US - La SEC a adopté des amendements aux règles sur la compensation obligatoire des titres du Trésor américain et des opérations de mise en pension
Le 13 décembre 2023, la Securities and Exchange Commission a adopté des modifications aux règles qui rendront obligatoire, lorsqu'il s'agit d'un membre de la Fixed Income Clearing Corporation, la compensation des titres du Trésor américain et la compensation de toutes les opérations de mise en pension et de prise en pension qui comprennent des titres du Trésor américain.
Elle modifie également la règle de protection des clients des courtiers afin de permettre que la marge requise et déposée auprès d'une agence de compensation couverte pour les titres du Trésor américain soit incluse en tant qu'élément de débit dans la formule de réserve des clients, sous réserve de certaines conditions.
Calendrier de mise en œuvre
31 mars 2025 : Les chambres de compensation doivent se conformer aux nouvelles règles.
31 décembre 2025 : Le mandat de compensation du Trésor entre en vigueur.
30 juin 2026 : Le mandat de compensation des opérations de pension entre en vigueur.