré pourrait se révéler particulièrement adaptée aux titres financiers et ainsi remettre en cause l’hégémonie actuelle des titres au porteur. Tout en posant de...

Fidèle à son engagement, l'Industry Committee a publié son rapport le 30 juin 2025.

Market concentration is not the only aspect that can help Europe thrive. Integration and technological enhancements are the key topics are a shared focus on delivering value.

Le 12 janvier 2025, la Commission Européenne franchissait une nouvelle étape dans son mouvement vers la réduction du cycle de règlement/livraison en publiant sa proposition de modification du texte réglementaire.

La possibilité pour les CCPs UK d’offrir leur service aux compensateurs européens est un sujet récurrent depuis le Brexit et leur nouveau statut de "CCP de pays tiers".

En mars 2025, la Commission européenne a publié un rapport qui évalue l’application des Directives sur les droits des actionnaires (ou SRDs-Shareholders Rights Directive) environ 4 ans après l’entrée en vigueur de SRD2.

En Europe, les réglementations de la finance durable visent à encadrer les opérations financières afin de soutenir le développement durable, encourager les gérants d’actifs à prendre en compte les aspects ESG (Environnement, Social, Gouvernance) ainsi que renforcer la transparence des fournisseurs de produits financiers. Focus sur la nouvelle directive...

Relever les défis du marché, les risques de liquidité et établir une feuille de route appropriée pour le déploiement de T+1 : l'agenda post-trading de l'Europe.

L’intermédiation financière par les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) a toujours connu un succès auprès des investisseurs grand public en France.

A la suite du rapport final de l’ESMA publié en novembre 2024 et la communication conjointe de la Commission Européenne, l’ESMA et la BCE sur la future gouvernance, une nouvelle étape vient d’être franchie.

La consultation lancée à l’hiver 2023 par l’Autorité européenne des marchés (l’ESMA) avait été l’occasion pour le régulateur européen de proposer un éventail important de possibles évolutions du régime de pénalités, allant d’une simple modification des taux appliqués à de véritables refontes du système via l’introduction simple ou convexe de taux progressifs...