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Système européen de surveillance financière : nouveaux textes réglementaires

26/05/2020

Le 27 décembre 2019, deux règlements et une directive concernant le Système européen de surveillance financière (SESF) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :

  • le règlement omnibus (UE) 2019/2175 du 18 décembre 2019 modifiant les règlements instituant des Autorités européennes de surveillance (AES) concernant les pouvoirs, la gouvernance et le financement des AES ;

  • le règlement (UE) 2019/2176 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) 1092/2010 (Règlement CERS) de Comité européen du risque systémique ; et

  • la directive omnibus (UE) 2019/2177 du 18 décembre 2019 modifiant la directive (2014/65/UE) (MiFID II) et la directive Solvabilité II (2009/138/CE) relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

Les deux règlements et la directive sont entrés en vigueur le 30 décembre 2019.

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