SRD2 : identification de progrès par l’ESMA et l’ABE sur l’application de la directive
Le 27 juillet 2023, un rapport évaluant la mise en œuvre de la directive sur les droits des actionnaires 2 (SRD2) a été publié conjointement par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) et l’Autorité bancaire européenne (ABE). Il servira aux travaux de la Commission visant à évaluer la mise en œuvre de la directive SRD2 et au processus de sa révision potentielle.
Pour la chaîne d’investissement, le rapport souligne l’importance d’obtenir une définition commune du terme « actionnaire », propose des améliorations techniques pour rationaliser la communication tout au long de la chaîne d’investissement. L’ESMA appelle également à une transparence accrue sur les frais des intermédiaires et fait des suggestions dans ce domaine.
Pour les conseillers en vote, le cadre actuel pourrait être amélioré concernant les conflits d’intérêts. L’ESMA propose également l’enregistrement des conseillers en vote (proxi advisors) au niveau de l’UE.