RU - La FCA fait le point sur la mise en œuvre de l'OFR

01/02/2024

Actuellement, les fonds d'OPCVM de l'Espace économique européen commercialisés au Royaume-Uni via le régime des autorisations temporaires de commercialisation (TMPR) doivent obtenir une reconnaissance individuelle. Le UK Overseas Funds Regime (OFR) permet toutefois la reconnaissance des organismes de placement collectif autorisés en vertu de la législation d'un pays ou d'un territoire situé en dehors du Royaume-Uni, lorsque (entre autres) une évaluation d'équivalence a été effectuée par le Trésor britannique en ce qui concerne ce pays ou ce territoire.

Le 19 octobre 2023, le responsable de la politique de gestion d'actifs au sein du régulateur anglais (la FCA) a noté lors d'une conférence avec l'Association de l'industrie des fonds luxembourgeois que :

  • La FCA travaille à l'opérationnalisation de l'OFR à partir d'avril 2024.

  • L’HM Treasury doit encore déterminer les exigences supplémentaires qui seront imposées aux fonds étrangers (qui pourraient inclure une évaluation).

  • Il y aura bientôt une consultation de la FCA sur les informations à fournir par les fonds d'outre-mer.