Révision du paquet MIFID2/MIFIR

20/03/2024

Les deux textes modifiant le paquet MIF2 ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le vendredi 8 mars 2024.

Alors que les textes datant de 2014 (2014/65 et 600/2014) couvraient un spectre très large (structure de marchés, protection de l’investisseur, déclaration détaillées des transactions, etc), les évolutions de 2024 se focalisent sur certains points : établissement de systèmes consolidés de publication (CT), interdiction de la pratique de paiement pour les flux d’ordres ou encore introduction de nouvelles règles concernant les dérivés sur matières premières.

Les deux textes entreront en vigueur le 28 mars 2024 (20 jours calendaires après leur publication au Journal officiel).

En savoir plus :

En savoir plus :

26
mars
2024
Actualités réglementaires
Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.
Réglementation
Découvrez les dernières actualités réglementaires avec les experts de SGSS.
Actualités réglementaires
16
mai
2022
Opérations sur titres, do you speak 20022?
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur...
Regulatory
Le format ISO 20022 vient d'être adopté pour les échanges entre intermédiaires financiers lors des opérations sur titres. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ce changement était-il nécessaire ? Interview de Pierre Colladon, Senior Advisor Affaires Publiques et Réglementation chez Société Générale Securities Services.
Opérations sur titres, do you speak 20022?
16
mai
2022
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans...
Regulatory
Découvrez ce qu'est le Régime Pilote, destiné à tester l'utilisation des technologies de registre distribué (DLT) dans les infrastructures de marché, avec l'interview d'Alain Rocher, Head of Knowledge Management chez Société Générale Securities Services.
Régime Pilote : une réglementation expérimentale au service de l'innovation