Règles de gouvernance des produits selon MIFID II

03/05/2021

Le 1er février 2021, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a annoncé le lancement d’une action de surveillance commune (ASC) avec les autorités nationales compétentes (ANC) sur l’application des règles MiFID II relatives à la gouvernance des produits à travers l’Union européenne (UE).

L’ASC sera menée au cours de l’année 2021. Cette action permettra à l’ESMA et aux ANC d’évaluer les progrès réalisés par les fabricants et distributeurs de produits financiers en matière d’application de ces principales exigences. L’ASC aidera à analyser :

  • La manière dont les fabricants s’assurent que les coûts et charges des produits financiers sont compatibles avec les besoins, objectifs et caractéristiques de leurs marchés cibles et ne les empêchent pas d’atteindre les objectifs de rendement des instruments financiers ;

  • la manière dont les fabricants et distributeurs assurent l’identification et l’examen réguliers du marché cible et de la stratégie de distribution des produits financiers ; et

  • la nature des informations échangées entre les fabricants et les distributeurs et la fréquence de ces échanges d’informations.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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