Le Régime Pilote démarrera le 23 mars 2023

03/06/2022

Le régime pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3ans avec la possibilité d’être reconduit sur 3 ans supplémentaires...

Le 2 juin 2022 a été publié au journal officiel de l’UE le Règlement (UE) 2002/858 dit « Régime pilote » qui établit des exigences pour les nouvelles infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués.

Le Régime Pilote démarrera officiellement le 23 mars 2023 et durera au minimum 3 ans avec la possibilité d’être reconduit sur 3 ans supplémentaires. A l’issue de cette période, la Commission européenne décidera soit de pérenniser le règlement, le cas échéant avec des modifications soit de l’abandonner avec obligation pour les titres tokenisés de rebasculer sur des infrastructures de marché traditionnelles.

Alain Rocher Régime Pilote

Token mag

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS