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Recommandations des ESA concernant les déclarations relatives à la durabilité

04/05/2021

Le 25 février 2021, les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - ESAs) ont publié une déclaration conjointe sur l’application efficace et homogène et la surveillance nationale du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR).

La déclaration vise à obtenir une application efficace et homogène et la surveillance nationale de l’application de SFDR, à promouvoir une concurrence équitable et à protéger les investisseurs.

Dans leur déclaration, les trois ESA recommandent d’utiliser le projet de RTS comme référence pour l’application des dispositions de SFDR au cours de la période de transition entre l’entrée en vigueur du SFDR (au 10 mars 2021) et celle des RTS à une date ultérieure.

Les ESA ont également prévu aux annexes des lignes directrices plus précises concernant l’application de certaines dispositions spécifiques du SFRD, en particulier le calendrier d’application des principales obligations de déclaration d’impact négatif au niveau de la société et les déclarations périodiques relatives aux produits financiers. En outre, l’annexe contient un tableau synthétique des dates d’entrée en vigueur de SFDR, du Règlement Taxonomie et des RTS connexes.

Même si les acteurs du marché financier et les conseillers financiers sont tenus d’appliquer la plupart des dispositions relatives aux obligations de déclaration prévues par la SFDR à compter du 10 mars 2021, l’entrée en vigueur des RTS sera reportée à une date ultérieure conformément à la lettre de la Commission européenne aux ESA du 20 octobre 2020 concernant l’application de SFDR. Dans le projet de RTS, les ESA ont proposé une entrée en vigueur au 1er janvier 2022.

Directeur du Knowledge Management Stratégie et Infrastructures de marché - SGSS
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