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Union des Marchés des Capitaux : adoption de nouvelles règles sur les CCP

20/01/2020

Le 10 octobre 2019, le Conseil a adopté des règles modifiées pour les chambres de compensation sur le marché unique.

Le nouveau cadre définit la manière dont les chambres de compensation de l'UE et des pays tiers doivent être contrôlées à l'avenir, en tenant particulièrement compte des effets du Brexit sur le système financier européen. Après le Brexit, les trois contreparties centrales (CCP) basées au Royaume-Uni deviendront de facto des contreparties centrales situées dans un pays tiers.

L'objectif de la réforme est de renforcer la surveillance des contreparties centrales afin de prendre en compte la taille, la complexité croissante et la dimension transfrontalière des chambres de compensation en Europe. Celle-ci introduit un mécanisme unique au sein de l'Autorité européenne des marchés financiers pour coordonner l'expertise dans le domaine de la surveillance des contreparties centrales et assurer une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance et les banques centrales responsables des monnaies des États de l'UE. Elle sera mise en œuvre par le biais d'une révision du Règlement sur l'infrastructure du marché européen (EMIR).

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