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Rapport de l’ESMA sur les commissions de performance dans les fonds d’investissement

26/05/2020

Le 3 avril 2020, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses directives finales concernant les commissions de performance dans les fonds d’investissement – applicables aux OPCVM et à certains types de FIA.

Les directives proposent des recommandations détaillées aux gestionnaires de fonds à l’occasion de la conception de modèles de commission de performance pour les fonds qu’ils gèrent, notamment l’évaluation de la cohérence entre le modèle de commission de performance et l’objectif, la politique et la stratégie d’investissement du fonds, en particulier lorsque le fonds est géré en référence à un standard. Les directives de l’ESMA visent à harmoniser la manière dont les gestionnaires de fonds facturent les commissions de performance aux investisseurs individuels ainsi que les circonstances dans lesquels les commissions de performance peuvent être payées…

Les directives sont applicables à la fois aux OPCVM et à certains types de FIA, afin d’assurer une égalité de traitement et un niveau constant de protection pour les investisseurs individuels.

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