ES - Révision du code de bonnes pratiques des investisseurs institutionnels et des gérants de fonds

12/09/2022

Le 24 juin 2022, la Comicion Nacional del Mercado del valores (CNMV) a ouvert une consultation sur le Code de bonnes pratiques pour les investisseurs institutionnels, les gestionnaires d’actifs et leurs mandataires. La date limite pour les commentaires des parties intéressées est le 16 septembre 2022.

L’objectif de ce type de Code est de promouvoir une plus grande implication des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs avec les sociétés cotées, afin qu’ils aient des investisseurs mieux informés et plus actifs qui sont plus impliqués dans leur stratégie et leurs décisions. Cela favorisera l’ouverture et l’attention des émetteurs aux intérêts de leurs actionnaires, dans un processus d’amélioration continue de leur gouvernance et de leur gestion.

Le Code s’adresse aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs basés en Espagne, mais il peut également être appliqué par des investisseurs ou des gestionnaires d’autres juridictions.

C’est volontaire et il y aura une période d’adaptation de trois ans pour les entités qui décideront d’y adhérer.

Il contient sept grands principes : la nécessité d’une stratégie à long terme, la connaissance des sociétés émettrices, l’élaboration et la divulgation de la politique d’engagement, l’exercice des droits de vote, la transparence, la gestion des conflits d’intérêts, gouvernance interne et politique de rémunération.

Son application est proportionnée à la taille ou à la complexité de l’entité, ainsi qu’à la nature des investisseurs et des ressources des sociétés émettrices.