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Rapport de l’OICV sur les initiatives mondiales sur le stable coin

26/05/2020

Le 23 mars 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un rapport identifiant les possibles ramifications des initiatives mondiales concernant le stable coin pour les régulateurs des marchés financiers.

Le rapport décrit un cas d’étude basé sur un stablecoin hypothétique utilisé pour des paiements nationaux et transfrontaliers. La monnaie hypothétique utilise un fonds de réserve et des intermédiaires pour essayer d’obtenir un prix stable par rapport à un panier de devises à faible volatilité. Le rapport conclut que, selon sa structure, un stable coin mondial pourrait rentrer dans le cadre réglementaire du marché des valeurs mobilières. Le fait de savoir si les Principes et les Normes de l’OICV s’appliquent aux stable coins dépend de la conception spécifique de chaque initiative ainsi que des caractéristiques et particularités légales et réglementaires. Selon l’OICV, si le projet de stable coin venait à se développer pour devenir une infrastructure de marché financier (IMF), « on devrait s’attendre à ce qu’il respecte » les principes des IMF de la Banque des règlements internationaux.

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