!css

IT - Résolution de la CONSOB sur la distribution des FIA en Italie

14/01/2021

Le 22 septembre 2020, la Commission nationale pour les sociétés et la Bourse d’Italie (CONSOB) a publié une résolution n°21508 modifiant l’Article 34 du Règlement des émetteurs n°11971, qui a pris effet début novembre 2020.

L’Article 34 a fait l’objet d’une modification pour indiquer que les performances antérieures divulguées dans le document marketing de FIA (fonds d’investissement alternatifs) remis aux investisseurs de détail en Italie doivent être comparées à l’indice de référence ou à l’objectif de rendement identifié dans le prospectus du FIA.

Dans le cas où ces performances ne suivent pas d’indice de référence ou aucun objectif de rendement n’est identifié dans le prospectus du FIA, il n’est pas nécessaire de publier des informations supplémentaires autres que les performances antérieures. Il convient de souligner qu’il faut clairement signaler dans la section consacrée aux performances antérieures que les performances ne suivent aucun indice ni aucun autre paramètre de marché.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
Vous avez aimé cet article ?
+1
0