La gestion du collatéral tripartite arrive en régime de croisière
Avec la dernière vague d’application de la réglementation EMIR en septembre 2022, la gestion du collatéral assurée par des agents tiers dans le cadre de schémas tripartite est véritablement entrée en régime de croisière.
Une clarification réglementaire attendue avec impatience
La récente clarification apportée par la Commission européenne dans un Q&A publié en juillet dernier sur les obligations des dépositaires en matière de réconciliation met un terme au débat suscité par l’imprécision du texte initial et ouvre la porte à une plus large diffusion du modèle. Au terme de près de 2 années d’échanges, auxquels Société Générale Securities Services (SGSS) a largement contribué au sein de l’association France Post Marché (anciennement AFTI), le régulateur a confirmé la conformité réglementaire d’une intégration quotidienne des positions.
Quand une obligation réglementaire se transforme en avantage commercial
Applicable aux transactions sur instruments dérivés OTC1, prêts /emprunts de titres ou repos, le collatéral tripartite, réglementairement obligatoire à partir de certains seuils, allège considérablement pour les gestionnaires d’actifs le suivi de leur risque de contrepartie. La mise en place de tels schémas peut devenir un argument commercial tangible pour le développement des activités.
Une obligation réglementaire qui a réussi le double pari de la réduction des risques et de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle mérite attention :
Schématiquement, les détenteurs d’actifs et leurs contreparties définissent entre eux les critères d’éligibilité du collatéral, les seuils de déclenchement et délèguent à un agent tripartite indépendant de leur propre conservateur ou dépositaire, la gestion opérationnelle des transferts de titres pour couvrir les variations de valeur de leurs opérations.
La souplesse des algorithmes développés par les agents tripartites offre une gestion fine des besoins de couverture : types de titres, devise, fréquence des transferts sont paramétrables.
Consciente des besoins de ses clients, SGSS a développé une offre leur permettant d’avoir accès aux prestations de collatéral tripartite, que le prestataire soit un CSD2 ou une banque commerciale. SGSS met à la disposition de ses clients ses accès privilégiés aux CSD, lorsque nécessaire, et a déployé les protocoles de communication nécessaires. La solution s’applique indifféremment aux fonds ou asset owners, français ou luxembourgeois.
Après avoir défini le modèle opérationnel correspondant à leurs besoins, SGSS, consciente de la relative complexité du dispositif, accompagne ses clients de A à Z dans sa mise en œuvre opérationnelle : révision de la documentation juridique, ouvertures de comptes, définition des circuits de règlement-livraison, paramétrage des matrices de collatéral, production ou transmission de rapports de suivi et réconciliation des positions.
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Mélanie d’Estaintot,
Ingénieur Produits, Société Générale Securities Services
1 OTC : Over The Counter ou de gré à gré
2 CSD : Central Securities Depository ou dépositaire central de titres.
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